GÉCAMINES a conclu le 12 juin 2018, avec sa filiale SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CONGO (« SIMCO »), KATANGA MINING LIMITED et certaines de ses sociétés affiliées (le « GROUPE KATANGA ») ainsi que leur société commune KAMOTO COPPER COMPANY (« KCC »), un accord transactionnel (l’ « Accord »).
Aux termes de l’Accord, les objectifs et résultats suivants sont visés, entre autres :
- Les capitaux propres de KCC seront reconstitués conformément à la législation en vigueur ;
- L’endettement de KCC envers le groupe GLENCORE sera réduit de 9 milliards USD à 3,45 milliards USD au 1er janvier 2018 ;
- Les taux d’intérêt applicables sur les prêts intra-groupes sont encadrés et ne peuvent plus dépasser 6% l’an ;
- Sur la base du business plan actuel de KCC, dès l’exercice 2019, GÉCAMINES commencera à percevoir, pour la première fois, des dividendes, dont le cumul est estimé à plus de 2 milliards USD sur les dix prochaines années ;
- Les résultats bénéficiaires permettront le paiement d’impôts sur les sociétés contribuant à renflouer significativement les caisses de l’État congolais ;
- Une meilleure valorisation à l’avenir de l’apport des gisements de cuivre et de cobalt de GÉCAMINES au partenariat par un relèvement conséquent du montant par tonne du pas de porte passant de 35 USD à 110 USD et pouvant atteindre 170 USD dans certains scénarios ;
- Une augmentation significative de la valorisation de la participation de GÉCAMINES dans KCC qui était nulle jusqu’alors en raison du niveau d’endettement élevé de la société ;
- La renonciation par KCC au bénéfice des réserves certifiées JORC s’élevant à 3.992.185 tCu et 205.629 tCo (les « Réserves »), libérant ainsi GÉCAMINES de son obligation de fourniture des Réserves ou, à défaut, du paiement d’une contrevaleur maximum de 285 millions USD ;
- Le paiement par le GROUPE KATANGA d’une indemnité transactionnelle (150 millions USD) en faveur de GÉCAMINES ; et
- Le désistement de GÉCAMINES et SIMCO, à la réalisation, de la procédure judiciaire de dissolution engagée le 20 avril 2018 devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi.
GÉCAMINES se félicite de l’aboutissement des discussions avec le GROUPE KATANGA et son actionnaire majoritaire GLENCORE PLC, et des nouvelles bases ainsi dessinées pour le partenariat, qui vise un partage effectif de richesses avec des retombées financières immédiates pour toutes les parties prenantes, et tout particulièrement la République Démocratique du Congo et les communautés concernées. GÉCAMINES forme le vœu que les négociations à venir avec d’autres partenaires et sociétés s’ouvrent dans un climat pareillement ouvert et respectueux et connaissent un aboutissement tout aussi satisfaisant.
