La France et 33 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, vont rejoindre le tribunal spécial pour l’Ukraine, destiné à juger le « crime d’agression » commis lors de l’invasion russe de l’Ukraine.
Réunis à Chisinau (Moldavie), les ministres du Conseil de l’Europe ont validé une résolution qui définit les bases du futur comité de direction du tribunal. « Les États ont franchi une étape décisive vers la mise en place concrète du Tribunal spécial et la reconnaissance des responsabilités pour l’agression contre l’Ukraine », a salué le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, dans un communiqué, estimant que « le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche ».
La veille, Emmanuel Macron condamnait sur son compte X avec fermeté les récentes attaques de la Russie, rappelant que « La France se tient aux côtés de l’Ukraine et du peuple ukrainien et continuera de se mobiliser pour obtenir une cessation des hostilités. »
L’idée avait été lancée en 2024 par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, avec le soutien du Conseil de l’Europe. Son objectif : contourner les limites de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut poursuivre le crime d’agression dans ce dossier précis, Moscou ne reconnaissant pas la CPI.
Exclue du Conseil de l’Europe depuis 2022, moins d’un mois après le début de la guerre, la Russie a déjà prévenu qu’elle considérerait les décisions du futur tribunal comme « nulles et non avenues ». Pour financer la nouvelle juridiction, la Commission européenne a annoncé une contribution de 10 millions d’euros. Alain Berset a insisté sur la nécessité de garantir désormais « son fonctionnement et son financement ».
