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Kaïs Saïed,

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Une annonce attribuée au juriste

Kais Saied est passé sur Express Fm ce jeudi 14 juillet 2016 pour aider à décrypter le texte de la Constitution à propos du départ du chef du gouvernement, Habib Essid.

Saied a évoqué trois scénarios. Le premier : la démission de Habib Essid. Il a ajouté que dans ce cas, le gouvernement est dissout de fait, ce qui rend automatique la désignation d’une autre personne pour composer une autre équipe.

Deuxième possibilité : Habib Essid sollicite le Parlement pour un vote de confiance en faveur de son gouvernement. “Si le Parlement ne renouvelle pas sa confiance au gouvernement, il est considéré démissionnaire,” a précisé le constitutionnaliste.

Enfin dernier cas de figure : “Une motion de censure peut être votée contre le gouvernement, suite à une demande motivée présentée au président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins, selon l’article 97 de la Constitution”, a dit Saied. “Cette troisième hypothèse ne peut être évoquée qu’après la fin de la période d’état d’urgence, à savoir le 20 juillet 2016”, a-t-il ajouté. Toutefois il ne croit pas à ce scénario compte tenu du climat sécuritaire actuel qui nécessite, d’après lui, la prolongation de l’état d’urgence.

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Alors que le mouvement Ennahdha vient de jeter un pavé dans la mare en proposant de choisir un candidat national consensuel pour les prochaines élections présidentielles

Alors que le mouvement Ennahdha vient de jeter un pavé dans la mare en proposant de choisir un candidat national consensuel pour les prochaines élections présidentielles, bien des données sont en train de changer sur l’échiquier politique tunisien. Ceux qui sont contre ne sont pas du petit nombre, voyant dans cette initiative une tentative du parti islamiste de les écarter de facto du scrutin, n’ayant pas de candidats qui puissent faire jeu égal.

Le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed, interrogé à ce sujet par Africanmanager, va plus loin et se pose la question de savoir quelles sont les partis qui doivent trouver un consensus autour de ce candidat consensuel, eu égard au fait que certains partis politiques ont une représentativité très faible au sein de l’Assemblée nationale constituante. Il rappelle, au demeurant, que les partis politiques ont été créés dans leur majorité après les élections du 23 octobre 2011 tandis que d’autres sont devenus des membres actifs dans le Dialogue national alors qu’ils ont une représentativité minime au sein de l’ANC.

Au final, si le consensus autour d’un candidat est formé, l’opération électorale sera uniquement de pure forme, prévoit le constitutionnaliste qui conclut à l’inutilité de ce scrutin dans la mesure où le candidat est déjà choisi. Bien encore, cette initiative fait du parti qui en est l’auteur le centre de gravité et l’électeur tunisien sera dans ce cas le grand perdant puisqu’il sera absent du processus électoral.

Questionné sur la décision de Rached Ghannouchi de soutenir toute candidature consensuelle aux présidentielles y compris celle de BCE, Kais Saïed , tout en se gardant de juger les intentions et en s’interrogeant sur l’intérêt des accords passés par les partis politiques, a estimé que , pour la Tunisie, l’essentiel réside dans un pouvoir national capable de répondre aux demandes des jeunes et de faire face à la crise économique et sociale qui se dégrade de jour en jour. Il n’en a pas moins épinglé le mode de scrutin retenu pour les prochaines élections, qui s’il s’avérait être le même que celui du scrutin de 2011, pourrait être à l’origine de plusieurs dépassements. Il a souligné que le nomadisme parlementaire avec la migration des constituants d’un parti à l’autre, apporte la démonstration qu’ils n’ont pas tiré de leçons de l’échec de la première expérience électorale qu’a connue la Tunisie en 2011, et qu’ils s’inscrivent toujours dans la lignée de la même pensée politique.

