Le processus budgétaire avec ses trois composantes, le budget économique, le budget de l’Etat et la loi de finances initiale, n’est pas un chemin de roses. Il est souvent émaillé de tensions et de psychodrames. S’il s’y ajoute l’improvisation avec son cortège d’incohérences, comme c’est le cas de la LF 2017, c’est carrément la grande mouise.
Dès que les premiers éléments de sa mouture initiale ont été connus, la loi de finances pour l’exercice prochain a provoqué une levée de boucliers indignée quasi générale. La proposition du gouvernement de rééchelonner les augmentations salariales a fait le reste, précipitant le pays dans une spirale de contestation et de remous qui ne semble pas devoir se terminer dans un avenir prévisible. L’UGTT est vite montée aux barricades. Les professions libérales n’ont pas été du reste. L’organisation patronale s’est formalisée de la trouvaille fiscale du gouvernement assujettissant les entreprises à une contribution exceptionnelle de 7,5%. La communauté des analystes économiques, elle, est divisée, mais ne manque de se poser des questions sur la façon dont la LF 2017 a été expédiée.
Ce tir de barrage souligne la solitude dans laquelle s’est retrouvé le gouvernement pour avoir, disent ses détracteurs, mené à la diable l’affaire de la loi de finances et même toute l’opération budgétaire sans y associer ni consulter les principaux acteurs sociaux encore moins les partis censés lui apporter leur soutien, autrement dit ceux de la coalition gouvernementale, tels que le mouvement Ennahdha qui appelle à des amendements au texte ou l’UPL qui s’y est déclarée franchement hostile. Des formations politiques sur lesquelles l’Organisation ouvrière a jeté son grappin pour les convaincre d’instruire leurs groupes parlementaires de faire barrage à ladite loi de finances à l’Assemblée des représentants du peuple. Une perspective qui, à ne pas en douter, aura les pires fâcheuses conséquences sur le gouvernement de Youssef Chahed, voire sur son avenir.
Griefs et incongruités
A y regarder de près, la controversée loi de finances pèche par un composé d’incongruités politiques mais surtout techniques et de méthode. Au plan politique, elle a été rejetée pratiquement par tous les partis censés former la cuirasse politique du gouvernement réputé d’union nationale, et certaines de ses composantes vont même jusqu’à appeler au retrait de la LF. Ensuite, les partis soutenant le gouvernement lui reprochent d’avoir violé une disposition majeure du « Document de Carthage » qui stipule que « le gouvernement jouit du soutien total des partis qui appuient l’initiative du président de la République sur la base des priorités et des orientations de ce document [Document de Carthage] consensuel et des principes de la décision participative ».
L’autre ordre de griefs a trait à la méthode suivie par le gouvernement dans l’élaboration du budget, notamment dans son articulation conceptuelle et chronologique : Budget économique, Budget de l’Etat, Loi de finances. Or, le gouvernement à pris les choses à l’envers, en livrant en tout premier lieu la LF, sans préciser au préalable sa vision économique, le cadre de sa réflexion dont le budget de l’Etat et la LF sont la traduction en actes et en dispositions légales. Surtout le processus budgétaire n’a nullement partie liée avec le Plan quinquennal dont il doit naturellement et impérativement émaner, pour l’unique et simple raison qu’il n’a pas encore été adopté.
Techniquement, le Budget de l’Etat a été bâti sur trois hypothèses qui, à la réflexion, n’ont pas vocation à tenir la route. D’abord, un taux de croissance de 2,5%, ce qui est, estime-t-on, irréalisable comme en témoignent notamment les récentes prévisions du Fonds monétaire internationale qui tablent sur 1,5% à tout casser. Il y a ensuite le taux de change du Dinar vis-à-vis du Dollar où l’hypothèse retenue par le budget de l’Etat est de 2,250 DT en 2017. C’est comme s’il est préjugé que la valeur du billet vert et l’Euro sera invariable, alors que tout plaide pour sa fluctuation et ses conséquences sur la balance des paiements, déjà fortement malmenée eu égard aux pressions auxquelles elle est soumise. Enfin, la LF 2017 retient l’hypothèse de 50 dollars pour le baril du dollar, alors qu’il est unanimement admis que ce cours gravitera autour de 55 dollars comme le prévoit notamment la Banque mondiale et de 57 dollars, selon l’hypothèse retenue par exemple dans le budget de l’Etat de l’Algérie.
Ces écarts de prévisions entre celles fixées par la loi des finances tunisienne et celles données pour hautement probables partout dans le monde, sont de nature à creuser encore plus les déséquilibres du budget de l’Etat, et ne manqueront pas de fausser tous les calculs et partant l’ordonnance même du processus budgétaire, avec les répercussions économiques et sociales que l’on peut d’ores et déjà imaginer.
