Lors d’un point de presse organisé, vendredi à Tunis, Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation, a déclaré que de nombreux documents et témoignages démontrent l’ampleur de la corruption dans la gestion des affaires de l’Etat sous le régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali.
Il a précisé que ces documents concernent la présidence de la République et plus particulièrement le traitement par l’institution de la présidence des différents dossiers politiques, économiques et sociaux. La commission a, également, reçu les dossiers du Fonds de solidarité nationale et du Fonds national de l’emploi qui relèvent de la présidence, au niveau des fonds, mais elle n’a pas encore entamé leur étude. Il a déclaré, d’autre part, que la commission a examiné jusqu’à présent 100 dossiers sur un total de 3300 dossiers reçus, dont un grand nombre ne relève pas de son ressort, à l’instar des questions ayant trait à l’emploi, à la promotion et à l’inexécution de jugements.
De plus, il a passé en revue la destruction de documents importants dans plusieurs entreprises publiques , ce qui expose les personnes ayant commis ces actes à la responsabilité pénale indiquant qu’il existe plusieurs autres moyens pour retrouver les données détruites et que les dossiers les plus importants sont encore intacts et restent facilement accessibles.
3.524 mètres carrés à 100 dinars
Quelques exemples d’opération illégale ont été rapportés par le directeur de la commissions, qui a cité à ce propos la construction de l’école internationale de Carthage bâtie sur un terrain cédé par l’Etat à 1 dinar ainsi qu’un terrain à la marina de Hammamet-Sud de 3.524 mètres carrés cédé à un prix forfaitaire de 100 dinars, et un autre situé à Sidi Bou Saïd qui a été acheté par l’ex président lui-même à 5 dinars le mètre carré.
Dans un autre volet, le président de la commission évoqué la conclusion par une société d’un contrat avec des entreprises publiques dans des conditions anormales. Il ressort de ce contrat un déséquilibre frappant entre les deux parties contractantes et la violation du principe du service fait. Après discussion avec le patron de cette société et l’établissement de l’inadéquation de ce contrat et de la violation des règles juridiques de base, le concerné a accepté de rendre la somme de 24 millions de dinars à l’Etat tunisien.
50.000 dinars pour quatre responsables, le décuple pour Siriati
Quelques jours avant la chute du régime de l’ex président, quatre responsables de partis politiques ont reçu 50 000 dinars chacun, trois d’entre eux le 7 janvier et le dernier le 12., alors que l’ancien chef de la garde présidentielle, Ali Sériati, a reçu 500 mille dinars, le 13 janvier 2011.
Dans cet ordre d’idées, il est à signaler que la commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation a décidé de maintenir le principe de l’anonymat concernant l’identité de ces responsables , tout en affirmant son attachement à certains principes, dont notamment le droit à la sécurité et à l’intégrité physique de toutes les personnes, et l’impératif d’éviter la diffamation, véritable atteinte aux droits de l’homme, tout en indiquant que la commission veillera à garantir la sécurité et l’intégrité physique de chaque personne, abstraction faite de sa position et de son poste de responsabilité, jusqu’à ce que la justice prononce son verdict.
Le directeur de la commission a clôturé en indiquant que la mode de gouvernement en Tunisie était totalitaire, en ce sens que tous les pouvoirs y compris les détails étaient décidés personnellement par le président déchu. Il a relevé l’existence d’un vide institutionnel et gouvernemental, à la lumière des pouvoirs illimités et des privilèges dont jouissaient les familles de Trabelsi et de Ben Ali, ce qui a porté atteinte au dispositif des droits de l’homme et à la structure économique du pays.
Nadia Ben Tamansourt
