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Nous apprenons, de source officielle auprès de la Ftusa (Fédération tunisienne des sociétés d’assurance), que la Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles (Ctama) vient d’être mise sous administration judiciaire. Cette décision, nous dit notre source, aurait été prise sur recommandation du CGA (Comité Général des Assurances), une structure de contrôle sous tutelle notamment du ministère des Finances. On ne sait pas s’il s’agit de découverte par cette structure de mauvaise gestion, mais on sait que la Ctama a été jusque-là dirigée par un ancien agent, justement de la CGA.

Notons que cette Caisse couvre tous les risques agricoles tels que la grêle, l’incendie des récoltes, la responsabilité civile de l’agriculteur, les risques corps de pêche et l’assurance santé pour les salariés agricoles et les agriculteurs. Réagissant à cette information de sa mise sous administration judiciaire, l’Utap (Union tunisienne des agriculteurs et des pêcheurs), qui est le syndicat des agriculteurs, a fait état dans un communiqué de son refus de cette décision, «au vu de la forme mutuelle et des spécificités de son activité et des services qu’elle rend aux agriculteurs ». Evoquant de manière indirecte les probables causes de la mise de la Ctama sous administration judiciaire, le communiqué de l’Utap a affirmé “l’obligation de contrôle de ce genre d’entreprise, faite à l’Etat pour en garantir la bonne gestion et en préserver la capacité à rester fidèle à ses engagements». Il est vrai par ailleurs que l’expérience des administrateurs judiciaires a démontré ses faiblesses et ses limites lors de la mise sous administration de tels dirigeants de nombre d’entreprises confisquées et qui ont fini par péricliter.

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Le ministère des Finances annonce l’augmentation de tous les prix des cigarettes et ce à partir de lundi 3 juillet 2017 à 00h00.

Les prix des principaux produits consommés seront comme suit :

Désignation des produitsLes nouveaux prix
cristal1,400 D
Cristal légère2,550 D
20 mars inter, Gold et silver2,850 D
Saphir2,650 D
Cigarettes américaines (Marlboro et Merit) et anglaises5,850 D
Cigarettes françaises (Royale et Gauloise)4,950 D
Cigarettes japonaises (Monte Carlo)4,500 D
Cigarettes japonaises (Camel)5,400 D

 

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Les exportations japonaises ont augmenté en avril, pour le cinquième mois d’affilée, la hausse des livraisons de semi-conducteurs et d’acier montrant que la demande internationale pourrait aider à doper l’économie du pays, rapporte Reuters.

Les exportations ont augmenté de 7,5% le mois dernier par rapport à avril 2016, après un bond de 12% en mars, montrent les données publiées lundi par le ministère des Finances.

Les économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne une augmentation de 7,8%.

L’excédent commercial avec les Etats-Unis s’est réduit, les exportations enregistrant une hausse de 2,6% en avril en rythme annualisé. Sur un an, il ressort en baisse de 4,2% à 586,7 milliards de yens (4,7 milliards d’euros).

Les exportations japonaises devraient continuer à progresser à la faveur de la croissance économique mondiale mais les craintes d’une politique protectionniste américaine planent toujours sur les prévisions du commerce extérieur japonais.

Toujours selon Reuters, en volume, les exportations affichent une progression de 4,1% en avril par rapport au même mois de 2016, leur troisième mois d’affilée de hausse.

Globalement, les importations ont augmenté de 15,1%, contre une anticipation médiane de 14,8%, en raison du coût de la facture énergétique.

L’excédent commercial japonais a atteint 481,7 milliards de yens le mois dernier, à comparer à un consensus de 521 milliards.

