Il est dans la littérature des élections présidentielles presque partout dans le monde que les candidats malheureux soient prompts à contester le résultat du scrutin, généralement avec force protestations et beaucoup moins d’arguments. Le premier tour de la Présidentielle en Tunisie n’a pas dérogé à cet usage, inauguré à ses dépens il y a cinq ans par Moncef Marzouki par pas moins de huit recours.
Les Tunisiens se retrouvent en face du même scénario, mais aux retombées beaucoup plus délétères, pouvant même faire peser des menaces d’invalidation du résultat national du premier tour de l’élection présidentielle du 15 septembre. Ils seront fixés sur son issue, demain lundi 23 septembre, quand la Cour administrative d’appel aura rendu son arrêt concernant les recours formés contre les résultats préliminaires de la Présidentielle anticipée, dont l’examen a été achevé samedi, de même que les plaidoiries des avocats des parties ayant intenté les recours et ceux des candidats objets des recours et qui figurent en tête du classement, nommément Kais Saied et Nabil Karoui.
Les moyens de fait et de droit invoqués portent, à titre principal, sur « les tentatives d’influencer les électeurs à travers les réseaux sociaux et les médias audiovisuels ainsi que la rupture du principe d’égalité des chances entre les candidats », comme détaillés par le responsable de l’Unité de communication au Tribunal Administratif. Mais l’avocate de l’ISIE qui affirme que cette dernière « se tient à égale distance de tous les candidats et veille à l’application de la loi électorale », y ajoute au rang des griefs « la publicité politique et son utilisation, par les candidats des chaînes de télévision en dehors du temps d’antenne qui leur sont accordé, fixé en vertu d’une décision conjointe entre l’ISIE et la HAICA ».
La volonté de l’électeur est-elle indemne ?
Il est de la toute première importance de relever et de souligner cette déclaration de l’avocate qui affirme, déjà, que « ces infractions n’ont pas été jusqu’à influencer la volonté de l’électeur ». Sera-t-elle suivie par les magistrats qui, ce faisant, débouteraient les candidats Seifeddine Makhlouf, Abdelkrim Zbidi, Slim Riahi, Neji Jelloul, Hatem Boulabiar et Youssef Chahed ? En l’état actuel du processus, il n’ya pas lieu de jurer de quoi que ce soit. Bornons-nous à noter que la polémique n’a de cesse d’enfler depuis qu’un certain dimanche 15 septembre 2019 au soir, le juge administratif Ahmed Souab avait estimé que « la possibilité existe de faire tomber le candidat Nabil Karoui, si l’ISIE, la Cour des Comptes et le Tribunal Administratif arrivent à conclure et juger que l’action de la chaîne Nessma TV en faveur du candidat Karoui durant sa campagne électorale, est un financement pécuniaire de cette campagne, ce qui est formellement interdit ».
Concédons que ce cas de l’espèce est tout à fait inédit en Tunisie et rare ailleurs, particulièrement en Europe où la question centrale tient au fondement juridique de l’annulation des résultats des élections dont le principe ne peut valoir que lorsque les infractions commises ont eu une incidence sur les résultats globaux (attribution des mandats). Dans l’ensemble, les juristes constitutionnalistes estiment que « la circonstance qu’une ou plusieurs irrégularités ou manœuvres aient été commises ne conduit pas automatiquement à l’annulation de l’élection » Et l’on se remet au juge qui aura alors tout loisir d’apprécier, au cas par cas, si la sincérité du scrutin a pu être affectée. Et pour ce faire, il s’appuie sur la gravité, l’ampleur et les répercussions potentielles de ces irrégularités avec l’écart des voix.
Le primat de la sincérité du scrutin
Dans la jurisprudence y afférente et plus encore les débats auxquels elle donne lieu, émerge l’idée que lorsque, au regard de l’écart des voix, de la nature et de l’ampleur de la manœuvre, de l’irrégularité ou de l’abus de propagande en cause, le magistrat estime que la sincérité du scrutin a été viciée, il annule en principe l’élection. Mais il y a aussi la probabilité que la justice administrative penche vers l’annulation partielle de l’élection, cas plus fréquent dès lors qu’il s’agit d’élections législatives ou municipales dans un scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition suivant la règle de la plus forte moyenne.
Le prétoire administratif tunisien n’ayant connu qu’en une seule occasion d’affaires de contentieux électoral suite à huit recours introduit par le candidat Moncef Marzoui au second tour de la Présidentielle de 2014, on ne pourra pas parler de jurisprudence établie. D’ailleurs, tous les recours formés alors ont été jugés irrecevables dans le fond et la forme, leur auteur ayant été soupçonné d’avoir saisi la justice par pur « esprit de malice et de chicane ».Qu’en serait-il des recours de 2019 ?
