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Refonte du système fiscal

«Le projet de loi de finances 2023 ne peut pas comporter une refonte du système fiscal national. A mon avis, le ministère des Finances ne devrait pas assumer seul une telle mission, surtout qu’il s’agit d’une question complexe qui génère un impact économique et social sur plusieurs parties prenantes qu’il convenait d’associer autour d’un projet inclusif, participatif et équitable », a estimé le président de l’association tunisienne pour la gouvernance fiscale, Skander Sellémi, dans un entretien paru au supplément économique du journal La Presse, du mercredi 8 décembre.

Il a indiqué qu’en nous fiant aux propos de certains membres du Conseil national de la fiscalité et au document partagé sur les réseaux sociaux qui reste à ce jour officieux selon le communiqué du ministère des Finances, le projet de loi de finances 2023 se compose de 47 dispositions. Ces dernières prévoient plusieurs augmentations des taux d’impôt ainsi que l’élargissement de l’assiette de la TVA et du droit de timbre. Ce projet comporte également des dispositions relatives aux délais de restitution ainsi que la révision du traitement fiscal de la plus-value provenant de la cession des titres de participation et d’autres mesures concernant la lutte contre l’évasion fiscale.

A mon avis, a dit Skander Sellémi, le ministère des Finances ne devrait pas assumer seul la mission de la refonte du système fiscal, car, une refonte du système fiscal nécessite d’abord un préalable, à savoir une vision et la définition d’un nouveau modèle de développement pour le pays, chose qu’aucun gouvernement n’a pu faire jusque-là.

Selon lui, bon nombre des mesures envisagées pèseront plutôt sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des citoyens par l’augmentation des taux de la TVA et du droit de timbre, sans oublier l’augmentation de la contribution solidaire et sociale.

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