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Le double renvoi de son gouvernement, de Neji Jalloul et de Lamia Zribi, ne fait pas parler que la presse nationale. Dans un long article, en date du 2 mai courant, c’est le journal français Le Monde qui y va de ses propres analyses. «Ils étaient le prix à payer pour faire retomber la pression. Le chef du gouvernement tunisien Youssef Chahed, mis en difficulté par un contexte social tend» estime le quotidien français. Et la même source de préciser que «en sacrifiant Mme Zribi, le premier ministre tient, selon les observateurs, à apaiser la grogne de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), la fédération patronale ». Dans le cas du limogeage du ministre de l’éducation, Néji Jalloul, c’est plutôt l’Union générale du travail tunisien (UGTT), le principal syndicat des salariés, que Youssef Chahed a cherché à accommoder»

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Le nouveau ministre des Finances par intérim, Fadhel Abdelkefi, a pris ce mardi 2 mai 2017 ses fonctions après le limogeage de l’ancienne ministre Lamia Zribi. Devant les cadres du ministère et des institutions sous tutelle, Abdelkefi a fait part de ses priorités. Il s’agit d’abord pour lui de sauvegarder les équilibres de la finance publique, ensuite d’assurer la collecte des ressources, et enfin de mettre en application la feuille de route des réformes.

Force est cependant de remarquer, à voir la position adoptée par chacun des cadres et hauts cadres de ce ministère, dans cette photographie prise alors que le nouveau ministre abdelkefi s’adressait à eux, que tous, à quelques rares exceptions, avaient les mains croisées et les visages fermés.

Les spécialistes de la communication non-verbale indiquent que «les études sur les postures de fermeture et d’ouverture mentionnent que les bras croisés semblent évoquer un statut plus faible et font que les personnes apparaissent moins powerful par rapport à des positions d’ouverture du corps. Le style powerful est un style de comportement qui est notamment perçu comme plus attractif, plus compétent et plus dominant ». Selon un site spécialisé, «les personnes peuvent utiliser cette posture comme méthode de dissuasion. Le but étant de dissuader autrui de ne pas s’approcher trop près et de ne pas les attaquer». Bon courage Monsieur le ministre !

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Le journal “Assarih” a annoncé dans son édition de ce mardi 2 mai 2017, citant des sources officielles, que le dossier du remaniement ministériel est toujours sur la table et que le chef du gouvernement, Youssef Chahed poursuivra l’évaluation du travail des ministres.

La même source a indiqué que les noms des ministres des Finances et de l’Éducation seront annoncés le 15 juin prochain et que les ministères des Sports et de l’Énergie sont également concernés par ce remaniement.

La restructuration du gouvernement et la fusion de certains ministères sont aussi possibles.

 

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Des contrat-programmes ont été signés, mercredi 19 avril 2017 à Tunis, entre le ministère des Finances et les banques publiques, à savoir la STB, la BH et la BNA, dans l’objectif de favoriser la mise en place des principes de la bonne gouvernance au sein de ces banques et d’instaurer la transparence, a indiqué un communiqué du ministère.
Ces contrat-programmes visent également à réduire le niveau des créances accrochées, à mettre à jour le système d’évaluation des risques, à doter ces banques de systèmes d’informations modernes, mais aussi à optimiser la coordination entre la politique financière publique et politique de change.
Lesquels contrats ont également pour objectif de réviser les orientations stratégiques des banques et engagent les deux parties signataires à atteindre les objectifs fixés et à préserver l’argent public afin de créer une dynamique économique.
Présidant la cérémonie de signature, la ministre des Finances Lamia Boujnah Zribi, a affirmé que la signature de ces contrat-programmes constitue un couronnement d’une série de réunions, depuis 2013, entre le ministère et les trois banques concernées, dans l’objectif de mettre en place des plans d’action adaptés aux exigences d’un secteur compétitif.
Et d’ajouter que ” ces contrat-programmes s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de l’approche visant à améliorer la performance des banques publiques, conformément à l’article 3 du Décret n° 2013-4953, relatif aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques.

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Le ministère des Finances a annoncé dans un communiqué rendu public ce mardi 11 avril 2017 de nouvelles nominations. Il s’agit de :

*Abderrahmen Khochtali, en tant que secrétaire général du ministère.

