Lors d’un atelier de sensibilisation sur « les instruments de la défense commerciale », organisé, ce lundi 21 avril 2025 à l’UTICA, le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid a annoncé qu’il s’agit de présenter les différents mécanismes de la défense commerciale des industriels nationaux.
Et d’assurer que ce rendez-vous marque l’ouverture à l’organisation de journées similaires au niveau des régions, puisqu’elle sera organisée le 16 mai 2025 à Bizerte et durant le mois de juin à Gabès et à Sfax.
« Cette journée médiatique s’inscrit dans le cadre de la campagne visant à introduire des mécanismes de défense commerciale, qui sont les moyens dont disposent les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour leur permettre de protéger leurs industries nationales de la concurrence des produits importés sans compromettre leurs obligations internationales et dans le cadre du respect des accords de l’organisation » selon ses dires.
Et d’indiquer que la défense commerciale est chargée notamment de procéder à l’enquête, à la recherche et à la vérification de toutes informations obtenues auprès des importateurs, commerçants, producteurs, exportateurs étrangers, associations et organismes intéressés, conformément à la loi n° 98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde à l’importation.
Outil anti-dumping et concurrence déloyale
Il s’agit également de mener des enquêtes pour déterminer le dumping ou la subvention alléguée et en prévoir l’ampleur et les répercussions conformément à la loi n°99-9 du 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l’importation.
Les attributions de l’organe de défense commerciale, sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret.
Sur un autre volet, le ministre a fait savoir que « L’expérience tunisienne dans le domaine de la défense commerciale s’est limitée à l’ouverture de quelques enquêtes dans le domaine des mesures préventives, ce qui a abouti à la prise d’une seule mesure préventive en 2023, alors qu’aucune enquête n’a été ouverte dans le domaine de l’antidumping ou des subventions »
Et d’assurer que « L’entreprise bénéficiant de cette mesure a pu réaliser une amélioration de ses résultats en 2024, et cela sera davantage précisé ultérieurement.
Cette limitation de l’expérience, selon Abid, est due à plusieurs raisons, dont les plus importantes sont :
- L’autorité d’enquête tunisienne limitée dans sa forme actuelle, qui n’est pas en phase avec la spécificité du travail dans le domaine des enquêtes de défense commerciale.
- Les faibles moyens humains et logistiques alloués à l’appareil d’enquête (5 cadres en Tunisie contre 370 en Égypte / 34 au Maroc / 28 en Jordanie / plus de 100 dans les pays du Conseil de coopération du Golfe).
- La méconnaissance de ce mécanisme par les opérateurs économiques(…).
Pour sa part, la directrice générale du Commerce extérieur, Dorra Borgi a fait savoir que la Tunisie était le premier pays arabe à avoir intégré l’organe de la défense commerciale.
La responsable a rappelé que la mission de ce nouvel organe consiste à l’enquête, la recherche et la vérification de toutes informations obtenues auprès des importateurs, commerçants, producteurs, exportateurs étrangers, associations et organismes intéressés.