Au sujet de ses griefs à l’encontre de l’actuel président de la République, Moncef Marzouki, il a souligné qu’il lui reproche de « ne pas bien étudier les conséquences de ses déclarations et de ses positions » ajoutant qu’un homme d’Etat doit prendre en considération ce qui pourrait être engendré par les décisions qu’il est amené à prendre tout en sachant prévoir. Les décisions doivent prendre en considération aussi toutes les équilibres, a-t-il affirmé, reconnaissant toutefois que l’homme politique peut commettre des fautes tant qu’il est au pouvoir, rappelant celle de Moncef Marzouki appelant à rompre les relations diplomatiques avec la Syrie. En un mot comme en cent, le rendement de Moncef Marzouki a été en deçà des attentes des Tunisiens et il a été à l’origine de multiples réserves, a-t-il dit.

Sur l’organisation des élections avant la fin de l’année en cours, Kais Saied a fait remarquer que la loi électorale relative aux rendez-vous électoraux n’est pas encore approuvée, mais la tenue des élections reste toujours l’otage de la situation économique, sociale et politique que pourrait connaître le pays.

Le plus important, a-t-il indiqué, est le taux de participation des Tunisiens aux élections et ce n’est plus la date, rappelant le grand nombre des indécis révélé par les sondages d’opinons ou encore observé dans la rue.

Quelle que soit la date de la tenue des prochaines élections, la prochaine période va connaître des tiraillements politiques et des échanges d’accusations entre les différents partis politiques, ce qui va impacter les campagnes électorales.

Concernant enfin sa candidature aux prochaines élections présidentielles, il a affirmé que ce n’est pas sa tasse de thé, sauf si l’intérêt général du pays l’exige, parce que le problème n’est pas un poste, un siège ou une fortune mais plutôt un projet. Et de souligner, au passage, qu’il prend les sondages d’opinion avec prudence même s’il monte dans les intentions de vote.

Khadija Taboubi

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La concomitance ou la séparation des élections législatives et présidentielles fait toujours l’objet de controverses au point que la séance du Dialogue national tenue

La concomitance ou la séparation des élections législatives et présidentielles fait toujours l’objet de controverses au point que la séance du Dialogue national tenue, ce lundi, 2 juin 2014, pour trancher la question, a tourné en eau de boudin pour reprendre mercredi prochain.

A vrai dire, le Dialogue n’a pas abouti à un consensus sur la séparation ou la simultanéité des scrutins pour cause des divergences des points de vue bien que la majorité des partis politiques se soit prononcée pour la tenue séparée des élections législatives et présidentielles.

Le président du bureau politique d’Ennahdha, Ameur Laârayedh a déclaré que son parti préfère que les législatives aient lieu avant celles présidentielles.

Pour leur part, Ettakatol, l’Alliance démocratique, le Parti des Travailleurs et Nidaa Tounes tiennent à ce que les présidentielles se déroulent avant les législatives.

De son côté, le président du parti populaire progressiste, Hichem Hosni, a appelé à la séparation conditionnée des élections réclamant que le scrutin législatif se tienne en premier.

Un avis partagé par le parti de Nidaa Tounes qui a appelé à l’organisation des élections présidentielles avant les élections législatives.

Quant à lui, le président du parti Al Moubadra, Kamel Morjane, a déclaré que son parti opte pour la simultanéité des élections présidentielles et législatives.

Interrogé par Africanmanager sur la question, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a indiqué que le problème n’est pas juridique ou d’interprétation du texte de la loi relative à l’organisation des élections, mais plutôt d’essence politique : « Ceux qui prônent l’organisation des élections législatives avant les présidentielles croient que leurs chances de remporter le maximum de sièges sont plus importantes dans le scrutin législatif et le cas contraire n’est pas faux », a-t-il dit.

Il a fait remarquer, en outre, que le blocage au niveau des discussions au sein de l’ANC concernant l’organisation simultanée ou séparée des élections est dû à un problème de calcul politique, précisant que c’est la raison pour laquelle les constituants n’arrivent pas jusqu’à ce jour à s’entendre.

Il est à signaler, à ce propos, que le professeur de droit et membre de l’association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC), Chawki Gaddes, a présenté tout un planning pour les prochaines élections. Une proposition qui a été faite à la lumière de la séparation des deux élections, soulignant qu’il s’agit d’une bonne étape vers de bonnes élections.

