La Délégation de l’Union Européenne en Tunisie vient de livrer son rapport sur la coopération avec la Tunisie au titre de l’année 2014, coopération mesurée par l’Instrument européen de voisinage (IEV), l’un des principaux outils au service du développement des relations de l’UE avec ses 16 voisins du Sud, dont la Tunisie, et de l’Est.
Doté d’une enveloppe totale de 15,4 milliards d’euros pour 2014-2020, il assure l’essentiel du financement des pays de la Politique européenne de voisinage (PEV) au moyen de programmes ciblés afin d’aider ces pays à réaliser les réformes sociales, économiques et politiques dont ils ont besoin. Il permet également aux citoyens du voisinage de participer à une série de programmes internes à l’UE qui ont fait leurs preuves, notamment ceux axés sur la mobilité des étudiants, la jeunesse et le soutien à la société civile.
L’IEV est principalement guidé par l’incitation aux pays qui avancent le plus dans leurs réformes, à travers l’approche « more for more » qui permet à l’UE de renforcer son soutien et d’encourager les partenaires qui mettent réellement en œuvre ce qui a été convenu conjointement ainsi que par la différenciation sur la base des besoins, des ambitions et des avancées sur la voie des réformes propres à chaque pays : l’UE affecte une plus grande proportion de fonds là où l’aide peut avoir le plus d’impact.
Dans le cadre de la nouvelle approche de la Politique de voisinage, l’Union européenne et la Tunisie ont scellé en 2014 un accord sur le partenariat privilégié, concrétisé par le nouveau plan d’action, qui répertorie les actions prioritaires à mener jusqu’en 2017, à tous les niveaux (politique, économique, scientifique, social, culturel et humain).
Le plan d’action sert de trame à la préparation d’un programme de coopération pluriannuel de sept années, à l’instar du cadre financier général de l’UE. Le cadre financier actuel de l’UE couvre la période 2014-2020.
Compte tenu du contexte spécifique à la Tunisie au moment de la préparation des documents de programmation – le pays n’avait pas encore achevé sa transition démocratique – les autorités tunisiennes et européennes ont convenu que la coopération bilatérale UE-Tunisie se ferait en deux étapes, la 1re étape couvrant 2014-2015, la seconde 2016-2020.
La Commission européenne a donc adopté, le 25 juillet 2014, un Cadre unique d’appui pour la Tunisie couvrant la période 2014-2015. Ce document de programmation, basé sur les priorités d’un plan d’action, a été préparé en étroite coopération avec les autorités tunisiennes et après une consultation des partenaires et de la société civile présents en Tunisie. Sur cette base, un Mémorandum d’entente a été signé le 21 octobre 2014, scellant l’accord entre la Tunisie et l’Union européenne sur la nature des activités entreprises ensemble au titre de la coopération bilatérale.
Des appuis aux organisations de la société civile seront prévus dans ces domaines d’intervention afin de promouvoir la participation de celle-ci dans la formulation ou la mise en œuvre des politiques publiques. La société civile pourra également bénéficier d’autres sou- tiens en dehors de ces secteurs, de manière à renforcer ses capacités.
L’allocation financière bilatérale indicative accordée à la Tunisie au titre de l’IEV pour la période 2014-2015 est comprise dans une fourchette oscillant entre un minimum de 202 millions d’euros et un maximum de 246 millions d’euros. Des crédits supplémentaires peuvent s’ajouter à ces montants, selon les progrès.
En 2014, l’UE a renforcé son appui à la Tunisie en allouant 169 millions d’euros sous forme de dons au titre du programme annuel d’action (119 millions au titre du programme bilatéral et 50 millions d’euros au titre de l’approche incitative « more for more »). L’ampleur du soutien européen accordé en 2014 reflète les avancées remarquables accomplies par la Tunisie en matière de gouvernance démocratique, avec l’adoption d’une Constitution consensuelle et l’organisation d’élections législatives et présidentielle transparentes et pluralistes. Les montants pour l’année 2015 ne sont pas encore formellement déterminés au moment où ce rapport était mis sous presse.
Avec ce montant, la Commission européenne a adopté en 2014 sept programmes qui contribuent à répondre aux enjeux auxquels la Tunisie fait face. L’appui de l’UE vise à soutenir la relance économique (100 millions €), la réforme de la justice (15 millions €), le renforce- ment du secteur des médias audiovisuels (10 millions €), la promotion de l’égalité homme-femme (7 millions €), le développement des quartiers populaires (28 millions €), la gestion des frontières et la protection internationale des migrants (3 millions €). Enfin, dans la continuité d’actions précédentes, l’UE a réservé une enveloppe spécifique dédiée aux actions de soutien institutionnel (6 millions €) pour aider au rapprochement des normes tunisiennes et européennes et à l’échange de bonnes pratiques et de savoir-faire entre administrations
Par ailleurs, dans le cadre de la facilité d’investissement de voisinage (FIV), l’Union européenne a soutenu en 2014 les initiatives portées par la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque européenne de reconstruction et développement (BERD) – et les banques de développement des États membres – Agence française de développement, pour un montant de 35 millions €. Ces fonds ont abondé les efforts entrepris dans la réalisation de projets de développement demandant des investissements lourds. Grâce à cet appui, 2014 a vu la signature du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte (15 millions €) avec la BERD, et du programme de réhabilitation des établissements scolaires (20 millions €) avec la BEI.
Outre l’IEV, la Tunisie a bénéficié d’autres appuis financiers de l’UE, tels que le programme thématique pour la Société civile et les autorités locales (2,4 millions €), l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (1,2 million €) et la Mission européenne d’observation électorale (3 millions €).
La Tunisie participe également au programme Erasmus+ qui contribue à la modernisation, au développement des capacités et à l’ouverture internationale de l’enseignement supérieur. Le pro- gramme vise à renforcer la mobilité académique depuis et vers l’UE, la coopération avec les universités européennes et le soutien aux politiques sectorielles. L’appui à la mobilité universitaire met l’accent sur le développement des compétences des diplômés et du personnel académique. C’est ainsi qu’en 2014, 422 bourses Erasmus+ ont été accordées à des étudiants tunisiens pour leur permettre de compléter leurs formations dans des universités européennes.
Issam Khemakhem
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