STB, six mois 2020 : Les inquiétantes réserves des CC

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, en août 2015, le projet de loi portant recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et la Banque de l’Habitat (BH) pour un montant total de 867 MDT, dont 757 pour la STB et 100 MDT pour la BH, afin de les aider à surmonter la situation difficile à laquelle elles font face

1. Le système d’information de la banque comporte des insuffisances qui impactent les procédures et processus de traitement et de présentation de l’information financière. Ces défaillances qui se rapportent, particulièrement, à la justification et la réconciliation des flux et des opérations, à l’arrêté du tableau des engagements et à la comptabilisation des opérations en devises, ont limité l’étendue des travaux d’examen limité.  

Une remarque, celle des commissaires aux comptes (CC), qui poserait question, lorsqu’on on sait que la STB a remporté le Prix de la meilleure banque digitale en Afrique du Nord, et ce, à l’occasion de la tenue à Tunis le 8 mars de la cérémonie « Arab Digital Bank Awards 2018 ». La remarque des CC sur les insuffisances du système d’information, on la retrouve pourtant dans leur rapport sur les états financiers pour l’exercice 2019.

• Pas de comptabilité pour tout le hors-bilan

2. Les rubriques « Caisse, et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT », « Créances sur les établissements bancaires et financiers », « Banque Centrale et CCP » et « Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers » comportent des comptes qui présentent des suspens anciens non apurés se rapportant principalement aux comptes BCT Dinars, BCT Devises et correspondants devises.   De même, certains comptes au niveau des rubriques « Autres actifs » et « Autres passifs » présentent des soldes figés et des suspens se rapportant principalement aux comptes inter‐ sièges (en dinars et en devises).  

La banque a engagé un travail de justification et d’apurement des opérations restées en suspens qu’elle a confié à des cabinets d’expertise comptable externes. Cette action étant en cours à la date du 30 juin 2020, l’impact éventuel sur les éléments des états financiers ne peut pas être cerné.    

3. La STB ne dispose pas d’une comptabilité régulière et exhaustive des engagements hors bilan. L’état des engagements hors bilan a été arrêté d’une manière extracomptable sur la base des situations communiquées par les structures internes à la STB à l’exception des avals et des cautions.   Par conséquent, nous formulons une réserve sur la régularité et l’exhaustivité de l’état des engagements hors bilan, disent les CC.   

4. Les engagements de la STB déclarés à la Banque Centrale de Tunisie « BCT », base de calcul des provisions requises, sont inférieurs aux engagements inscrits aux états financiers au niveau des rubriques AC3 « Créances clientèles », AC7 « autres Actifs » et HB « engagements hors bilan » et ce pour un montant compensé de 13,642 millions de dinars.  

Également, certaines natures d’engagements n’ont pas été déclarées à la BCT dont les crédits accordés aux personnels sur fonds propres, les crédits courants sur opérations de pensions livrées, les crédits documentaires exports confirmés et les crédits notifiés non utilisés. Cette situation risque d’impacter le montant des provisions requises sur les engagements clientèle.  

• Une banque qui ne donne rien de ses ratios d’équilibre financier au ministère

Et les CC, « sans remettre en cause notre avis », ont estimé utile d’attirer l’attention sur le fait que « les capitaux propres de la banque comportent une dotation de l’État d’un montant de 117 millions de dinars constituée en vertu de la loi n°2012‐17 du 21 septembre 2012 et assortie d’une éventualité de restitution en cas de rétablissement de l’équilibre financier de la banque. La convention relative à cette dotation  a  été signée avec l’État tunisien en date du 9 octobre 2012   mettant à la charge de la banque la communication au ministère des Finances, avant la fin du mois de juin de chaque année, d’un rapport portant sur les indicateurs de rétablissement de l’équilibre financier dûment approuvé par le conseil d’administration et certifié par les commissaires aux comptes. Les indicateurs de rétablissement de l’équilibre financier relatifs aux exercices allant de 2012 à 2019 demeurent, à ce jour, non établis par la banque ».  

Il y a aussi lieu de noter, comme l’ont fait les CC, cette action en justice qui a été intentée contre la banque en 2011 par Bruno Poli pour la restitution de bons de caisse remis à la BNDT. Une affaire en justice qui traine depuis 25 ans. En date du 29 octobre 2015, un jugement de première instance, confirmé en appel, a été prononcé contre la banque la condamnant à restituer les bons de caisse et à défaut à régler 7 millions de Dollars. La Cour de Cassation a infirmé et renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Tunis. Une ordonnance de sursis à l’exécution a été obtenue sans consignation.