Concernant la manière de réaliser ces élections, Chawki Gaddes a affirmé qu’il est clair, aux termes de la loi électorale et si on commence les inscriptions pour un mois, le 23 juin, on ne pourra pas les terminer avant le 21 mars 2015, estimant que ce sera trop tard. « Donc, la deuxième ligne de la simulation tente de faire chevaucher les étapes sans que cela soit une concomitance. Donc on aura trois dates différentes pour les élections », a-t-il dit.

Il a proposé de fixer les dates des élections sans prendre nécessairement en compte l’impératif de les organiser un dimanche. « En effet, rien n’empêche de déclarer un jour de semaine chômé pour permettre aux citoyens de voter. Cette décision permettrait de gagner parfois cinq ou six jours », a-t-il soutenu.

Il a appelé, en outre, à commencer par les présidentielles car ce sont des élections qui s’organisent sur deux tours. « Ainsi on n’est pas sûr d’en organiser un deuxième. Si, en effet, un candidat remporte la majorité des suffrages, il n’y aura évidemment pas de second tour, a-t-il dit, précisant qu’il s’agit d’une possibilité à prendre en considération puisqu’elle va permettra de concentrer les moyens et l’attention des citoyens sur un seul suffrage », a-t-il expliqué.

Chawki Gaddes a proposé, en outre, que l’on commence par les élections présidentielles en organisant le premier suffrage le 16/10/2014, ce qui va permettre, selon lui, lors de l’hypothétique contentieux des présidentielles, d’ouvrir la porte des candidatures pour les législatives.

Le juriste a proposé, dans ce cadre, que le début de l’enregistrement aux élections soit fixé pour le 23 juin 2014 et l’affichage de la liste définitive pour le 17 août 2014.

L’affichage de la liste des candidats à la présidentielle serait aussi fixé pour le 22 septembre 2014 alors que le jour de suffrage du premier tour serait le 16 octobre 2014.

Toujours selon le scénario de Chawki Gaddes, les résultats définitifs des présidentielles seraient proclamés le 12 novembre 2014 alors que l’affichage de la liste définitive des candidats aux législatives, le 24 novembre 2014.

Le juriste a proposé, en outre, que le jour de suffrage du second tour soit fixé pour le 27 novembre 2014 tandis que celui des législatives pour le18 décembre 2014

De ce fait, les résultats définitifs des présidentielles seraient proclamés le 24 décembre 2014 et les résultats définitifs des législatives, le 16 janvier 2015.

Kh.T

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L’appel lancé par certains députés demandant la dissolution de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a déconcerté les constitutionnalistes

L’appel lancé par certains députés demandant la dissolution de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a déconcerté les constitutionnalistes, d’autant que cette initiative intervient suite aux déclarations du député, Brahim Gassas, insultant la femme tunisienne et décrétant que la place de la femme est à la maison pour s’occuper de ses enfants et « pour laver les pieds de son mari ». C’est la déclaration qui a soulevé un tollé chez tous les députés qui sont allés jusqu’à revendiquer la dissolution de l’ANC. Mardi denier, l’élu du parti « Al Massar », Samir Bettaïeb a appelé à la dissolution de l’ANC avant que le peuple ne chasse les députés de force, estimant que l’ANC est actuellement entre les mains de certains députés marginaux d’Ennahdha, du CPR de Wafa et quelques indépendants.

Par ailleurs, dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a exprimé son étonnement face à la demande de certains constituants de dissoudre l’ANC, soulignant que cette décision aurait dû être prise depuis le début, avant même de voter les dispositions transitoires de la nouvelle Constitution qui prévoient l’organisation d’élections avant le 31 décembre 2014. « On comprendrait cette initiative si elle avait été prise avant l’adoption de la Constitution », a-t-il dit.

Il a rappelé, à ce propos, que ce sont les constituants eux-mêmes qui ont insisté sur le fait que l’ANC doit préserver certaines prérogatives, principalement en rapport avec la législation et les élections. Ce sont eux qui ont également exigé de contrôler et d’évaluer les politiques publiques du gouvernement, selon ses dires.

