AccueilLa UNETous les documents devraient être électroniques avant  fin 2024 

Tous les documents devraient être électroniques avant  fin 2024 

Le député Adel Dhiefi, président de la Commission de la défense et de la sécurité du Parlement, a apporté des éclaircissements sur le projet de loi organique relatif à la révision et à l’achèvement de la loi n° 27 de 1993 du 22 mars 1993 sur la carte d’identité nationale (n° 56/2023) et le projet de loi fondamentale sur la révision et l’achèvement de la loi n° 40 de 1975 du 14 mai 1975 sur les passeports et les documents de voyage (n° 57/2023).

Dans une déclaration sur les ondes d’Express Fm, il a déploré que  la Tunisie soit  très en retard dans ce domaine, assurant qu’il y a un « gap » d’environ 10 ans par rapport aux pays voisins, notant que l’Organisation de l’aviation civile internationale a souligné dans ses recommandations que tous les documents doivent être électroniques d’ici la fin de cette année.

Il a également réitéré l’existence d’achoppements et de retards, déclarant : « Il est temps pour le citoyen tunisien de suivre le rythme des développements et d’avoir les mêmes chances que le reste des peuples, en plus de la liberté de circulation en douceur. »

Traitement des données à caractère personnel

Selon ses dires, il y a des préoccupations liées à l’élimination des données personnelles par le biais de la base de données biométriques, notant que « le ministère de l’Intérieur a confirmé que la puce est sécurisée, cryptée, et ne peut être consultée par personne, et que le processus de traitement, de stockage et d’élimination est du ressort du ministère de l’Intérieur ».

« Nous avons souligné en commission la nécessité d’inclure des dispositions réglementant le processus technique car ces aspects n’ont pas été abordés dans les deux projets de loi, étant donné que la technologie évolue et que la qualité du segment ne doit pas être stipulée, mais plutôt par le biais d’ordonnances réglementaires », a-t-il déclaré.

« Nous avons insisté sur le fait que les sanctions devraient être sévères car toute fraude ou usurpation de l’identité peut exposer une personne à des risques, comme cela s’est produit en Argentine, où les données personnelles sont vendues sur le bord de la chassée et aussi en Inde », a-t-il ajouté, soulignant à cet effet, que les données personnelles ne devraient pas être disponibles en ligne et accessibles à quiconque, le ministère de l’Intérieur ayant confirmé que tout sera sécurisé, que l’accès à la puce se fera par le biais de clés publiques.

Un modèle tunisien

Le parlementaire  a également estimé que « le passeport est une affaire externe qui doit être accélérée, alors que la carte d’identité est une affaire intérieure qui concerne la souveraineté nationale », soulignant « la nécessité pour la Tunisie de rattraper son retard… Selon ses dires, une fois qu’un citoyen tunisien a obtenu un passeport biométrique, il peut passer les portes électroniques des aéroports internationaux sans problème.

Il a aussi indiqué que le ministère de l’Intérieur présentera demain un modèle purement tunisien de la carte d’identité biométrique et du passeport biométrique afin de préserver la souveraineté nationale.

« En ce qui concerne l’abaissement de l’âge à 12 et 15 ans, le ministère de l’Intérieur souligne l’importance de consolider le principe d’appartenance à la Tunisie et d’inculquer le patriotisme et le sentiment d’appartenance aux jeunes », a-t-il  expliqué.

« Il y a beaucoup d’inquiétudes de la part de la commission quant à savoir qui stockera et traitera les données, ainsi que des questions sur les raisons pour lesquelles les informations sont concentrées dans le ministère de l’Intérieur au lieu de les distribuer au niveau régional », a-t-il noté.

Dhiefi a également souligné la nécessité d’inclure des dispositions qui augmentent la peine pour fraude, ajoutant : « Nous avons  insisté sur la clarification de la manière dont la carte et le passeport sont désactivés lorsqu’ils sont volés, perdus ou expirés. »

D’autre part, les parties qui s’occuperont de la carte nationale d’identité ont également été discutées, ainsi que les unités de sécurité, la Garde nationale et les douanes, ajoutant : « Tous les points ont été soulevés afin de dissiper les craintes et de préserver les données personnelles, d’autant plus que les cyber guerres sont les guerres de l’avenir et le vol de données, et qu’il est nécessaire pour la Tunisie de sécuriser les données de ses citoyens avant de prendre toute décision. »

Le nouveau visa sera biométrique

Le député a confirmé que le nouveau visa sera biométrique, soulignant l’existence de l’authentification électronique et de la signature électronique, et que toutes les étapes transitoires sont présentes, ajoutant : « Lorsque le passeport sera délivré, nous espérons que la période de transition ne sera pas longue. »

Il a expliqué que le passeport n’aura pas besoin de beaucoup de temps pour être prêt après la promulgation de la loi, soulignant d’autre part que le citoyen tunisien peut toujours voyager en adoptant le passeport ordinaire jusqu’à ce que le voyage biométrique soit prêt, car l’Organisation de l’aviation civile internationale recommande que les pays ne soient pas à la traîne jusqu’en 2024, mais ils ne sont pas obligatoires à 100%.

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