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Tunisie : L’opinion publique tenue dans l’ignorance sur les comptes de l’Etat !

« C’est le temps de changer le mode de communication des informations budgétaires au public » estime Salah Riahi, président de l’association « Transparency First».

D’après lui, la communication actuelle est basée sur le système budgétaire classique qui est un budget de moyens qui s’intéresse aux réalisations financières. Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses. « Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes: Pourquoi les dépenses sont- elles engagées? Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre? Est-ce que les résultats sont atteints au meilleur coût? », ajoute- t-il, dans un entretien accordé à Africanmanager.

Le système budgétaire classique se caractérise par les éléments suivants : Perspective annuelle, Demande mécanique de crédits sans référence au cadre macroéconomique, Faible lien entre la stratégie et les allocations budgétaires, Bilan de l’action publique après la dépense (ex-post), Peu de marges de manœuvres dans l’allocation des ressources ainsi qu’un Budget de fonctionnement et de développement séparés et l’absence d’objectifs spécifiques et d’indicateurs de mesure de la performance avec une gestion axée sur les moyens

Afin d’assurer une transparence du processus de budgétisation, Salah Riahi recommande de tenir compte la diffusion des données budgétaires, du rôle efficace du parlement et de la société civile. « Une définition du FMI met l’accent sur le souci de faire connaître ouvertement au public les activités budgétaires passées, présentes et futures de l’Etat, ainsi que la structure et les fonctions des organes gouvernementaux qui déterminent la politique et les résultats budgétaires », rappelle le président de Transparency First.

Ainsi, les donnés budgétaires doivent être présentées de manière à faciliter l’analyse et à promouvoir la responsabilisation des pouvoirs publics. Le guide du FMI exige que la documentation budgétaire doit préciser les objectifs de la politique budgétaire, les hypothèses macroéconomiques qui les sous-tendent et les principaux risques outre des procédures claires pour l’exécution du budget et un rapport financier régulier devant la législature et le public ainsi que les comptes finaux de l’année.

Quant à la garantie de l’intégrité, Salah Riahi a fait remarquer que les exigences portent sur les données et pratiques budgétaires qui doivent satisfaire aux normes de qualité. Ainsi, les informations doivent refléter les tendances des recettes & dépenses, des développements macroéconomiques et des contextes politiques. La base comptable doit être indiquée et les normes révélées tout en garantissant une assurance particulière sur la qualité des informations. Les données et les pratiques budgétaires doivent faire l’objet d’un examen indépendant.

Les préalables à la mise en place d’un tel système sont la généralisation et l’harmonisation des systèmes d’information et modernisation des systèmes et plates formes informatiques, le renforcement des dispositifs de contrôle interne au niveau des différents départements de l’ETAT, la mise en place de l’audit interne au niveau des différents départements de l’Etat ainsi qu’une direction de contrôle de gestion au niveau des différents départements de l’Etat

Dans ce contexte, les parlementaires joueront un contrôle approprié lors de la présentation du budget pour approbation, avec une appréciation de l’opportunité du programme ou du projet proposé, des indicateurs de mesure de la performance ainsi qu’une appréciation des montants alloués en vue de la réalisation des programmes ou projets

Un tel système permettrait une meilleure communication des chiffres au public

L’exécution du budget de l’Etat fait l’objet d’un suivi différent des pratiques actuelles : une nouvelle mission pour le contrôleur des dépenses qui procède d’un nouvel équilibre entre responsabilité du gestionnaire et contrôle de son action, il garantit a priori que la programmation budgétaire est cohérente et soutenable dans ses différents niveaux de déclinaison que sont le programme et le budget opérationnel, et ce en assurant un suivi comptable des engagements. Il ya aussi le suivi d’un nombre réduit d’indicateurs clé sur une base périodique pour identifier rapidement les retards dans les allocations budgétaires, les ainsi que les dépassements de coûts. A cela s’ajoutent les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles à des horizons spécifiques. « La mise en place d’un tel système est une tendance irréversible dans le monde et permettrait une meilleure communication des chiffres au public », conclut Salah Riahi.

Wiem Thebti

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