« S’ils veulent dissoudre l’ANC, comment vont-ils procéder ? En vertu de quelle loi ? Et quelle partie ou personne pourra aujourd’hui amender le texte de la Constitution ? », s’est-il demandé, soulignant que l’initiative prônant la dissolution de l’ANC est venue trop tard et n’est pas applicable juridiquement. « Les constituants auraient dû se mettre d’accord sur la question ? lors de l’examen des dispositions transitoires », a-t-il dit, reprochant aux constituants de ne pas réagir en prononçant la dissolution de l’ANC lorsqu’elle a perdu sa légitimité.

Selon lui, la légitimité de cette institution a perdu sa raison d’être depuis que la Tunisie a choisi le scrutin proportionnel au plus fort reste pour les élections du 23 octobre 2011.

Ce mode de scrutin a permis aux partis politiques de dominer totalement la scène politique et ont partagé le pouvoir entre eux, a-t-il dit, estimant que la solution n’est plus aujourd’hui dans les institutions de l’Etat et plus particulièrement l’ANC qui n’a pas et ne va pas fournir des solutions.

De son côté, le constitutionnaliste Ghazi Ghraïri a jugé que cet appel a un caractère politique venant à un moment où les efforts se multiplient pour la tenue des prochaines échéances électorales.

Dans une déclaration au journal  » Le Maghreb « , il a tenu à préciser que les partis politiques qui appellent aujourd’hui à la dissolution de la constituante ont voté pour les dispositions transitoires de la constitution.  » En pareille situation, il est important de noter que ces dispositions reconnaissent à l’ANC la mission de contrôle du travail du gouvernement, une fois sa mission constituante achevée », a-t-il expliqué, avant de conclure que cet appel « n’a aucun appui constitutionnel ni juridique et reflète une position politique qui a des motivations électorales « .

Khadija Taboubi

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L’appel lancé par certains députés demandant la dissolution de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a déconcerté les constitutionnalistes

L’appel lancé par certains députés demandant la dissolution de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a déconcerté les constitutionnalistes, d’autant que cette initiative intervient suite aux déclarations du député, Brahim Gassas, insultant la femme tunisienne et décrétant que la place de la femme est à la maison pour s’occuper de ses enfants et « pour laver les pieds de son mari ». C’est la déclaration qui a soulevé un tollé chez tous les députés qui sont allés jusqu’à revendiquer la dissolution de l’ANC. Mardi denier, l’élu du parti « Al Massar », Samir Bettaïeb a appelé à la dissolution de l’ANC avant que le peuple ne chasse les députés de force, estimant que l’ANC est actuellement entre les mains de certains députés marginaux d’Ennahdha, du CPR de Wafa et quelques indépendants.

Par ailleurs, dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a exprimé son étonnement face à la demande de certains constituants de dissoudre l’ANC, soulignant que cette décision aurait dû être prise depuis le début, avant même de voter les dispositions transitoires de la nouvelle Constitution qui prévoient l’organisation d’élections avant le 31 décembre 2014. « On comprendrait cette initiative si elle avait été prise avant l’adoption de la Constitution », a-t-il dit.

Il a rappelé, à ce propos, que ce sont les constituants eux-mêmes qui ont insisté sur le fait que l’ANC doit préserver certaines prérogatives, principalement en rapport avec la législation et les élections. Ce sont eux qui ont également exigé de contrôler et d’évaluer les politiques publiques du gouvernement, selon ses dires.

« S’ils veulent dissoudre l’ANC, comment vont-ils procéder ? En vertu de quelle loi ? Et quelle partie ou personne pourra aujourd’hui amender le texte de la Constitution ? », s’est-il demandé, soulignant que l’initiative prônant la dissolution de l’ANC est venue trop tard et n’est pas applicable juridiquement. « Les constituants auraient dû se mettre d’accord sur la question ? lors de l’examen des dispositions transitoires », a-t-il dit, reprochant aux constituants de ne pas réagir en prononçant la dissolution de l’ANC lorsqu’elle a perdu sa légitimité.

