AccueilLa UNEUn Etat, endetté et au bord de la faillite, qui refuse 235...

Un Etat, endetté et au bord de la faillite, qui refuse 235 MDT!

Imed Trabelsi, un cas emblématique de ladite politique de lutte contre la corruption et de la tout aussi dite justice transitionnelle. Il avait été, au début, condamné à des peines cumulant plus de 122 ans de prison, et ensuite pour une durée de 64 ans. Il lui a été dernièrement refusé d’assister aux obsèques de son père. Le président de l’instance générale des prisons et des centres de correction a été démis de ses fonctions, mais la direction des prisons n’a jamais reconnu sa faute.

- Publicité-

Imed Trabelsi a été l’un des premiers, et non le seul, à signer un accord de conciliation avec l’IVD qui l’avait condamné à verser 235 MDT à l’Etat. Ce dernier n’a pourtant jamais demandé l’application de cet accord amiable. « Mieux », la justice ordinaire est en train de pulvériser presque tous règlements à l’amiable signés avec certains membres de ces familles et leurs anciens alliés. La vindicte rapporterait-elle mieux et plus, même s’il faut s’endetter en contrepartie ?

  • 235 MDT que l’Etat n’a jamais revendiqués

Selon Issam Smaali, qui est le tuteur légal du prisonnier Imed Trabelsi qui s’exprimait en début de semaine sur une chaîne TV privée, « 80 % des affaires instruites en justice contre Imed Trabelsi portent sur des chèques impayés, et d’un montant total d’un peu plus 1,3 MDT. Les 20 % restants sont en lien avec l’abus de pouvoir, la corruption et autres faits passibles de l’article 96 du CP ».

Pour les chèques, ajoute encore le tuteur de Trabelsi, « il avait d’abord écopé d’une peine de 60 ans de prison, mais le jugement a été cassé et le tribunal avait rendu un non-lieu. Une expertise avait alors été demandée par le juge qui avait rendu une ordonnance de  non-lieu, et avait pu établir qu’il disposait au moment de la présentation du chèque pour paiement à la banque, des possibilités financières pour payer tous les chèques ».

Outre le fait que condamner quelqu’un pour des chèques impayés et bloquer tous ses comptes pour qu’il ne puisse pas les payer, « l’expert certifiait alors que son solde était positif, mais que le chef d’agence bancaire arguait d’un gel du compte d’Imed Trabelsi sur instructions verbales du gouverneur de la BCT. Le jugement était donc basé sur de fausses informations données par un chef d’agence bancaire ». Et le tuteur de s’étonner que « la sentence de 64 pour lequel il est actuellement en prison {ait} été prononcée par les mêmes juges de la Cour d’appel de Tunis qui avaient fait lecture (استقراءات) des faits [Ndlr : Les faits attestant la disponibilité du solde bancaire à l’heure du jugement] qui avait auparavant prononcé le non-lieu. Cela est prouvé par écrit ».

Les deux auxiliaires de justice ont rappelé que divers pays, auprès desquels la Tunisie réclame des membres des anciennes familles de Ben Ali, avaient expliqué leur non-coopération par les dérapages de la justice tunisienne enregistrés lors d’affaires telles que celle de I. Trabelsi

  • C’est le cas Imed Trabelsi qui a rendu impossible le recouvrement de l’argent, dit spolié !

Kais Gammoudi, huissier notaire  commis aux fins de l’application de la décision arbitrale de l’IVID : « Le 15 mars 2021, l’accord de conciliation de principe trouvé avec Imed Trabelsi est rejeté par la justice, et le jugement avait fait l’objet d’un appel, manifestement pour vice de procédure, la convocation au tribunal devant être envoyée, non à Imed Trabelsi directement dans la prison de Mornaguia où il croupit depuis le 14 janvier 2011, mais à son tuteur légal qui en avait informé le chargé du contentieux de l’Etat. Imed Trabelsi y a assisté, sans l’assistance juridique et en l’absence de son tuteur, et s’était alors vu casser la décision concernant l’accord arbitral de conciliation. Pire, cet accord a fait l’objet de contestation par le 1er président de l’accord d’appel, car étant jugement arbitral, et fait en même temps l’objet d’un procès de contestation, non pas auprès de la cour d’appel, mais auprès du tribunal de 1ère instance. Comme lui, il y avait l’accord arbitral de conciliation de Slim Chiboub, et il avait connu le même sort ». La justice pénale ne reconnaît ainsi plus les sentences arbitrales de l’IVD, pourtant instance constitutionnelle d’exception de justice transitionnelle pour connaître des faits historiques passés.

  • I. Trabelsi puni d’avoir accepté l’accord avec l’IVD

« Imed Trabelsi a accepté le règlement à l’amiable, et il est pourtant toujours en prison. J’avais personnellement pris contact avec d’autres membres des familles concernées. Ils  ont tous accepté de discuter de ce qui leur est reproché. Mais tous ont répondu qu’ils ne pouvaient conclure de règlement à l’amiable avec un Etat qui revient sur ses propres engagements et décisions », rappelant que le 1er exemple d’accord a été fait avec Imed Trabelsi, et qui croupit pourtant toujours en prison malgré l’existence d’un arrangement officiel. Et Gammoudi de préciser, ensuite, que « le contenu du règlement amiable avec Imed Trabelsi, c’est qu’il paie 235 MDT pour tous les préjudices, matériel et moral », pourtant estimés à 45 MDT lors de l’enquête et selon ses aveux lors des négociations pour le règlement amiable. Issam Smaali précise que « les demandes de l’Etat tunisien étaient autour de 570 MDT, et que les 235 MDT ont été décidés par un jugement définitif de l’IVD, c’est-à-dire 13 fois ce que l’accusé avait reconnu et avoué. Cette décision est en faveur de l’Etat, qui n’a jamais demandé à les percevoir, et le reste de ses biens sont à l’abandon ». Et Gammoudi de renchérir, lorsqu’on lui demande où est le nœud gordien de l’affaire, que « le problème, est que Imed Trabelsi a accepté de s’adresser à l’IVD.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,451SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles