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Terres domaniales

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L’Etat a récupéré 3 domaines agricoles situés dans la délégation de Laaroussa (gouvernorat de Siliana) s’étendant sur une superficie de 39 hectares (ha) dans le cadre d’une campagne nationale qui a permis jusqu’à ce jour de restituer 17 mille ha de terres domaniales.
Le premier domaine agricole couvre 9 ha, le second 10 ha alors que le troisième domaine occupe une superficie de 20 ha, selon un communiqué du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Les domaines récupérés ont été remis, après l’exécution de 3 décisions d’évacuation, aux services de l’Office des terres domaniales (OTD) momentanément en attendant leur réhabilitaTion.

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L’Etat a récupéré, dernièrement, un bien domanial agricole occupant une superficie de 10 ha. Il s’agit d’un lotissement technique agricole, baptisé ” Charfeddine ” situé dans la délégation de Goubellat (gouvernorat de Béjà).
Selon un communiqué publié, vendredi, par le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, la récupération de ce bien, a été faite en vertu d’une décision d’abolition de droit contre le locataire de ce lot.
L’opération de récupération a été réalisée en présence des différents départements de l’Etat concernés par cette affaire.
Le bien a été, par la suite, mis à la disposition des services de l’Office des terres domaniales (l’unité de gestion des fermes domaniales récupérées à Beja 1), provisoirement, en attendant son redéploiement.
Un autre bien domanial agricole d’une superficie de trois ha à Ouseja, dans la délégation de Ghar El Melh (gouvernorat de Bizerte), a été, de même, récupéré, en vertu d’une décision d’abandon issue du gouverneur de la région.
Le ministère a précisé que la récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la campagne nationale engagée par le gouvernement afin de récupérer ses fonds spoliés.
Il est à rappeler que 17 mille ha de terres domaniales ont été récupérés, jusqu’à ce jour.

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Douze hectares de terres domaniales agricoles, à Dougga (gouvernorat de Béja), ont été, jeudi, restituées à l’Etat. Ces périmètres avaient été exploités, illégalement, par un citoyen durant des dizaines d’années.
L’Office des terres domaniales a récupéré ces terres à l’amiable en laissant à l’exploitant le temps de terminer la récolte des grandes cultures, affirme à l’agence TAP le délégué de Teboursouk, Raouf Kraiem.
Depuis 2011, la délégation de Téboursouk a récupéré plus de 32 hectares de terres domaniales.

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Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé le lancement d’une campagne nationale visant à régulariser la situation foncière des terres domaniales exploitées par des dizaines de milliers d’agriculteurs.
Annoncée lors d’une visite inopinée au gouvernorat de la Manouba où il a rencontré un groupe d’agriculteurs, la campagne vise l’aliénation de la propriété de terres domaniales au profit de 40 mille agriculteurs.

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Le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières a annoncé, dans un communiqué publié ce jeudi, que 38 hectares de terres domaniales ont été récemment récupérés par l’État, et ce dans le cadre de lutter contre les atteintes et les dépassements touchant les propriétés de l’Etat.

Il s’agit du lot ” kabch ladraa ” qui fait partie du lotissement agricole domanial ” El Nachm ” situé dans la délégation de Sidi Bourouis du gouvernorat de Siliana.

Ce bien a été récupéré et remis aux représentants de l’office des terres domaniales, en vue de le ré-exploiter et ce suite à une décision d’évacuation prise par le gouverneur de la région.

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L’Etat vient de récupérer des terres domaniales, d’une superficie globale de 3,5 ha, situées dans la région de Mnihla supérieure (gouvernorat de l’Ariana) a annoncé lundi, le secrétariat d’Etat aux domaines de l’Etat et aux affaires foncières, dans un communiqué, publié lundi.
Ces terres occupées illégalement, par des citoyens ont été récupérées vendredi 28 octobre, outre la récupération le 10 octobre 2016, toujours dans le même gouvernorat d’un terrain de 14 ha, situé au centre de la région de Sidi Thabet (près de l’école de vétérinaire), a précisé le département.
La récupération de ces biens immobiliers s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par les services de l’Etat en vue de préserver les biens de la communauté nationale.
Le secrétairiat d’Etat aux Domaines de l’Etat et Affaires foncières avait invité, à maintes reprises, les citoyens qui occupent illégalement des biens de l’Etat à les rendre en toute urgence.