*Mohamed Sadok Hosni, en tant que directeur général des participations.

  *Adnène Gallas, directeur de l’Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe.

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La fiscalité c’est la vache à lait pour tous les gouvernements du monde. Ça l’est encore plus pour l’équipe à la tête de la Tunisie, qui peine à faire redémarrer les autres moteurs de l’économie. Mais c’est aussi une véritable bombe à retardement, qui fait de gros dégâts si elle est mal manipulée car comportant les germes de la division d’une société. Il n’y a pas de plus grand facteur d’implosion d’une cohésion sociale que le sentiment d’injustice fiscale, que ce soit justifié ou non. La chose a failli arriver en Tunisie avec le ramdam des médecins, des pharmaciens et des avocats pour ne pas endosser la part d’impôt que leur a affectée le gouvernement. Cela n’a pas empêché ce dernier de passer en force, au nom de l’équité fiscale, préférant se mettre à dos une minorité que la grande masse des citoyens et surtout la puissante centrale syndicale, l’UGTT.

Toutefois l’équipe de Youssef Chahed sait qu’elle a tapé fort, notamment dans le portefeuille des entreprises, et que l’économie du pays et les emplois pourraient le payer cher avec le freinage des investissements. Alors le gouvernement est parti à la chasse aux solutions pour desserrer l’étau fiscal autour des sociétés. L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des charges de famille et de rapprocher le résultat fiscal au résultat comptable, et ce dans le cadre de la réforme fiscale, a déclaré, mercredi, la directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, Sihem Nemsia.

Elle a fait savoir, dans une déclaration à l’Agence TAP, en marge d’une journée d’études sur la réforme fiscale : vers un régime plus simple et plus équitable “, que les textes réglementaires régissant le corps de la police fiscale qui devra entrer en service, au cours de cette année, seront publiés prochainement.
Ces textes, a-t-elle avancé, devront comporter les attributions et les domaines d’intervention de la police fiscale qui constitue un des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale.

Nemsia a rappelé que les résultats du projet de la réforme fiscale entamé, en 2013, ont été présentés en 2014, ajoutant que plusieurs mesures importantes ont été prises dans les trois dernières lois de finances.
Elle a rappelé que cette réforme vise la réduction des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale aux niveaux des impôts directs et indirects et l’instauration d’une répartition équitable de la charge fiscale.
Elle a cité, à titre d’exemple, l’impôt sur les sociétés qui est passé de 35%, en 2006, à 25%, aujourd’hui et le nouveau barème d’imposition qui permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars.

Pour sa part, le membre du Bureau Exécutif de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) chargé de la fiscalité, a souligné que la réforme fiscale n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.
Et d’ajouter que la pression sur le budget en termes de ressources n’a pas permis l’engagement de réformes qui assurent une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable.
Il a appelé à favoriser plus de souplesse dans la relation entre l’administration fiscale et le contribuable étant donné la complexité des textes fiscaux qui peut conduire à des interprétations différentes.
Il a appelé à alléger la pression fiscale, réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal.

Au sujet de la police fiscale, Manel Bondi, Conseillère fiscale, a appelé à veiller à la mise en place d’une relation de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable et à renforcer les garanties du contribuable.
“Le terme d’évasion fiscale ne concerne pas les personnes qui essayent d’optimiser leur fiscalité tout en respectant la loi” a-t-elle dit. ” L’optimisation fiscale n’est pas une évasion fiscale ” a-t-elle encore précisé.

TAP

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Lors  d’une séance plénière tenue ce jeudi 16 mars à l’ARP et consacrée au vote de confiance aux deux nouveaux membres du gouvernement, Youssef Chahed , chef du gouvernement a annoncé que « dans le cadre de la lutte contre la corruption, environ 150 dossiers d’amendes douanières ont été transmises au ministère des Finances et aux recettes des finances ».

