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Sanctions contre Moscou : l’UE verrouille juridiquement le gel des 210 milliards d’avoirs russes

L’Union européenne a franchi un pas décisif dans la gestion des 210 milliards d’euros d’avoirs souverains russes immobilisés depuis le début de la guerre en Ukraine.  Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont trouvé un accord sur l’une des propositions de la Commission européenne visant à établir une base juridique durable au gel de ces actifs, condition indispensable au lancement d’un prêt de reconstruction en faveur de Kiev. L’accord, adopté malgré l’opposition de la Hongrie et de la Slovaquie, a été formellement validé dans le cadre d’une procédure écrite ce vendredi.

Cette décision marque un tournant. Jusqu’ici, le maintien des sanctions liées aux actifs souverains russes devait être reconduit tous les six mois à l’unanimité, exposant l’UE au risque d’un veto politique. En adoptant ce règlement, les Européens se dotent d’un mécanisme plus robuste, conçu pour sécuriser juridiquement l’immobilisation des fonds « aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à ce que la Russie cesse sa guerre d’agression et verse des réparations à l’Ukraine », a expliqué le ministre français  des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

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