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Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a mis au point un projet de décret excluant des marchés publics toute entreprise ou société dont l’implication dans la corruption a été établie, a annoncé le ministre Kamel Ayadi, précisant que cette mesure est applicable de suite, précisément dès sa publication au Journal officiel.

Il a ajouté dans une interview au site « haqaeq online » que cette décision fait partie d’une batterie de mesures que le ministère envisage de prendre et dont il a entamé les procédures organisationnelles et qui ont vocation à hisser la Tunisie au niveau des pays qui ont réussi dans leur lutte contre la corruption, à charge pour une commission relevant du ministre de décider de l’exclusion.

Ladite commission présidée par un représentant du ministère, comprend des magistrats et ce pour préserver les droits des entreprises, tout en étant habilitée à prendre la décision qu’il faut au moment opportun, car la décision dont il s’agit ne sera pas prise sur la base d’une décision de justice où les procédures s’étirent en longueur.

Il s’agit, a-t-il affirmé,  d’une « réponse immédiate » à tout dépassement commis, notant que la confiance du citoyen dans les politiques générales en matière de lutte contre la corruption a été entamée entre autres par le retard des réponses au scandale de la corruption au niveau de la magistrature, ce qui requiert des procédures et une administration des preuves qui se poursuivent souvent de longues années durant, et partant suscitent les soupçons de l’opinion publique quant à la crédibilité des jugements rendus, selon ses dires.

C’est pour cette raison, ajoute-t-il, que nous migrons progressivement vers de nouveaux outils civils à l’instar de la confiscation civile dont le ministère des Domaines de l’Etat a entamé la mise en place du  cadre juridique et dont le département de la Fonction publique suivra l’élaboration et la mise en œuvre, indiquant que d’autres mesures seront prises par son ministère  en termes  d’égalité et de transparence en matière de recrutements.

Kamel Ayadi a , d’autre part, confirmé que son ministère compte rendre publique une liste nominative des entreprises publique dont l’implication dans des faits de corruption a été établie, une démarche en vigueur dans les pays avancés en matière de lutte contre la corruption , comme ceux scandinaves  qui publient chaque année la liste des personnes et des entreprises impliquées dans la corruption et la concussion.

Le ministre a précisé que la liste comprendra tous ceux qui ont été exclus des marchés publics, et seront de ce fait écartés des achats publics, soulignant toutefois que la mesure d’expulsion sera provisoire, étant « à la fois préventive, répressive et rectificative » en ce sens qu’elle fera l’objet de révision dès lors que l’entreprise concernée prouvera sa bonne foi et , dans les faits, son engagement dans la probité.

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Le conseil national extraordinaire de l’Union patriotique libre (UPL) a décidé l’exclusion définitive des deux députés démissionnaires du bloc parlementaire de l’UPL, Youssef Jouini (Ariana) et Noureddine Ben Achour (Béja), a déclaré le président du parti, Slim Riahi.
Le conseil dont les travaux se sont poursuivis, samedi, à Hammamet, a pris cette décision après s’être assuré que la démission des deux députés « était motivée par des intérêts personnels », a-t-il dit.
S’exprimant, samedi, lors d’une conférence de presse, tenue au deuxième jour des travaux du conseil national du parti, Riahi a indiqué que le groupe  parlementaire de l’UPL compte actuellement 12 députés en attendant l’examen des motifs ayant poussé ses élus Ali Belakhoua (Bizerte) et Ridha Zghondi (Zaghouan) à démissionner. Le président de l’UPL a assuré qu’il est toujours possible pour ces derniers de réintégrer le parti, niant l’existence de tout clivage au sein du bloc qui, a-t-il dit, « reste soudé en dépit des tiraillements à l’intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple ».S’agissant de l’éventuelle fusion de l’UPL avec  d’autres partis, Riahi a fait savoir que la décision finale sera prise dans deux semaines au plus tard, ajoutant, à ce propos, que les concertations avec le parti Al Moubadara sont à un stade avancé sans donner de plus amples précisions sur l’association d’autres partis dans cette fusion.
Pour ce qui est de l’amendement du règlement intérieur de l’UPL, il a indiqué que le conseil a rejeté toutes les propositions d’amendement et décidé d’approfondir l’examen de la question lors du prochain conseil. Toutefois, a précisé Slim Riahi, le conseil national devra trancher dans la soirée la démission de Maher Ben Dhia (ministre de la Jeunesse et des sports). Sur un autre plan, l’UPL devra selon son président,  avancer un ensemble de propositions législatives d’ici les prochains jours.
Il s’agit, entre autres, de faire de la région de Zarzis et de Ben Guerdane, une zone franche afin d’y impulser les investissements.

Tap

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Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption serait en train de concocter un projet de décret qui barrerait la route des marchés publics aux opérateurs économiques qui se sont livrés à des actes transgressant les règles de la transparence professionnelle, de la concurrence, qui ont fait des fausses déclarations ou falsifié des documents, selon Mosaïque Fm.

Ce document, qui sera rendu public très prochainement, déterminera une période d’exclusion de 10 ans de toute candidature aux marchés publics. Ce dispositif ferait partie de l’arsenal législatif pour enrayer les comportements qui violent les principes de la transparence et pour promouvoir un environnement des affaires sain, débarrassé du fléau de la corruption. A terme on aura une liste noire de sociétés ou de promoteurs qui passent outre le cadre légal fixé par les appels d’offres, les contrats et qui n’hésitent pas à corrompre pour accaparer des marchés publics.

Si cette initiative venait à prendre forme, elle ferait de la Tunisie l’un des pays les plus sévères du monde en la matière. On voit ce type de sanction dans certaines nations développées où chaque année, on établit et publie une liste de personnes ou sociétés exclues des appels d’offres ou contrats publics pour des faits de fraude…

Reseaux Sociaux

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