Selon lui, la légitimité de cette institution a perdu sa raison d’être depuis que la Tunisie a choisi le scrutin proportionnel au plus fort reste pour les élections du 23 octobre 2011.

Ce mode de scrutin a permis aux partis politiques de dominer totalement la scène politique et ont partagé le pouvoir entre eux, a-t-il dit, estimant que la solution n’est plus aujourd’hui dans les institutions de l’Etat et plus particulièrement l’ANC qui n’a pas et ne va pas fournir des solutions.

De son côté, le constitutionnaliste Ghazi Ghraïri a jugé que cet appel a un caractère politique venant à un moment où les efforts se multiplient pour la tenue des prochaines échéances électorales.

Dans une déclaration au journal  » Le Maghreb « , il a tenu à préciser que les partis politiques qui appellent aujourd’hui à la dissolution de la constituante ont voté pour les dispositions transitoires de la constitution.  » En pareille situation, il est important de noter que ces dispositions reconnaissent à l’ANC la mission de contrôle du travail du gouvernement, une fois sa mission constituante achevée », a-t-il expliqué, avant de conclure que cet appel « n’a aucun appui constitutionnel ni juridique et reflète une position politique qui a des motivations électorales « .

Khadija Taboubi

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La Tunisie n’en a pas encore terminé avec l'ANC. Après la promulgation de la Constitution

La Tunisie n’en a pas encore terminé avec l’ANC. Après la promulgation de la Constitution, l’assemblée nationale constituante aura, dorénavant, pour missions d’élaborer la loi électorale, d’examiner les projets de loi et de surveiller l’action du nouveau gouvernement. Certes, mais jusqu’à quand se poursuivra le mandat de l’ANC ? Y a-t-il une date précise à laquelle les députés seront tenus de se démettre? La réponse est non. L’actuelle ANC poursuivra sa mission en tant que pouvoir législatif et de contrôle du gouvernement jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement.

Dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed, a expliqué que les députés de l’ANC sont amenés à poursuivre leurs missions législative et de supervision jusqu’à l’avènement d’une nouvelle Assemblée, et ce en application des dispositions transitoires et des lois en vigueur sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Il a fait remarquer, cependant, que si la Tunisie choisit d’aller vers la dissolution de l’ANC, il faudra mettre en place une nouvelle loi et apporter des ajustements aux dispositions transitoires. « Mais qui va se charger de la mise en place de cette nouvelle loi ? », s’est-il demandé. Et d’ajouter que la mise en place d’une nouvelle loi est très difficile aujourd’hui voire impossible de point de vue juridique.

Quant à lui, Raouf Boutara, vice- président de l’Association ATIDE, a proposé de prolonger les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu’à quelques jours avant la tenue des élections qui devraient selon lui, avoir lieu fin octobre ou début novembre 2014. L’objectif, selon lui, est de ne pas créer un vide législatif.

Le vice-président de l’Association ATIDE affirmé, en outre, que la loi électorale ne sera pas prête avant mi-avril, et ce en prenant en considération les révisions qui pourraient être effectuées. Et de préciser que l’association ATIDE a présenté déjà un projet de loi électorale pour les prochaines élections législatives du pays et l’a soumis aux différents groupes parlementaires. Une autre proposition de loi électorale à été aussi présentée à l’ANC à l’initiative de l’association « Jeunes Sans Frontières » et de l’Observatoire de la Citoyenneté. Ces deux projets vont jeter une base de travail pour les prochaines élections.

Toujours à Africanmanager, Raouf Boutara a affirmé que l’électeur tunisien est aux prises avec une crise de confiance et que les efforts devraient s’intensifier, aujourd’hui, pour faire de ce droit aux élections une obligation.

Le responsable n’a pas caché, en outre, ses craintes quant à la participation des Tunisiens aux prochaines élections, soulignant, à ce propos, qu’un grand effort de travail et de sensibilisation devrait être engagé.

Rappelons que la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée fin janvier, à l’issue de plus de deux ans de débats houleux et de crises politiques, est entrée en vigueur, lundi, après sa publication au Journal officiel de la Tunisie. Une cérémonie a été organisée depuis quelques jours au siège de l’ANC pour célébrer l’adoption de cette nouvelle Constitution.

