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Tunisie : Une charte et un code déontologique pour lutter contre la corruption

Environ 400 dossiers de corruption ont été déposés auprès du ministère de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption dont 150 ont été étudiés et d’autres déférés à la justice, a annoncé Hichem el Hammi, directeur de cabinet du ministre, lors d’un colloque international qui a lieu ce lundi 12 novembre, à Tunis sur la lutte contre la corruption.

Il a noté, dans ce contexte, que le nombre des personnes impliquées dans la corruption est en hausse.

En cas de conflit d’intérêts, l’intérêt de l’Etat prime

Sur un autre plan, le responsable a affirmé que le conflit d’intérêts entre les fonctionnaires et les citoyens est l’un des motifs de la corruption en Tunisie. « La corruption est nécessairement fondée sur le conflit d’intérêts entre l’employé et la direction, ce qui souvent le cas au niveau des marchés publics et l’octroi des autorisations », a-t-il précisé.

Il a affirmé que « la lutte contre la corruption ne pourra pas aboutir en absence des mécanismes régissant la bonne gouvernance et la transparence »

C’est dans ce cadre que Hicham El Hammi a estimé nécessaire d’engager une réforme juridique au sein de l’administration pour lutter contre ce fléau.

Il a relevé à cet égard que « parmi les mécanismes qu’on devrait mettre en place, il ya en premier lieu l’encadrement juridique et pénal des intérêts contradictoires » avant d’ajouter : « Aujourd’hui, un fonctionnaire doit être sous les projecteurs de la transparence lorsqu’il donne une autorisation, lorsqu’il prend une décision qui aura des répercussions financières ou lorsqu’il dépense l’argent de l’Etat où il y a des intérêts contradictoires, c’est-à-dire l’intérêt personnel de fonctionnaire et l’intérêt général de l’Etat »

En cas de conflit d’intérêts, il faut prioriser l’intérêt de l’Etat. « En cas de dépassement, l’agent public sera passible de poursuites judiciaires », a-t-il dit.

Réconcilier le citoyen avec son administration

Sur un autre plan, Tarak Bahri, conseiller au ministère de la Gouvernance et la lutte contre la corruption, a annoncé que « nous sommes en train de mettre en place une charte déontologique où les droit et les devoirs du fonctionnaire sont clairement définis »

« En plus de cette charte, il y aura un code déontologique pour les citoyens demandeurs des services. Les dispositions y seront clairement énoncées. Tout le monde saura ce qu’on attend des fonctionnaires en termes de disponibilité, de respect et de valeur ».

D’après lui, Bahri, l’objectif recherché est de réconcilier le citoyen avec son administration « Pour l’instant, nous travaillons plus sur l’efficacité afin d’atteindre nos objectifs à long terme ».

Nadia Ben Tamansourt

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