La 9ème chambre de mises en accusation au tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, de déférer le président déchu Ben Ali et Ridha Grira, ex-ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, devant la chambre criminelle , dans le cadre d’une autre affaire instruite en vertu de l’article 96 du code pénal.
La chambre a, en outre, décidé de classer l’affaire pour extinction de l’action publique en ce qui concerne Hamed Mlika et Naima Ben Ali , et ce pour cause de décès.
- Publicité-