Khadija Taboubi

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Le professeur de droit constitutionnel

Le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a mis en garde contre les dérives de la nouvelle constitution qui est sur le point d’être adoptée par l’ANC. Dans une interview accordée à Africanmanager, il a affirmé que les constituants ont repris les mêmes erreurs et répété les mêmes échecs de la Constitution de 1959, sans pour autant se préoccuper de l’intérêt général, et en particulier de celui des régions : « Il s’agit d’une Constitution taillée sur mesure par les députés et instrumentalisée pour servir un agenda électoral précis « , a-t-il dit.

Kaïs Saïed est allé jusqu’à qualifier la nouvelle constitution tunisienne de  » marché constitutionnel  » principalement, pour donner aux prochaines coalitions une légitimité dans les textes de lois . Les constituants ont repris, selon lui, la Constitution de 1959 avec la même idéologie politique vécue depuis plus de 50 ans, ignorant même les causes qui ont mené à l’échec de la première expérience constitutionnelle en Tunisie.

Il a fait remarquer que cet échec n’a rien à voir avec les articles introduits dans la Constitution du 1èr juin 1959 mais plutôt avec l’idée de la constitution en soi en tant que pouvoir et source de légitimité.

Il a accusé, en outre, les députés de ne pas tirer leçons de cette première expérience constitutionnaliste de la Tunisie (1959) où le député n’a aucune responsabilité devant les citoyens mais plutôt devant la partie qui l’a désigné : « A cette époque, le citoyen n’avait jamais été considéré comme tel avant le jour du vote, et n’est autre qu’un bulletin de vote à partir du 1er scrutin . Ce sont , selon Kais Said , les causes de l’échec que les constituants n’ont pas pu voir.

Kaïs Saïed a reproché aux députés de l’ANC, l’absence de volonté politique pour tout revoir et reconstruire un nouveau régime politique qui rompt avec le passé partant des régions vers le centre suivant le cheminement des soulèvements populaires.

Le constitutionnaliste Kais Said a précisé qu’il aurait aimé que des conseils locaux soient créés , comme première étape , dans les 264 municipalités , et que les membres d’une Instance législative (l’équivalent de l’actuel ANC) soient choisis à travers le vote à partir de cette base , expliquant qu’avec cette méthode, seulement, les électeurs pourraient contrôler ou retirer la confiance aux élus. Par la suite, un Conseil National Législatif avec 264 représentants devrait émerger à travers ces conseils locaux : « Malheureusement, c’est le même scénario de 1959 qui se répète aujourd’hui », a-t-il dit.

S’agissant du referendum qui a été évoqué par plusieurs députés comme une solution à la crise politique qui secoue actuellement l’ANC, Kaïs Saïed a reconnu que ce scrutin , bien qu’il exprime la volonté du peuple, il peut se transformer, sous l’effet des interférences partisanes, en élections non déclarées et une volonté déguisée imposée par les forces politiques en présence.

Il ajoute qu’à la lumière de la crise politique et des conflits, le referendum ne va pas réussir du fait que le Tunisien n’a plus confiance presque dans toutes les institutions de l’Etat qui ont marginalisé ses principales attentes, et de souligner que l’affaire ne se résume pas en une Constitution mais plutôt d’une idéologie politique constitutionnelle.

Il a affirmé que les députés ne sont parvenus à siéger à l’ANC qu’avec la volonté du peuple, et rappelé à leur endroit : « Qu’ils regardent ce que les jeunes ont écrit sur les murs…Qu’ils regardent les attentes de ces jeunes », a-t-il dit.

Khadija Taboubi

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Le leader du mouvement Ennahdha

Le leader du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi n’a pas qualité pour décider de l’asile politique aux frères musulmans puisqu’il n’a aucun statut légal dans le gouvernement, a indiqué le constitutionnaliste, Kais Saied, dans une déclaration à Africanmanager.

Il a souligné, cependant, que Rached Ghannouchi en tant que chef du parti majoritaire, peut demander aux membres du gouvernement de prendre cette décision.

