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Tunisie : Bientôt une exclusion de 10 ans des marchés publics pour les fraudeurs

Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption serait en train de concocter un projet de décret qui barrerait la route des marchés publics aux opérateurs économiques qui se sont livrés à des actes transgressant les règles de la transparence professionnelle, de la concurrence, qui ont fait des fausses déclarations ou falsifié des documents, selon Mosaïque Fm.

Ce document, qui sera rendu public très prochainement, déterminera une période d’exclusion de 10 ans de toute candidature aux marchés publics. Ce dispositif ferait partie de l’arsenal législatif pour enrayer les comportements qui violent les principes de la transparence et pour promouvoir un environnement des affaires sain, débarrassé du fléau de la corruption. A terme on aura une liste noire de sociétés ou de promoteurs qui passent outre le cadre légal fixé par les appels d’offres, les contrats et qui n’hésitent pas à corrompre pour accaparer des marchés publics.

Si cette initiative venait à prendre forme, elle ferait de la Tunisie l’un des pays les plus sévères du monde en la matière. On voit ce type de sanction dans certaines nations développées où chaque année, on établit et publie une liste de personnes ou sociétés exclues des appels d’offres ou contrats publics pour des faits de fraude…

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