La commission des finances, de planification et de développement relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi 3 août 2015, le rapport final sur le projet de la loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2015.
L’examen du projet de LFC en plénière pourrait toutefois être reporté, au mercredi 5 août 2015 au lieu de mardi, afin de permettre aux députés de prendre connaissance du rapport de la commission, de la version finale du projet et de proposer d’autres amendements, a déclaré le président de la commission Mongi Rahoui à l’Agence TAP.
Il a fait savoir que la taxe de sortie du territoire (30d) a été annulée, jusqu’à la fin de cette année, ajoutant que cette taxe sera ajoutée, le 1er janvier 2016, au projet de la loi de finances pour l’exercice 2016.
Rappelons que le projet de LFC comporte 27 articles au lieu de 26, et ce après la suppression des articles 10,11 et 15 et l’ajout de nouveaux articles concernant l’annulation des dettes des agriculteurs et l’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes dont le revenu net est de 5000 dinars, et ce, à compter du 1er janvier 2016.
