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Tunisie : Najem Gharsalli reprend sa fonction de procureur général près la Cour de cassation

Mohamed Najem Gharsallai a été désigné procureur général près la Cour de cassation, a annoncé mercredi le porte-parole officiel du Conseil supérieur de ma magistrature, Imed Khaskhousi, cité par « Khadha Newss ».

Il s’agit d’une mesure administrative et automatique, a-t-il précisé, expliquant qu’après son détachement au ministère des Affaires étrangères où il a servi comme ambassadeur au Maroc, il a été décidé de réintégrer Najem Gharsalli dans la fonction d’origine qui était la sienne avant son détachement et qui était celle de procureur général près la Cour de cassation.

Il ne s’agit ni d’une promotion ni d’une nouvelle nomination, a-t-il affirmé, mais d’une procédure administrative de routine dans le corps de la magistrature.

En ce qui concerne la décision de levée d’immunité, il a indiqué que celle-ci ne lui retire pas la qualité de magistrat ni son statut, soulignant que la mesure de levée d’immunité s’applique dans le cas d’ouverture d’une enquête ou d’investigations dans n’importe quelle affaire au terme de laquelle le magistrat concerné se voit octroyer de nouveau le bénéfice de l’immunité judiciaire dès la levée de la mesure s’il est établi qu’il n’est impliqué dans aucune affaire.

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