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Un paquet contenant un « mélange explosif » fréquemment utilisé dans la pyrotechnie, et qui aurait pu causer des blessures « considérables », a été découvert ce mercredi au ministère des Finances dans le centre de Berlin, a indiqué la police à l’AFP.

Il a été expédié de Grèce, a  indiqué jeudi une source policière grecque. Le ministre grec de l’Intérieur, Nikos Toskas, s’est saisi de l’affaire après des informations fournies par la police allemande, et les autorités des deux pays coopèrent sur cette affaire, a ajouté la même source.

Portant un cachet postal grec, le paquet mentionnait comme expéditeur, en indiquant son adresse réelle, un cadre phare du principal parti d’opposition de droite, Nouvelle Démocratie (ND), a précisé la même source policière grecque.

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Selon un communiqué rendu public ce vendredi par la présidence du gouvernement, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a donné des instructions pour assurer la bonne gestion des biens confisqués et la préservation des emplois dans les entreprises qui seront prochainement cédées, à l’instar des médias confisqués.

Chahed a également appelé la ministre des Finances à tenir des réunions avec la commission nationale de gestion des biens confisqués.

Il a, en outre, insisté sur la mise en place d’une stratégie précise visant à résoudre les divers problèmes et à garantir les moyens efficaces pour une meilleure gestion prenant en compte le fait qu’il s’agit de biens appartenant à l’État, a ajouté la même source.

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Pendant cinq jours, le gouverneur de la BCT Chedly Ayari, la ministre des Finances Lamia Zribi et deux hauts cadres du MF, ont écumé les places financières de 3 pays, la France, l’Allemagne et l’Angleterre, à la recherche de financements pour combler les déficits du budget de l’Etat, à raison de 9 réunions, individuelles ou par groupes, par jour, avec les investisseurs et les bailleurs de fonds. La demande à Londres était tellement importante (70 investisseurs) que le marathon des réunions a dû se faire en groupes de 6 à 7 par membre de délégation. De 8 heures du matin à 20 heures. Même les déjeuners se transformaient en rencontres avec les investisseurs et à 18 heures, on se réunissait avec les organisateurs pour le feed-back des marchés.

  • Dur, dur de s’endetter dans ces conditions !

La discussion n’était pas facile comme en a témoigné l’agence de presse spécialisée Reuters, d’autant que la délégation tunisienne avait, en face d’elle, non des politiciens ou des bailleurs de fonds publics, mais des investisseurs privés, plus soucieux de bénéfices et de délais et conditions de remboursement que de la conjoncture interne de la Tunisie et des perspectives de son processus démocratique. «Nos vis-à-vis dans les discussions pendant le roadshow, sont au courant de tout ce qui se passe en Tunisie dans le détail. Ils ont, par exemple, attiré notre attention que les médecins tunisiens sont en grève et que les pharmaciens aussi, alors que nous discutions. Ils connaissent, par le nom, tous les dirigeants de l’UGTT et suivent leurs déclarations. Tous des signaux négatifs pour la communauté des bailleurs de fonds», nous avouait la ministre tunisienne des Finances Lamia Zribi, lors d’un entretien téléphonique avec Africanmanager.

La délégation tunisienne discutait aussi avec de jeunes loups des finances qui n’avaient cure de notre conjoncture de jeune démocratie et de transition économique. Et la pertinence des questions, face à des réponses dont les membres de la délégation ne maîtrisaient parfois pas toutes les ficelles et imposait un réalisme qui reste incompréhensible pour des vis-à-vis au langage purement technique et financier, rendait leur mission trop dure. «Des techniciens de la finance qui ne comprennent pas qu’on accorde des augmentations salariales alors que le budget ne le permet pas, ou qui ne comprennent pas qu’on ait un déficit commercial élevé alors qu’on refuse toujours de dévaluer notre monnaie», nous disait encore la ministre qui affirme à ce propos que «les investisseurs et les bailleurs de fonds ont été unanimes à poser la question autour de la dévaluation du Dinar». Et Lamia Zribi d’avouer que «la notation de Fitch a beaucoup perturbé le roadshow, beaucoup compliqué les négociations», admettant que «cela rend nécessaire, sinon impérieux, que la Tunisie fasse les efforts nécessaires pour améliorer sa note souveraine, car une autre dégradation nous fermerait les portes des bailleurs de fonds».

