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JORT

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Dans un communiqué rendu public

L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a annoncé ce vendredi 31 mars 2017 que le port de la ceinture de sécurité dans les zones urbaines sera obligatoire à partir du 27 avril prochain, pour le conducteur et son accompagnateur.

Toute personne qui sera contrôlée sans ceinture devra payer une amende de 40 dinars et la décision du port de la ceinture a été publiée dans le JORT, a précisé la même source.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l’insigne “Loyauté et Sacrifice”.
Le projet de loi qui comporte sept articles a été adopté par 93 voix pour.
Soumis, récemment, par le gouvernement, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi vise à faire reconnaitre les sacrifices et les services civils et militaires rendus en matière de lutte contre des actes terroristes.
Le projet prévoit l’attribution de l’insigne “Loyauté et Sacrifice” aux personnes ayant constitué de cibles potentielles d’actes terroristes de manière personnelle et directe. Cet insigne est aussi décerné pour récompenser les victimes d’opérations terroristes ou les personnes ayant été grièvement blessées ou victimes de prises d’otages dans des affaires terroristes.
Ces dispositions peuvent aussi être appliquées aux victimes de blessures graves ou de prises d’otages liées à des affaires terroristes en dehors du territoire à condition que ces personnes soient de nationalité tunisienne au moment des faits.
L’article 4 du projet de loi prévoit l’attribution de l’insigne “Loyauté et Sacrifice” par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. La liste des décorés sera ensuite publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

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D’après le JORT N°64 du 5 août 2016, Youssef Néji a été nommé par la présidence du gouvernement au poste de directeur général du centre de documentation nationale (CDN).

Youssef Néji avait occupé plusieurs postes. En août 1999, il est nommé premier délégué dans le gouvernorat de Kairouan et occupe le même poste, en août 2002, dans le gouvernorat de l’Ariana. En avril 2003, Kamel Néji est nommé gouverneur de la Manouba avant d’assumer en novembre 2004, les fonctions de président directeur général de TUNISAIR.

Le 1er février 2007, il est nommé PDG du Cepex.

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La loi portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique a été publiée dans le Journal Officiel Tunisien (JORT) à la date du 29 juillet 2016.
Il est à rappeler que cette loi a été adoptée en juin dernier par 95 voix pour, 11 abstentions et aucune voix contre.
Ce texte comporte 44 articles avec pour objectif d’impulser le développement régional et d’améliorer le rythme de réalisation des projets publics.
Cette loi vise à modifier et à compléter la loi numéro 85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet de loi précité propose de donner aux dispositions d’expropriation une vocation administrative et un caractère exceptionnel, tout en insistant sur le principe de l’adhésion du citoyen au projet public.

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Hédi Ben Brahim, député du mouvement Ennahdha et premier vice-rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, ce jeudi 14 juillet 2016, lors de l’audition du ministre des Finances, Slim Chaker, sur le projet de loi relatif aux incitations fiscales que la loi bancaire sera publiée au JORT d’ici deux à trois jours.

Il est à rappeler à ce propos que cette loi a fait l’objet d’un recours. Des députés de l’opposition avaient déposé, auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la loi sur les banques et les établissements financiers, adoptée le 9 juin 2016, par l’ARP. Ce recours concerne l’inconstitutionnalité des dispositions d’adoption de ladite loi et la transgression des dispositions des articles 62 et 54, ainsi que de l’article 64 de la Constitution et du règlement intérieur de l’ARP.

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Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a annoncé le 29 juin 2016 une augmentation des prix pour certaines procédures administratives. Voici les tarifs des procédures annoncées par le JORT :

*Signature légalisée : 0,750 d (avec le droit à 3 copies du document), 1,5 d (en service rapide)

*Copie conforme : 0,750 d (droit à 3 copies), 1,5 d (service rapide)

*Copie acte de naissance : 0,500 d, 0,750 d (service rapide)

*Copie acte de décès : 0,500 d

*Copie acte de mariage : 1,000 d

*Copie de décisions des collectivités locales : 5,000 d

*Extrait de naissance : 0,500 d

*Acte de décès : 0,500 d

*Acte de mariage : 1,000 d

*Extrait de décisions des collectivités : 5,000 d

*Contrat de mariage : 10,000 d

*Livret de famille : 10,000 d

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La liste définitive des personnes tombées en martyrs durant les évènements de la révolution ayant mis fin au régime de Ben Ali est prête, a affirmé vendredi Majdouline Cherni, présidente de l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes.

La liste des blessés dans 21 gouvernorats est également prête, a-t-elle indiqué.

La liste a été présentée aux trois présidents (président de la République, chef du gouvernement et président de l’Assemblée des représentants du peuple) en attendant sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), apprend-on de même source.

Selon Cherni, environ 90 pc des familles des victimes et des blessés de la révolution identifiés entre 2011 et 2012 ont reçu des compensations sous forme d’indemnités financières, de recrutements dans la fonction publique, de cartes de transport et de soins gratuits.

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Près de 170 nouvelles nominations dans différents ministères

Près de 170 nouvelles nominations dans différents ministères, ainsi que dans les présidences de la République et du gouvernement ont été publiées dans le dernier numéro du journal officiel de la république tunisienne (JORT), rapporte le journal Achourouk dans son édition de ce vendredi 17 janvier 2014.

Il y a lieu de noter, dans ce cadre, que la fonction publique connaît, aujourd’hui, un surplus qui ne correspond pas à ses besoins et que plusieurs experts ont tiré la sonnette d’alarme sur le recrutement à des fins politiques et selon l’appartenance partisane.

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Elle, c’est une spécialiste du transport, un secteur où elle a fait presque toute sa carrière, qu’elle connaît, de la voiture particulière à l’avion,...

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