La commission des compromis à l’Assemblée nationale constituante (ANC), est parvenue à un consensus au sujet de la classification du projet de la loi antiterroriste. Ce texte perd son caractère de loi fondamentale pour devenir une loi ordinaire.
Selon Fatma Gharbi, vice-présidente de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères, la commission des compromis a aussi retenu le principe de l’introduction de la peine de mort pour les crimes terroristes, à condition qu’ils se soldent par des pertes humaines. De même, le trafic ou la détention illégale d’armes sont désormais classés crimes terroristes.
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