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Réponse du ministre des Affaires locales aux interventions des députés

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Laroui, a indiqué, ce lundi, au Palais du Bardo, que son département a entamé la réalisation d’une étude sur les exigences juridiques, financières et logistiques des régions concernées par la mise en place des conseils régionaux.

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Il a, dans sa réponse aux députés, indiqué que cette question figure parmi les axes de la Consultation nationale sur le processus de décentralisation, vu que cette cette question nécessite un dialogue politique et social pour fixer la date du premier scrutin régional.

Concernant les ressources financières, le ministre a indiqué que des financements de l’ordre de 484 MD ont été consacrés en faveur de 185 municipalités, dont le périmètre territorial a été étendu.

S’agissant les ressources humaines, Laroui a indiqué que deux mécanismes seront lancés au début de l’année prochaine. Le premier concerne un programme de recrutement de 1031 cadres spécialisés au profit des municipalités et le second concerne un « mouvement de fonctionnaires » qui permettra aux municipalités de bénéficier des ressources humaines exerçant dans les institutions de l’Etat et les entreprises publiques.

Il a indiqué que son département a, jusqu’ici, publié 14 décrets sur un total de 38, tous consacrés à la mise en place du processus de décentralisation.
Il a, par ailleurs, relevé que son département rencontre, à l’heure actuelle, certaines difficultés relatives à l’organisation de la Consultation nationale sur le processus de décentralisation, notamment en ce qui concerne l’évaluation du Code des collectivités locales en rapport avec la stabilité des conseils municipaux, la fiscalité des collectivités locales, les conseils régionaux et les textes d’application.

Il a souligné la détermination du département des Affaires locales à vouloir dépasser toutes les difficultés et surmonter les obstacles rencontrés depuis plus de deux ans, surtout après l’organisation des dernières élections municipales.
Le ministre a fait part de la disposition de son département d’être à l’écoute de toutes les remarques et suggestions qui sont de nature à consolider le processus de décentralisation, a-t-il dit.

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a lancé, en juillet dernier, la consultation nationale sur le processus de décentralisation.

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