Le gouvernement proposera au Parlement de prolonger de trois mois l’état d’urgence face à la menace terroriste mais est ouvert à une proposition de l’opposition de droite, qui souhaite une prorogation de six mois, a déclaré mardi son porte-parole.
François Hollande a décidé après la tuerie de Nice, jeudi soir, de prolonger l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, après avoir envisagé un temps de le suspendre.
Les députés se prononcent mardi soir sur cette prolongation et le Sénat, où la droite est majoritaire, mercredi rapporte l’agence Reuters.
Le parti Les Républicains, principal formation de droite, a rendu publiques lundi soir dix propositions, dont le
prolongement de l’état d’urgence pour six mois. Il subordonne son vote à la réponse du gouvernement à ces propositions. Sur la question de la durée de l’état d’urgence, « on est tout à fait ouvert à la discussion avec l’opposition », a déclaré Stéphane Le Foll lors du compte rendu du conseil des ministres, en grande partie consacrée aux suites de l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 300 blessés.
« Si je vous dis qu’on est ouvert pour discuter de prolonger de trois mois ou de six mois, ça signifie qu’il y a la
possibilité de trouver un accord. Après, on verra comment l’opposition, elle, souhaite répondre », a-t-il ajouté.
Il a précisé que le gouvernement entendait regarder les propositions de LR « avec la volonté (…) de faire en sorte que la majorité soit la plus large possible ». Mais François Hollande a fixé des limites, a-t-il ajouté :
« Le Président de la République a rappelé deux grands principes : tout sera mis en oeuvre pour protéger les Français (…) Ça sera fait dans le cadre de l’Etat de droit et des valeurs de la République et de la démocratie. »
C’est à l’aune de ces principes que toute proposition, notamment de l’opposition, sera examinée, a ajouté le chef de l’Etat français, selon Stéphane Le Foll. Le projet de loi sur l’état d’urgence prévoit d’autoriser de nouveau le recours aux perquisitions administratives, de saisir dans ce cadre, et d’exploiter, les données contenues dans tout système informatique ou de communication.
Si une perquisition révèle l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra par ailleurs de perquisitionner dans la foulée cet autre endroit.
