AccueilLa UNEUn nouveau paradigme pour les terres domaniales agricoles

Un nouveau paradigme pour les terres domaniales agricoles

Rares sont les semaines voire les jours où l’Etat n’annonce pas avoir récupéré des terres qui lui appartiennent  mais dont l’usufruit lui a été spolié, le plus souvent, par des particuliers. Le phénomène a pris une ampleur sans précédent depuis janvier 2011. Toutefois, le gouvernement en place en 2014 avait engagé une large consultation dont il escomptait une « amélioration de la mise en valeur des terres domaniales agricoles »  afin d’en faire un « pôle de développement territorial ». Un vœu demeuré pieux, dès lors  que rien n’a été fait, et que les mêmes formes de gestion sont conservées en l’état, plus est, sans la moindre vision du rôle  que peuvent jouer les terres domaniales comme outil de  développement territorial.

Sauf que l’approche de récupération de ces terres continuait à être suivie avec des résultats, par bien des côtés, dérisoires, à peine quelques hectares par annonce. La directrice générale de terres domaniales agricoles au ministère des Domaines de l’État et des Affaires  foncières, Dalenda Toumi Chalgaf, en a recensé cependant  18 000 hectares, notant que l’État a réussi depuis l’année 2011 jusqu’à l’année en cours à récupérer 86 mille hectares.

Dans une interview  à  African Manager », elle a ajouté que, depuis le mois de janvier 2021 jusqu’au premier semestre de l’année 2022, environ 6 mille hectares ont été récupérés dans divers gouvernorats de la République, soulignant que la longueur des procédures contentieuses et le retard à prononcer un jugement sont devenus l’un des obstacles les plus importants qui empêchent la reprise par l’état des  nombreuses terres  qui relèvent de son domaine.

Elle a, également, indiqué que les autorités régionales et les services de sécurité refusent dans de nombreux cas d’appliquer les décisions d’expulsion tant qu’il existe une affaire  en cours devant les tribunaux à cet effet.

Toumi n’a pas omis non plus  d’avouer que les terres domaniales vacantes et inutilisées sont celles qui se prêtent le plus  et le plus aisées  aux actes de mainmise  soulignant à cet égard que le ministère tient à accélérer le réutilisation et l’exploitation des biens.

Les terres sont réclamées soit par la mise en œuvre de décisions d’abandon de droit par le gouverneur de la région et les collectivités locales fondées sur les transgressions commises par le locataire, soit par l’expiration de la validité du contrat avec refus d’évacuation du bien, soit par la délivrance d’une décision d’évacuer les terres  dont  un tiers s’est emparé.

Elle a, également, estimé que les décisions d’expulsion sont un moyen rapide de récupérer des terres domaniales en raison de la longueur des procédures contentieuses, soulignant que, dans certaines situations, les conditions sociales de la personne exploitant le bien sont prises en compte et une formule d’entente est trouvée pour le règlement.

Un nouveau code bientôt promulgué

En réponse à une question concernant l’octroi des terres agricoles domaniales aux chômeurs et le degré du succès du programme, la Directrice générale a confirmé que l’intention du ministère était d’accorder des incitations financières et des avantages  aux  diplômés de l’enseignement supérieur et d’autres personnes souhaitant louer la terre, et a signalé que la nouvelle version du code des domaines de l’Etat et des affaires foncières , devrait être promulgué  prochainement, incluait une révision du programme visant à réduire les taux de chômage et à employer les biens agricoles domaniales et à les intégrer dans le cycle économique.

Elle a également souligné la nécessité d’élaborer  des études techniques des terres avant de les mettre à la disposition de ceux qui souhaitent lancer des projets agricoles, notant que la durée de location des terres est de l’ordre de six ans, renouvelables.

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