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Tunis : Sans les impôts, l’Etat serait à genoux

Avec un taux de pression fiscale de 22,2 % (en baisse de 0,3 points par rapport à 2014) et de 20,4 % sans le pétrole (en hausse de 0,1 point par rapport à 2014), depuis la révolution l’économie tunisienne tire l’essentiel de ses ressources de la fiscalité. L’année dernière, l’Etat a pu récolter 18,5 milliards DT en impôts directs et indirects. Jusqu’à fin mars 2015, les caisses de l’Etat n’ont pu récupérer que 5 milliards DT.

ET si les impôts directs ont augmenté de 10,7 % en mars par rapport à février, les revenus de droits de douanes ont baissé de 3,5 % et les revenus de la TVA ont régressé de 3,6 %. Des baisses incompréhensibles, si l’on considère que le pays ne fait plus qu’importer presque tous ses besoins et que la TVA vient des produits consommés dans un pays qui ne fait que consommer depuis 4 ans !

 

Mais s’il ne comptait que sur ces revenus fiscaux, le budget et l’Etat tunisien seraient complètement à genoux. Les chiffres du ministère des finances attestent en effet que, face un ensemble de ressources propres, à fin mars de l’exercice en cours, de 5,4 milliards DT, le total des dépenses a dépassé les 6 milliards DT à fin mars 2015. Ce sont en effet les recettes non fiscales qui permettent de combler le déficit, mais au plus juste. Or, ces recettes s’amenuisent et fondent à vue d’œil !

Recettes non fiscales (MDT)

2011

2012

2013

2014

Fin Février 2015

Fin mars 2015

Revenus pétroliers

132,4

0

0

0

0

0

Redevance Gazoduc

277,3

210,5

109,7

121,5

4,7

6,7

Revenus des participations

1566.5

757.5

1 070

503

0

187.7

Dons extérieurs

207.4

632.8

224.8

368.4

5.9

10.8

Revenus de privatisation

339.8

1 105

1070.4

0

0

0

Recouvrement

280

183.3

151.6

165.9

32.5

47.1

Autres recettes non fiscales

319.8

734.7

1044.2

615.0

115.4

150.8

Revenus confisqués

 

194.0

479.0

92.0

 

 

Liquidités confisquées

 

41.0

45.0

 

 

 

Total (Source : ministère des finances)

3123.0

3623.0

3670.7

1774,2

158,5

403,1

En effet, les revenus pétroliers sont nuls depuis 2011. Les caisses de l’Etat n’en ont rien reçu depuis cette date. Ceux du gazoduc s’amenuisent, même sils ont remonté un peu, en 2014, par rapport à 2013. Quand à la privatisation, son processus a été arrêté depuis 2013.

Politiquement, gouvernants et opposition continuent de répéter, à qui veut bien les entendre, qu’il y aura toujours l’argent des biens confisqués pour financer les besoins du budget. Celui-ci s’avèrent pourtant être, chiffres du ministère des finances à l’appui, nettement moins important que les promesses que font miroiter les gouvernants. A cela s’ajoute le fait que la très grande majorité des entreprises confisquées ne valent presque plus rien. Leurs dettes dépasseraient les 2 milliards DT sans compter les effets des redressements fiscaux dont ils ont fait l’objet. Le Fisc leur demanderait un milliard DT (Voire notre article). Quand aux liquidités confisquées, elles ne paieraient même pas 15 jours de salaires de la fonction publique.

C’est tout cela qui justifierait une lutte, plus ardue de la part du gouvernement Habib Essid, contre l’évasion fiscale que personne au ministère des finances ne peut, ou ne veut, quantifier. Ce qui est certains, c’est qu’un nombre très important de métiers, comme les médecins, les avocats ou les commerçants, paient peu d’impôts. Certains «experts» et politiciens, avancent l’idée d’une amnistie fiscale pour encourager les évadés fiscaux à régulariser leurs situations et se remettre dans le droit chemin. Il nous semble cependant, plus important et plus intéressant, d’essayer d’élargir l’assiette d’imposition par une baisse des taux de fiscalité. Plus important encore, c’est d’essayer de traduire l’impôt en projets, tangibles et visibles pour les citoyens dans leur quotidien. C’est uniquement cela qui pourrait encourager le Tunisien à payer ses impôts. Actuellement, ni la qualité des services de l’administration, ni la qualité de vie dans les différentes municipalités n’encourageraient à tout payer le Fisc!

Khaled Boumiza

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