AccueilLa UNETunisie : Déclarez vos biens et dites d’où vient votre fortune !

Tunisie : Déclarez vos biens et dites d’où vient votre fortune !

La Tunisie se dote, petit à petit, des outils nécessaires qui devraient permettre de juguler l’enrichissement excessif et illégal et de lutter aussi contre la corruption. Le premier outil, sera «une nouvelle loi qui sera bientôt adoptée sur la déclaration sur l’honneur des biens », selon ce qu’a annoncé, mercredi 6 juin 2012, le ministre de la réforme administrative Mohamed Abbou.

Abbou qui s’exprimait en marge d’une conférence organisée, mercredi, à Tunis, sur le thème « quelle est l’origine de vos biens ? », a précisé que cette loi contraint un grand nombre de fonctionnaires de l’Etat et des membres de leurs familles à déclarer sur l’honneur leurs biens, tout comme elle oblige la cour des comptes à contrôler ces biens.

Le ministre de la réforme administrative a également, mis l’accent sur l’impératif d’incriminer l’enrichissement illicite dans le code pénal ou d’en faire mention dans un texte de loi.

Organisée à l’initiative de la Présidence de la République en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la conférence sur le thème « quelle est l’origine de vos biens ? » se veut une occasion pour enrichir le dialogue sur l’enrichissement illicite et réfléchir sur les mécanismes de lutte contre ce phénomène.

Un second outil semble être en voie d’être mis en place, pour compléter la panoplie de lutte contre la corruption et l’enrichissement illégal et la Tunisie en a grand besoin. L’idée en a été lancée, au cours du même séminaire. Il s’agirait, selon Ahmed Ouerfelli, Conseiller juridique auprès de la Présidence de la République dans une déclaration à Africanmanager. Selon notre interlocuteur, il s’agirait d’un projet de loi, actuellement «on cogitation », comme il aime à le dire. « D’où provient votre fortune ? » ou en langue arabe « من أين لك هذا», devrait ainsi être la dénomination pour le nouveau projet de loi qui va être adopté par la Tunisie pour mettre fin à la corruption et à la mauvaise gestion. Ce projet, s’il se réalisait, devrait permettre de questionner, toute personne dont la fortune s’avèrerait être plus importante que ses ressources déclarées, sur l’origine de sa fortune. Cette loi n’existe actuellement pas en droit tunisien. «Ce qui existe en Tunisie est la sanction de la corruption qui consiste à apporter la preuve tangible que tel fonctionnaire d’Etat a reçu tel avantage illicite de telle personne à telle date », a expliqué à Africanmanager Ahmed Ouerfelli. La Tunisie, toujours selon le Conseiller juridique de Moncef Marzouki, s’adossera à sa ratification, depuis 2008, de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption. La Tunisie s’y était engagée à appliquer une forte recommandation, contenue dans cette convention, pour incriminer l’enrichissement illicite.

K.T

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