Des bailleurs qui ont parfois pressé la délégation tunisienne comme un citron, par des questions, non pas auxquelles ils n’étaient pas préparés, mais pour les réponses qui n’étaient pas parfois logiques pour les techniciens, purs et durs, des finances qu’ils étaient. Mais «on a bien défendu notre dossier et on a même réussi à faire changer d’avis certains par la sincérité des réponses et inspiré assez de confiance», pour arriver à ce taux de 5,625 %, selon le communiqué du ministère des Finances.

  • Les 850 M étaient un choix et suffiraient, si …

Beaucoup d’observateurs et d’analystes se sont par ailleurs demandé pourquoi ne pas avoir pris plus et si la délégation tunisienne, n’avait pas, en fin de compte, échoué dans sa mission. «Nous avions un objectif maximal de 1 Milliard d’euros, selon le mandat qui nous avait été donné par l’ARP. Le montant était en fait un choix, parce que nous avions dû faire le ménage, dans les 206 offres représentant un montant de 1,6 Milliards euros, entre véritables investisseurs, les bonnes banques et les bons fonds d’investissements, pour ne pas tomber dans le spéculatif. Les conditions de certaines offres, comme en matière de taux d’intérêt, de coupon, de maturité et de taux spéculatifs, nous ont finalement fait faire le choix des 850 M pour une maturité de 7 ans, selon les termes du mandat qui nous a été donné par l’ARP et qui était d’une maturité entre 7 et 10 ans. Une plus courte maturité ne nous aurait pas été favorable et une maturité plus longue nous aurait coûté plus cher», a indiqué la ministre tunisienne des Finances à Africanmanager.

Pour la ministre Zribi, «le montant est au-delà des prévisions budgétaires pour l’apport des bailleurs de fonds étrangers et même en-dessous de nos besoins », assure-t-elle, affirmant ne jamais avoir parlé d’un montant d’un Milliard d’euros. Pour elle, «les 850 M devraient être suffisants, à condition de réussir nos discussions avec la BAD, la Banque Mondiale et le FMI dont les autres bailleurs de fonds attendent la réaction, qui devrait normalement arriver en mars prochain, pour se décider de leur côté».

  • A quand un roadshow local des vérités ?

Satisfaite du résultat de la mission, la ministre des Finances insiste pour dire que «le résultat du road-show reste quand même une marque confiance dans le risque Tunisie», dans sa résilience et sa capacité à rebondir. Elle n’en reste pas moins réaliste. «Nous l’avions constaté, l’appréciation externe du risque Tunisie, fait encore peur aux investisseurs, qui ne voient toujours pas les effets des réformes et des améliorations. Le grand hic pour les bailleurs de fonds, reste le déficit budgétaire et courant et l’avancement des réformes qui ont été finalement les deux grands points d’achoppement pour cette sortie sur le marché européen de la dette. Il nous faut nous remettre au travail et avancer plus vite dans les réformes, sinon la prochaine sortie sera encore plus difficile dans de telles conditions», indique-t-elle.

Il reste maintenant, au chef du gouvernement en personne, de faire sa part du travail, celle qui consiste à parler au peuple, à travers un roadshow de réunions populaires et non assis sur un fauteuil derrière les caméras, pour lui dire la gravité de la situation et l’appeler à reprendre le travail et à redoubler d’effort pour remettre son économie en marche et ne pas décevoir tous ceux qui attendent un avenir meilleur de la révolution !

