Les recours déposés par le président de la République provisoire et candidat au second tour de la présidentielle, Moncef Marzouki contre les articles 11,12 et 13 de la loi des finances 2015 n’ont pas, semble-t-il, convaincu les membres de la commission des Finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans une interview accordée à Africanmanager, son président, Slim Besbes a affirmé que les recours formés par Marzouki n’ont aucune base juridique et ne sont ni pertinents ni sérieux, faisant remarquer, cependant, que la dite commission ne veut pas s’engager dans une polémique sur l’opportunité de ces recours et que toutes ses observations porteraient uniquement sur l’aspect juridique.
Slim Besbes a, dans ce contexte, fait savoir que la commission est en train de préparer un rapport comprenant l’ensemble de ses observations, et qu’elle répondra aux recours dans un délai de trois jours à compter du jour du dépôt des recours.
Le rapport final de la commission des Finances dont les travaux devraient être achevés demain, jeudi, 18 décembre 2014, sera transmis à l’instance provisoire de la constitutionalité des lois, en l’absence de la Cour constitutionnelle qui n’a pas encore été mise en place.
Il a, toutefois, précisé que le rapport final de la commission des Finances, devrait recueillir 30 signatures de députés de l’ARP.
Par ailleurs, le président de la commission a estimé que tous les articles de la dite loi sont conformes à la constitution et qu’aucune irrégularité n’a été relevée jusqu’alors, précisant que ce n’est pas la première fois qu’une loi des Finances est l’objet de contestation que ce soit de la part de la présidence du gouvernement ou de celle de la République.
Besbes a, en outre, expliqué que Moncef Marzouki avait déposé ces recours en vertu du droit que lui reconnaît la Constitution.
S’agissant de l’appel de Marzouki pour la suppression des articles 11, 12 et 13 de la Loi des finances 2015, Besbes nous a précisé que la non insertion de ces articles dans la dite loi aura un impact sur les équilibres financiers du pays et ne devraient pas en aucun cas être supprimés.
En ce qui concerne l’article 28, le président de la Commission considère que cela n’est constitutif d’aucun dépassement portant atteinte au droit de propriété.
Il est à rappeler dans ce cadre que Moncef Marzouki a catégoriquement refusé de promulguer la loi des Finances 2014, au motif que, selon lui, elle comporte des articles non conformes à la Constitution, ce qui l’a amené à la renvoyer à l’Assemblée des représentants du peuple.
Par ailleurs, la page officielle de la présidence de la République a annoncé que Moncef Marzouki a refusé de signer loi des finances 2015 et décidé d’introduire des recours attaquant « l’inconstitutionnalité » des articles 11, 12 et 13 de la dite loi.
Le communiqué de la présidence de la République affirme que cette décision de Marzouki ne vise pas à entraver les intérêts du pays, puisque les délais permettent encore de statuer sur ce recours, et de donner à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) assez de temps pour revoir les articles en question, avant fin 2014.
Les recours déposés contre les articles 11,12 et 13 de la Loi de finances 2015 s’appuient sur les articles 41, 49 et 66 de la Constitution et portent notamment sur le projet d’amendement du code des Douanes, permettant à l’Etat de devenir propriétaire des marchandises abandonnées au-delà des délais légaux ainsi que sur le sort des fonctionnaires de l’Assemblée nationale constituante(ANC) et les biens de cette instance.
Khadija Taboubi