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Une réunion de travail s’est tenue jeudi matin au siège du gouvernorat de Kébili en vue d’étudier la loi sur les terres domaniales num 69 en date de 2016, complétant la loi de 1964, en présence de plusieurs directeurs régionaux, représentants de la société civile et intervenants dans les affaires foncières dans la région. Les participants ont débattu de la nécessité de mettre en place un plan d’action permettant la régularisation de la situation des terres domaniales et de changer la vocation de ces terres afin de les exploiter dans des projets économiques, a indiqué le gouverneur de la région Walid Louguini.
La même source a indiqué dans une déclaration à la TAP que le dossier des terres domaniales nécessite l’intervention de toutes les parties intervenantes afin de faire réussir ce processus visant à résoudre les problèmes fonciers et la diversification de la plateforme économique de la région à l’aide d’un plan d’action efficace visant à mettre fin à toutes les problématiques concernant ces terres.

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L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap) a appelé ce lundi 26 septembre, le gouvernement à activer les lois et à faciliter les procédures pour pouvoir résoudre le problème des terres domaniales agricoles.

L’organisation agricole par la voix de son vice-président, Ajmi Jaziri, a exhorté le nouveau gouvernement d’union nationale à s’occuper de cette question et à concrétiser le principe de discrimination positive entre les régions et les secteurs.

« La régularisation de la situation foncière de ces terres est une priorité absolue dans la mesure où elle encouragera l’investissement dans les projets agricoles et par la suite contribuera à la relance économique», a dit le responsable dans une interview accordée aujourd’hui à Africanmanager. Et d’expliquer : « Les mécanismes existent depuis plusieurs années et se traduisent par la publication de nombreux décrets, mais on est toujours face à une gestion complexe de ces terres ayant un rôle déterminant dans la réalisation de la sécurité alimentaire, la création d’emplois et le renforcement de l’exportation des produits agricoles ».

Le temps est venu de passer à l’action, a encore estimé Ajmi Jaziri en s’appuyant sur les efforts fournis ces derniers temps avec la publication d’un nouveau décret gouvernemental concernant le changement de la nature des terres collectives en domaines privés.

Pour lui, c’est une démarche positive, mais elle reste insuffisante pour s’attaquer à ce genre de problème qui freine encore le développement des activités agricoles.

Au nom de cette organisation, Ajmi Jaziri a insisté aussi sur la nécessité de consolider le rôle des commissions de gestion pour qu’elles puissent accomplir leurs missions. Il s’agit en outre, de leur renforcer par un appui financier nécessaire tout en impliquant des compétences spécialisées dans ce domaine. « C’est important surtout que la composition de la commission de gestion des terres collectives et les prérogatives du gouverneur ont été définies en réponse à la nouvelle Constitution », a-t-il rappelé.

Un dossier complexe et une volonté politique absente

Notre interviewé a par ailleurs pointé du doigt l’absence de volonté politique pour résoudre le problème d’environ un million et demi des terres domaniales agricoles, qui posent toujours de sérieux problèmes et freinent encore l’investissement.

La superficie de ces terres en question a été revue à la baisse étant donné que les problèmes fonciers de plus d’un million de terres collectives ont été résolus.

Toujours selon Ajmi Jaziri, ces problèmes fonciers ne datent pas d’aujourd’hui, ils sont même chroniques dans plusieurs gouvernorats du pays dont notamment Sidi Bouzid, Gafsa et Kasserine.

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La commission consultative chargée des terres domaniales à Jendouba, a décidé, mercredi, de soumettre les gestionnaires des domaines agricoles à des tests pour évaluer le rendement des ces exploitations, notamment, celles dont le contrat a pris fin.
Lors de sa réunion tenue au siège du gouvernorat, la commission a recommandé de reprendre les terres domaniales occupées illégalement par des particuliers ainsi que celles dont le contrat a expiré ou qui sont inexploitées et de récupérer les loyers impayés.
Il a été constaté que certains bénéficières refusent de restituer les terres malgré l’expiration de leur contrat, depuis 2012. D’autres n’ont pas payé le montant de la location qui ne dépasse pas 10 dinars par ha et par an.

Des fermiers de l’office des terres domaniales, n’ont pas touché leurs salaires depuis deux mois.

Dans une déclaration faite lundi 23 mai 2016, à Shems Fm, Abdessalem Hidouri, membre du bureau régional de l’UGTT de Sidi Bouzid, a indiqué que des travailleurs dans une ferme de l’office des terres domaniales, située à Menzel Bouzayane, n’ont pas touché leurs salaires depuis deux mois.

À cet égard, une trentaine de fermiers œuvrant dans ce Domaine ont interpellé le ministre de l’Agriculture, afin qu’il se penche attentivement sur la question.

De plus M. Hidouri a rappelé que l’exploitant n’a pas respecté le cahier des charges, ajoutant que certaines terres devraient être distribuées aux familles nécessiteuses.

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