Il a ajouté que l’asile politique est une décision gouvernementale et non pas une loi.

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Dans une déclaration à Africanmanager

Dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a reconnu que les revendications du peuple tunisien demeurent marginalisées alors que les joutes oratoires se poursuivent à l’Assemblée nationale constituante (ANC) autour de questions purement idéologiques. Et de préciser que les revendications de la Révolution ont été reléguées au second plan, soulignant que les députés s’occupent aujourd’hui de certaines affaires déjà tranchées par l’Histoire avant même qu’elles ne le soient par les dispositions de la Constitution, citant, à ce propos, l’exemple de l’article 6 du projet final de la Constitution où un alinéa été ajouté pour « proscrire les accusations d’apostasie et l’incitation à la violence ».

Il a déploré la confusion faite entre les travaux de la commission des consensus avec ceux des commissions permanentes de l’ANC, soulignant que la commission des consensus n’a acquis son caractère légal qu’une fois ses travaux achevés , devenant ainsi contraignante au titre du règlement intérieur et opposable aux parties qui l’avaient acceptée , ce qui s’est traduit par la marginalisation des rôles des députés indépendants particulièrement ceux qui n’appartenant pas aux groupes parlementaires.

Le constitutionnaliste a critiqué, en outre, l’empressement et le rythme accéléré qui sont en train de marquer le vote des articles du projet de la Constitution alors qu’il s’agit d’un texte fondateur de la légitimité de l’Etat.

Kaïs Saïed a flétri, également, les algarades et le querelles entre certains députés de l’ANC allant jusqu’à la violence verbale. Et d’ajouter que les interventions de certains députés se transforment très souvent en campagnes électorales non déclarées.

K.T

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Le professeur de droit constitutionnel

Le professeur de droit constitutionnel, Kais Saïed, a affirmé que le président de la République provisoire n’est pas habilité à charger Mehdi Jomaa de former le nouveau gouvernement tant que Ali Laarayedh n’a pas présenté la démission du sien.

Il a soutenu que le gouvernement actuel ne peut pas être considéré comme démissionnaire, car Ali Laarayedh n’a fait que s’engager à présenter sa démission, précisant que la démission du gouvernement actuel ne doit être présentée qu’au président de la République provisoire, comme ce fut le cas pour les gouvernements précédents.

Ila souligné encore qu’une fois cette démission présentée, le président de la République charge le candidat choisi par le parti disposant du plus grand nombre de sièges à l’ANC , de former le nouveau gouvernement comme le stipule la loi relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Le juriste a indiqué, en outre, que le chef du gouvernement désigné est tenu de terminer ses consultation et d’en présenter les résultats au président de la République lequel en informera le président de l’ANC qui convoquera , à son tour, une séance plénière, dans un délai ne dépassant pas trois jours, à compter de la date de sa réception du dossier relatif à la formation du gouvernement, en vue d‘accorder la confiance à la majorité absolue des députés.

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Le professeur en droit constitutionnel

Le professeur en droit constitutionnel, Kais Saïed a annoncé qu’il acceptera «n’importe quel poste pour l’intérêt de la Tunisie et non pas pour être au pouvoir.»

S’exprimant, ce vendredi sur Shems fm, Kais Saïed, crédité de la 2ème position dans les intentions de vote des Tunisiens, pour la présidence de la République, a déclaré : «j’accepterai n’importe quelle responsabilité suite à la volonté du peuple, et je participerai au bien de la Tunisie même si je trouve que le pouvoir est une affliction et un malheur.»

Kais Saïed appelé les politiciens à retenir la leçon de l’histoire de la vie politique récente.

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Le juriste Kais Saïed

Le juriste Kais Saïed, a stigmatisé le nomadisme politique des députés suite aux déclarations de Bahri Zlassi, président du parti Ouverture et Bien-être affirmant qu’il avait graissé la patte à des membres de l’assemblée nationale constituante.