 

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« Amélioration de l’accès au financement des PME » sera le thème d’un séminaire qui aura lieu à Beja

Le ministère des Finances a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi 3 février 2017, la nomination de Slim Feriani au poste de PDG de la Banque de Financement des petites et moyennes entreprises (BFPME).

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Habib Mizouri, secrétaire général du syndicat de la poste a assuré aujourd’hui, jeudi 2 février 2017, dans une déclaration à Mosaïque Fm, la reprise du travail d’une façon normale dans tous les bureaux du pays.

Un accord a été conclu, dans la soirée d’hier, mercredi, 1er février 2017, entre les différentes parties prenantes lors d’une réunion au siège de l’inspection générale du travail.

Une autre réunion aura lieu entre aujourd’hui, entre l’administration de l’office de la poste et les représentants du ministère des Finances pour régler certains problèmes, a-t-il précisé à la même source.

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Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a reçu lundi 30 janvier une délégation de la société civile de Menzel Bouzayane, composée de chômeurs diplômés de l’enseignement supérieur, de représentants de l’Union régionale du travail, un représentant de l’Union régionale de l’agriculture et de la pêche.

Cette rencontre avait pour objectif de présenter à Kourchid les problèmes relatifs au développement des terrains agricole et d’appeler à la mise en place d’un contrôle intensif sur l’exploitation illégale des biens immobiliers.

Kourchid a, dans ce contexte, affirmé que son département travaille d’arrache-pied et œuvre toujours à appliquer la loi et à préserver les biens de l’Etat .

Et d’ajouter qu’il y aura une coordination avec les parties concernées afin de résoudre les problèmes immobiliers,  ce qui permet d’accélérer davantage le développement et de créer des postes d’emploi.

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Nous croyons savoir, de sources concordantes proches du dossier, que les dernières déclaration du chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, à propos des banques publiques, semblent avoir pris presque tout son monde par surprise.
Ce serait en effet ainsi le cas du ministère des Finances où le chef de cabinet de la ministre était pourtant en charge du dossier de la restructuration et de la recapitalisation des banques publiques.
Au matin de la publication de notre article, le chef de cabinet de la ministre Boujneh, téléphonait aux amis banquiers pour savoir ce qui se serait passé pour amener le chef du gouvernement à court-circuiter la propre tutelle des banques publiques par ses déclarations du samedi dernier. Seul le ministre du développement Fadhel Abdelkefi semblait être bien au courant des intentions de Chahed et les expliquait dès lundi sur les ondes d’une radio privée.

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Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, conformément aux dispositifs de l’article 53 de la Loi de finances de l’année en cours.

La même source a précisé que les usagers de la route doivent payer au moins trois amendes en cas de multiplications du nombre des infractions routières.

Le reste des amendes peuvent être réglés avant la fin de l’année en cours.

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Au cours de la semaine écoulée, les prix de l’essence ont continué d’augmenter suite à la baisse de la production pétrolière annoncée par l’OPEP et atteint une moyenne mondiale de 0,95 USD  (2,19 DT) le litre. Les prix du diesel sont restés au niveau de la semaine dernière de 0,84 USD (1,93 DT) par litre.

Au niveau régional, le prix moyen européen de l’essence a augmenté de 1% et il est actuellement de 1,31 USD (3,01 DT) le litre. Des tendances similaires ont été observées dans toutes les régions du monde. Les prix moyens de l’essence ont augmenté de 3,6% en Australie, de 0,9% aux États-Unis et de 0,5% en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie.

En ce qui concerne les pays, les changements des prix de l’essence varient de 4% (Estonie) à 4,6% (Monténégro). Il y a eu une augmentation dans 48 des 103 pays examinés, aucun changement dans 48 pays (Ndlr : dont la Tunisie) et une diminution dans seulement 7 pays. L’essence est devenue plus chère de plus de 4% en Macédoine, à Taiwan et au Monténégro. Dans tous les pays où les prix de détail de l’essence ont baissé (Bulgarie, Danemark, Jamaïque, Suède, Canada et Suisse), la baisse a été inférieure à 1%, sauf en Estonie où les prix ont baissé de 4%.

