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Tunisie : Le projet de loi sur l’enrichissement illicite discuté demain en plénière

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, demain mardi 19 juin 2018, une séance plénière pour examiner le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.

Réuni le 6 juin courant, le bureau de l’ARP avait décidé la tenue d’une séance plénière les 19 et 20 juin pour l’examen de ce projet de loi.

Rappelons que la Commission de Législation générale avait adopté, le 30 mai dernier, son rapport sur le projet de loi en question après avoir auditionné les parties concernées, dont notamment des représentants de la partie initiatrice (la présidence du gouvernement), de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), de la Cour des comptes et du pôle judiciaire économique et financier.

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