Dans une intervention téléphonique sur Nessma tv, il a affirmé que « les Constitutions ne s’écrivent pas par les soins de députés qu’on achète avec une bouteille de vin et de l’argent suspect », ajoutant que le drame de la loi électorale de la Tunisie est qu’elle permet aux « incompétents » d’accéder à la députation.

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Une annonce attribuée au juriste

Une annonce attribuée au juriste, spécialiste de Droit constitutionnel, et abondamment reprise, vendredi, sur les réseaux sociaux, déclare que Mustapha Kamel Nabli a été choisi comme le nouveau chef du gouvernement.

Contacté par Africanmanager, Kais Saïed a catégoriquement nié être l’auteur de cette annonce, affirmant, au demeurant, qu’il n’a pas de compte facebook.

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Le juriste spécialiste de Droit constitutionnel

Le juriste spécialiste de Droit constitutionnel, Kais Saïed , a affirmé qu’il ne sera pas possible de tenir des élections telles qu’elles sont escomptées avant l’instauration de la justice transitionnelle dans le cadre de laquelle seront révélées les vérités préalablement à la réconciliation, afin que le peuple soit au fait de ce qui s’est passé avant le 14 janvier 2011 et après, et sache qui choisir.

Dans une déclaration radiophonique, il a souligne la nécessité de mettre en place de nouvelles politiques économiques, de suivre une politique d’austérité et de mettre fin aux « privilèges » dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat.

Concernant les échéances de la feuille de route, il a appelé à leur révision, expliquant que l’échéancier fixé est inapplicable.

par -
Le juriste spécialiste de Droit constitutionnel

Le juriste spécialiste de Droit constitutionnel, Kais Saied, a critiqué ce qui se passe au sein du Dialogue national, notamment ses péripéties sous la forme de la création de problèmes de toutes pièces à chaque étape, d’esprit de chicane et d’échange d’accusations entre le gouvernement et l’opposition.

Sur sa page facebook, il ajouté que ceci lui rappelle les films de western où les cow-boys discutent tout en ayant le doigt sur la gâchette.

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Intervenant sur les ondes de Jawhra Fm

Intervenant sur les ondes de Jawhra Fm, Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, a déclaré qu’il s’attend à d’autres actes de violence . Comme explication, il a affirmé que ceux qui sont derrière ces incidents ont pour objectif d’instaurer un climat de violence tout en poussant les partis politiques à se confronter.

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Un débat s’est ouvert au sein de l’Utica sur la proposition du juriste Kais Saied   portant sur la régularisation des hommes d’affaires interdits

Un débat s’est ouvert au sein de l’Utica sur la proposition du juriste Kais Saied portant sur la régularisation des hommes d’affaires interdits de voyage par le lancement de projets dans les régions de l’intérieur.

Selon Al Jarida, l’opinion qui prévaut parmi des membres du bureau exécutif de l’organisation patronale est de refuser le principe que l’investissement se transforme en sanction, car, estiment-ils, le règlement de la situation des hommes d’affaires concernés tel que proposé par le juriste, a vocation à dénaturer le principe même de l’investissement dans les régions défavorisées , dans la mesure où il est associé au concept de la punition et non à la volonté de réaliser le développement.

La président de l’Utica, Wided Bouchammaoui, doit rencontrer , ce lundi, le chef du gouvernement, Ali Laarayedh, pour discuter avec lui le dossier des hommes d’affaires interdits de voyage et lui communiquer la position définitive de l’organisation à son sujet.

Il est à noter que le nombre des hommes d’affaires concernées par cette mesure s’élève à 65, selon les chiffres du gouvernement.

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Kaïs Saïed

Kaïs Saïed, professeur de droit constitutionnel a déclaré, jeudi, sur les ondes de Radio Express FM, que l’article 95 de l’avant-projet de la constitution, dans sa mouture actuelle, habilite effectivement les milices à s’armer.

Kaïs Saïd, qui était interviewé par Wassim Ben Larbi, a ajouté que cet article est inspiré de la constitution sud africaine et qu’il a eu des assurances pour que cet article soit délesté, en commission, de tous les éléments qui peuvent être interprétés dans le sens de l’usage de la force par des structures autres que l’armée et la police.

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