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Tunisie : Les entreprises corrompues désormais exclues des marchés publics et dénoncées à l’opinion publique

Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a mis au point un projet de décret excluant des marchés publics toute entreprise ou société dont l’implication dans la corruption a été établie, a annoncé le ministre Kamel Ayadi, précisant que cette mesure est applicable de suite, précisément dès sa publication au Journal officiel.

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Il a ajouté dans une interview au site « haqaeq online » que cette décision fait partie d’une batterie de mesures que le ministère envisage de prendre et dont il a entamé les procédures organisationnelles et qui ont vocation à hisser la Tunisie au niveau des pays qui ont réussi dans leur lutte contre la corruption, à charge pour une commission relevant du ministre de décider de l’exclusion.

Ladite commission présidée par un représentant du ministère, comprend des magistrats et ce pour préserver les droits des entreprises, tout en étant habilitée à prendre la décision qu’il faut au moment opportun, car la décision dont il s’agit ne sera pas prise sur la base d’une décision de justice où les procédures s’étirent en longueur.

Il s’agit, a-t-il affirmé,  d’une « réponse immédiate » à tout dépassement commis, notant que la confiance du citoyen dans les politiques générales en matière de lutte contre la corruption a été entamée entre autres par le retard des réponses au scandale de la corruption au niveau de la magistrature, ce qui requiert des procédures et une administration des preuves qui se poursuivent souvent de longues années durant, et partant suscitent les soupçons de l’opinion publique quant à la crédibilité des jugements rendus, selon ses dires.

C’est pour cette raison, ajoute-t-il, que nous migrons progressivement vers de nouveaux outils civils à l’instar de la confiscation civile dont le ministère des Domaines de l’Etat a entamé la mise en place du  cadre juridique et dont le département de la Fonction publique suivra l’élaboration et la mise en œuvre, indiquant que d’autres mesures seront prises par son ministère  en termes  d’égalité et de transparence en matière de recrutements.

Kamel Ayadi a , d’autre part, confirmé que son ministère compte rendre publique une liste nominative des entreprises publique dont l’implication dans des faits de corruption a été établie, une démarche en vigueur dans les pays avancés en matière de lutte contre la corruption , comme ceux scandinaves  qui publient chaque année la liste des personnes et des entreprises impliquées dans la corruption et la concussion.

Le ministre a précisé que la liste comprendra tous ceux qui ont été exclus des marchés publics, et seront de ce fait écartés des achats publics, soulignant toutefois que la mesure d’expulsion sera provisoire, étant « à la fois préventive, répressive et rectificative » en ce sens qu’elle fera l’objet de révision dès lors que l’entreprise concernée prouvera sa bonne foi et , dans les faits, son engagement dans la probité.

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