Cette variation des prix internationaux, aura au moins pour impact en Tunisie, de rendre obsolète, l’une des bases sur lesquelles avait été élaborés le budget de l’Etat et sa loi de finances 2017, c’est-à-dire un prix du pétrole à 50 USD. Il est déjà à plus de 53,05 alors que la LF 2017 vient juste d’être adoptée en Tunisie !!

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En réaction aux campagnes répétitives accusant la ministre des Finances, Lamia Zeribi, d’être derrière l’échec des négociations sur les articles 30, 31 et 55 du projet de la loi de finances de 2017, le département des Finances a tenu à apporter les éclaircissements suivants :

Le ministère des Finances a reçu, depuis le 8 septembre dernier, plusieurs correspondances de la part  du bâtonnier de l’Ordre des avocats dont la plus importante est celle visant à soumettre les avocats à un régime fiscal spécial à travers le changement de la méthode de paiement des impôts et ce, en exigeant  un timbre fiscal sur toute personne active dans le secteur. Cette proposition permettra à l’Etat d’engranger d’importantes recettes, au quotidien  et d’exercer un contrôle supplémentaire et préalable et ce, en donnant à l’autorité judiciaire des outils pour surveiller le travail de l’avocat. Le non respect de cette procédure rend l’action invalide mais aussi oriente les efforts de l’administration sur le contrôle des avocats vers d’autres domaines non encore couverts.

Après cette demande légitime qui s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la transparence et l’équité sociale, le département des Finances a ordonné de faire un examen approfondi du volet constitutionnel et juridique du projet de la loi de finances.

Le ministère des Finances avait également reçu, du bâtonnier de l’Ordre des avocats, une correspondance inscrite sur le numéro 2470 de la date du 7 octobre 2016, portant sur l’ajustement des propositions du comité pour lancer une avance sur la taxe sous forme de timbres fiscaux classifiés selon la nature des travaux menés par les avocats.

Après avoir examiné les suggestions proposées par le bâtonnier, tout en respectant les principes de l’article 10 de la  Constitution qui instaure l’équité fiscale et les principes juridiques, ces propositions ont été examinées, à maintes reprises,  par des Conseils ministériels et il  a été décidé de mettre en œuvre la plus importante proposition dans le projet de la loi finances 2017, sachant qu’il a été décidé de n’écarter que la partie relative au caractère libératoire des sommes versées et l’exemption du contrôle fiscal, des mesures contraires à la Constitution.

Après le revirement injustifié du bâtonnier, nous avons tenu une série de réunions de travail, avec lui et les membres du  Conseil de l’ordre nationale des avocats, dont la dernière a été tenue le 24/11/2016 à la présidence du gouvernement en présence des représentants gouvernementaux, les ministres de la Justice et des Finances. Notre département a été surpris par les postures guerrières de l’autre partie.

Le ministère des Finances a fait savoir qu’il a veillé à écouter tous les points de vue, que ce soit durant les réunions de négociation avec les représentants du métier ou bien lors des séances de dialogue qui ont eu lieu avec la commission des finances de l’ARP sur l’examen du projet de la LF 2017.

Nous tenons  à préciser que nous avons  œuvré à prendre en considération toutes les opinions et nous sommes prêts  à présenter une copie rectifiée des deux articles de loi qui font l’objet de négociations.

Toutes les négociations et les déclarations ont été documentées avec des procès verbaux écrits et audios. Le ministère n’est pas responsable des déclarations non officiellement communiquées  et n’est pas intervenu dans le vote des députés  et ce, conformément au règlement interne de l’ARP. Nous œuvrons à continuer le dialogue avec tous les représentants du secteur tout en respectant cette profession et en instaurant l’équité fiscale dans le cadre du respect des articles de la loi.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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