« L’adoption d’un nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations n’aura pas de mauvais impacts sur les cafés et les restaurants », a assuré le ministre des finances, Slim Chaker.
Quelques jours avant le démarrage de ce projet pilote, le ministre a précisé que l’installation des caisses enregistreuses concernera dans une première étape, 300 unités de consommation sur places soumises au régime réel comme les salons de thé, les cafés, les restaurants et les restaurants touristiques.
« Ce projet va démarrer en juin prochain et il y a aura par la suite une évaluation », a encore dit le ministre à Africanmanager faisant savoir que cette phase évaluative sera réalisée en coordination avec la fédération professionnelle nationale des métiers.
Expérience internationale
Slim Chaker a par ailleurs noté qu’il ne s’agit pas d’une expérience propre à la Tunisie, étant une stratégie adoptée par plusieurs pays avancés à l’instar de la France.
Toujours selon ses dires, ce genre du système fiscal est important dans la mesure où il donnera des nouveaux moyens aux cafés et aux restaurants.
Mais pourquoi ? C’est simple. Car, tous les professionnels seront à distance de toutes les lois et la fiscalité. C’est pour cette raison que les concertations se poursuivent avec les professionnels du secteur afin de mettre en valeur l’importance de ce genre de projet.
Le ministre a d’autre part affirmé que son département reste ouvert à toutes les propositions pour pouvoir avancer dans ce processus.
Appel à la révision du système fiscal !
La précision du ministre vient à un moment où les professionnels se sont prononcés contre l’article 48 de la loi de finances 2016, relatif aux « caisses enregistreuses » pour les opérations liées aux services de consommation dans les cafés et restaurants.
A ce titre, la fédération professionnelle nationale des métiers par la voix de son président, Mustapha Habib Testouri, s’est interrogée sur le choix de certains secteurs par rapport à d’autres pour appliquer cette mesure.
« C’est vraiment inacceptable surtout que le ministère des Finances a choisi environ 300 cafés et restaurants pour installer les caisses enregistreuses avant de généraliser la décision sur l’ensemble des cafés et restaurants dont le nombre s’élève à 50 mille », a-t-il protesté dans une déclaration accordée à Africanmanager.
Mustapha Habib Testouri a par ailleurs noté que les professionnels du métier veulent appliquer la loi, mais à condition. « Contrairement aux accusations lancées aux professionnels en rapport avec l’évasion fiscale, la fédération reste toujours attachée à l’application de la loi, mais elle veut que cette mesure soit appliquée sur toute la chaine de production et non seulement les restaurants, les cafés et les pâtisseries », a -t-il expliqué.
Mustapha Habib Testouri a d’autre part appelé le département des Finances à engager une révision profonde du système fiscal actuel tout en essayant d’établir une relation de confiance et de partenariat avec les professionnels et d’étudier les causes de l’évasion fiscale.
