La Cour suprême des États-Unis a reconnu pour la première fois lundi que les anciens présidents jouissaient de l’immunité pour certains actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, en rejetant une décision judiciaire qui avait mis fin à la tentative de Donald Trump de se protéger contre des accusations criminelles liées à ses efforts pour annuler sa défaite électorale de 2020.
La Cour a statué à 6 contre 3 que si les anciens présidents bénéficient de l’immunité pour les actes qu’ils accomplissent dans le cadre de leur autorité constitutionnelle, ce n’est pas le cas pour les actes qu’ils accomplissent à titre privé. C’est la première fois depuis la fondation de la nation au XVIIIe siècle que la Cour suprême déclare que les anciens présidents peuvent être protégés contre les poursuites pénales dans tous les cas.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, a annoncé cet arrêt historique au nom de la majorité conservatrice de six juges de la Cour. Les trois juges libéraux de la Cour ont exprimé leur désaccord.
La décision a été rendue dans le cadre de l’appel interjeté par Trump contre une décision d’une juridiction inférieure rejetant sa demande d’immunité. La Cour a statué sur l’affaire le dernier jour de son mandat.
Trump est le candidat républicain qui défie le président démocrate Joe Biden lors de l’élection américaine du 5 novembre, dans le cadre d’un match retour qui s’est déroulé il y a quatre ans. La lenteur avec laquelle la Cour a traité cette affaire retentissante a déjà aidé Trump en rendant improbable la tenue d’un procès sur les accusations portées par le procureur spécial Jack Smith avant l’élection.
Trump avait fait valoir qu’il était à l’abri des poursuites parce qu’il était président au moment où il a pris les mesures qui ont donné lieu à l’inculpation. Smith s’était opposé à l’immunité présidentielle en se fondant sur le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi.
Lors des plaidoiries du 25 avril, l’équipe juridique de Trump a exhorté les juges à mettre les anciens présidents à l’abri de toute accusation pénale – « immunité absolue » – pour les actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Sans immunité, a déclaré l’avocat de Trump, les présidents en exercice seraient confrontés au « chantage et à l’extorsion » de la part de leurs rivaux politiques en raison de la menace de poursuites futures.
La majorité conservatrice (6-3) de la Cour comprend trois juges nommés par Trump. Les accusations de subversion électorale portées par Smith constituent l’une des quatre affaires pénales dans lesquelles Trump est poursuivi.
Trump, âgé de 78 ans, est le premier ancien président des États-Unis à faire l’objet de poursuites pénales et le premier ancien président à être reconnu coupable d’un crime.
Dans l’acte d’accusation établi par l’avocat spécial en août 2023, Trump est accusé de conspiration en vue de frauder les États-Unis, d’obstruction corrompue à une procédure officielle et de conspiration en vue d’une telle obstruction, et de conspiration contre le droit de vote des Américains. Il a plaidé non coupable.
