Tunisair : Un groupe déficitaire, menacé de banqueroute, et dans la tourmente du fisc et de la justice !

Le bilan de la société Tunisair pour l’exercice 2017 (le tout dernier à avoir été publié), fait état de plus de 1,3 milliard DT en total produits d’exploitation, en face de 1,52 milliard DT en charges d’exploitation, ce qui aboutit à un déficit au niveau de l’exploitation de 125,188 MDT. Le résultat net de la compagnie est plus encore déficitaire, avec -226,439 MDT. Un résultat net qui fait que les capitaux propres de l’entreprise affichent désormais et depuis 2017, un solde négatif de presque 350 MDT.

Ces états financiers indiquent que les fonds propres sont devenus en deçà de la moitié du capital social, ce qui oblige les CC à évoquer «des incertitudes significatives liées à la continuité » de Tunisair. A cet effet, et en application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales, le conseil d’administration, en date du 10 avril 2018, a convoqué une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le 25 avril 2018, qui a décidé la continuité de l’activité de la société sans statuer sur la question de réduction ou d’augmentation du capital pour un montant égal au moins à celui des pertes cumulées.

Cette question de la continuité demeure, cependant, cruciale et restera probablement d’actualité très brûlante, et le rapport des CC l’a classée comme point clé de son audit. La réponse de la direction de Tunisair à ses CC n’est pas pour tranquilliser les esprits. «La direction a conclu que, malgré les difficultés rencontrées ces dernières années, l’activité de la société n’est pas menacée pendant au moins un an à compter de la date d’arrêté des états financiers et un plan de redressement est encours de mise en place avec l’appui du Gouvernement Tunisien pour l’ensemble des sociétés du groupe», peut-on lire, en remarquant avec crainte, cette précision d’une année. Or, et c’est ce qui est plus inquiétant, c’est que le fameux plan d’appui financier, le gouvernement Chahed s’en était déjà lavé les mains et celui qui le suivra ne devrait pas en faire moins, pour manque d’argent, le plan nécessitant plus d’un milliard DT en cash.

Tunisair a aussi publié ses états financiers consolidés de tout son groupe pour le même exercice 2017. Et la situation financière n’est pas meilleure. Le groupe Tunisair (maison-mère et filiales), avait terminé l’exercice avec une perte de presque 237 MDT.

Et comme si cela ne suffisait pas, des entreprises du groupe ont maille à partir, qui avec le fisc, qui avec la Cour des Comptes, qui même avec la justice tunisienne voire étrangère. Dans le rapport des CC, on lit en effet que «les filiales du groupe Tunisair, à savoir « Tunisair Express», «Tunisair Handling» et la filiale et fournisseur technologique «Amadeus», ont fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi sur les exercices antérieurs. A ce titre, des provisions ont été constituées pour couvrir raisonnablement les risques rattachés auxdits redressements».

Par ailleurs, «la filiale «Tunisair Technics» a fait l’objet d’un contrôle par les services de la Cour des Comptes au titre de l’activité technique et de gestion des stocks. Ce contrôle a abouti, entre autres, à l’engagement d’une affaire auprès du Pôle Judiciaire et Financier de Tunis à la fin de l’année 2018. Cette affaire suit son cours à la date de rédaction du présent rapport».

Remonte ensuite la veille affaire de Mauritania Airways. «Le groupe Tunisair a constaté une provision pour risques et charges au titre des affaires en justice pour un montant de 4,181 MDT au 31 décembre 2017. En outre, une provision pour risque et charge pour un montant de 18,335 MDT a été constatée au cours des exercices antérieurs, dans les états financiers consolidés, afin de couvrir le risque lié au jugement du tribunal de première instance de Nouakchott – Mauritanie, en date du 12 mai 2015. Ce tribunal avait prononcé la responsabilité de la société « Tunisair-S. A» pour combler le passif de la société « Mauritania Airways » pour un montant de l’ordre de 63,109 MDT au 31 décembre 2017. La société «Tunisair-S. A» a engagé des négociations avec l’Etat mauritanien pour se faire prévaloir de ses créances, reconnues précédemment par l’administrateur de liquidation de la société Mauritania Airways, pour un montant de 44,212 MDT au 31 décembre 2017.

Il y a lieu, toutefois, de signaler qu’aucune provision n’a été constatée au titre des intérêts moratoires courus durant la période allant de mai 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 et du risque lié aux difficultés de recouvrement des créances du groupe Tunisair. Les négociations sont en cours et aucun avis n’est parvenu jusqu’à la date de rédaction du rapport des CC.

• Et il n’y avait pas que ça !

Les deux rapports des CC pour le bilan individuel et le consolidé est, par ailleurs, plein de réserves sur les états financiers de tout le groupe, les discordances qu’il contient, et les non-conformités parfois aux normes comptables. «Les redevances aéroportuaires collectées par la société «Tunisair-S. A » auprès des passagers sont comptabilisées parmi ses revenus lors de l’émission des titres de transport, pour un montant de 220,142 MDT, tandis que celles facturées par les entreprises aéroportuaires et supportées par la société «Tunisair-S. A» sont constatées en charges lors de la réalisation de l’opération de transport pour 174,458 MDT. Cette situation engendre une distorsion entre les charges et les produits et affecte indûment les résultats et les capitaux propres de la société». C’est ce qu’on pouvait relever dans le rapport des CC.

Et les Commissaires aux Comptes d’ajouter que «les conventions de concession entre les sociétés du groupe Tunisair et l’OACA n’ont pas été reconduites. L’examen du relevé de compte de l’OACA, nous a permis de relever des écarts au niveau des soldes réciproques se rattachant à diverses prestations et facturations concernant l’exercice 2017 et les exercices antérieurs s’élevant à 1,827 MDT». Et ce n’étaient là que quelques exemples, d’un long rapport. Meilleurs vœux à Tunisair pour 2020.