Le décret présidentiel n°2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a été publié mercredi soir au JORT.
En vertu de ce décret, les électeurs résidant en Tunisie sont convoqués à voter au référendum le 25 juillet 2022. Pour les Tunisiens résidant à l’étranger le vote au référendum aura lieu du 23 au 25 juillet 2022 et le 25 juillet 2022 dans les centres de vote consacrés à cette échéance.
Les électeurs répondront par « oui » ou « non » à la question « Approuvez-vous le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne » ?
Selon le décret présidentiel, le vote commence à 6h du matin et se poursuit jusqu’à 22h.
Par ailleurs, le décret n°2022-32 portant sur des mesures exceptionnelles relatives au référendum du 25 juillet 2022, a été publié au même numéro du JORT.
L’article premier de ce décret prévoit que le projet de la nouvelle Constitution de la République Tunisienne sera publié par décret-présidentiel dans un délai ne dépassant pas 30 juin 2022.
Selon ce décret, les dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendum s’appliquent au référendum du 25 juillet 2022.
