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Tunisie : La Fifa s’exprime sur les recours en annulation des AG de la FTF

La Fédération internationale de football (Fifa) a adressé une correspondance à la fédération tunisienne (FTF) au sujet des différents recours visant à annuler les dernières assemblées générales de la FTF et rappelle que « les associations membres sont tenues de gérer leurs affaires sans l’ingérence d’aucun tiers » et que « le recours à la justice ordinaire est interdit ».

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« Nous comprenons que trois clubs de la FTF aient saisi la justice ordinaire et qu’un d’entre eux ait  également fait appel au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin d’annuler les assemblées générales de la FTF du 29 juillet 2015, du 6 novembre 2015 et du 18 mars 2016 », écrit la Fifa.

« Nous prenons note aussi de l’apparente volonté du Comité Olympique Tunisien de considérer que le Comité National d’Arbitrage Sportif (CNAS) est compétent pour statuer sur de tels sujets et que ce dernier s’apprêterait à annuler l’Assemblée Générale du 18 mars 2016 », a-t-elle ajouté avant de rappeler que « selon les articles 13 et 17 des statuts de la FIFA, toutes les associations membres sont tenues de gérer leurs affaires de façon indépendante et sans l’ingérence d’aucun tiers ».

« Dès lors, toute décision imposée unilatéralement à la FTF, comme cela semble pouvoir être le cas selon votre description, sera considérée comme une interférence violant les obligations susmentionnées et le cas sera soumis aux organes compétents de la FIFA pour prise de sanction, pouvant aller jusqu’à la suspension de la FTF », a mis en garde l’instance du football mondial.

Quant à la saisie de la justice ordinaire par trois clubs, la Fifa rappelle que selon l’article 68 de ses statuts, « le recours à la justice ordinaire est interdit. De même, les associations doivent s’assurer que leurs membres respectent cette obligation et qu’à défaut, ils peuvent être sanctionnés. Nous vous recommandons ainsi d’informer les clubs en conséquence »

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