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Nabil Baffoun

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Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des Élections (ISIE) a assuré que l’ISIE proposera la date du 5 ou du 12 novembre 2017, pour la tenue des élections municipales.

Dans une déclaration, dimanche 5 mars 2017 à Shems Fm, il a indiqué que la date sera discutée avec les politiciens afin de fixer une date définitive.
Il a indiqué que le budget des élections sera d’environ 68 millions de dinar.

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Le projet de loi sur les élections municipales devrait être adopté d’ici la fin du mois de février 2017 pour permettre l’organisation des élections dans l’ensemble du territoire du pays, a déclaré, mercredi, Nabil Baffoun, membre de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
 » Une fois cette date butoir dépassée, il serait pratiquement impossible de tenir ces élections « , a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence TAP.
 » Il est difficile d’organiser les élections à la fin du mois de novembre voire en décembre 2017, dans la mesure où le taux de participation durant cette période risque d’être faible voire nulle dans certaines régions « , a-t-il encore expliqué.

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Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé au 21 novembre 2016.
Il a précisé, lundi, à l’agence TAP, qu’il est possible d’intenter des recours contre les résultats préliminaires, déjà annoncées, et ce dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Ainsi, le jeudi 27 octobre sera le dernier délai pour faire opposition.
Au cas où il n’y aurait pas de recours, l’ISIE annoncera officiellement les résultats définitifs le vendredi 28 octobre, a expliqué Nabil Baffoun.
Dans le cas contraire, a-t-il précisé, l’examen des recours nécessitera un délai de sept jours ouvrables, à partir du jeudi 27 octobre. Au terme de ce délai, et en cas d’absence d’appel, l’ISIE proclamera les résultats définitifs.
Et d’ajouter que  » si des procédures d’appel sont engagées, le délai d’examen des recours prendra encore neuf jours ouvrables. Passé ce délai, les jugements seront, alors, définitifs et il ne peut y avoir de pourvoi en cassation.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature.

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Les 13 bureaux et centres de vote pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont fermé à 17H00. L’opération de collecte des résultats a d’ores et déjà démarré.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’ISIE, le taux de participation à ces élections dépassera les 40%. Le plus fort taux de participation a été enregistré dans la catégorie des juges judiciaires, administratifs et financiers avec un taux de plus de 60%, a-t-il dit.
Il n’y a pas eu de graves dépassements au cours de ces élections, a-t-il assuré.
Une conférence de presse devra se tenir incessamment au palais des congrès pour dresser le bilan de l’opération électorale après la fermeture de tous les centres et bureaux de vote.
Il est prévu que les résultats partiels et la liste préliminaire des candidats retenus soient annoncés ce soir aux environs de 21h00.

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Le taux de participation aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a atteint 24 pc jusqu’à 14h, a indiqué Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Aucune infraction, ni dépassement n’a été enregistré jusqu’à présent, a-t-il encore précisé dans une déclaration dimanche à l’agence TAP.
Selon Baffoun, le plus fort taux de participation a été enregistré à Médenine. Le gouvernorat de Gabès a, quant à lui, connu le taux de participation le plus faible.
A noter que les centres et bureaux de vote fermeront leurs portes à 17h, afin de démarrer l’opération de collecte et de dépouillement des voix.

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La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature, a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
 » Les électeurs sont appelés, au moment du vote, à respecter la parité hommes-femmes pour chaque organe du conseil. Dans le cas contraire le bulletin sera considéré nul « , a-t-il expliqué au cours d’une rencontre avec les journalistes de l’agence TAP.
En vertu de l’article 26 de la loi organique n°34 de l’année 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM),  » est considéré nul, tout bulletin qui ne respecte pas le principe de parité au niveau du nombre des candidats choisis par l’électeur pour chaque grade « .
Le conseil se compose de quatre organes : le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils juridictionnels.
Nabil Baffoun a, par ailleurs, relevé que le budget consacré aux élections du CSM avoisine les 230 mille dinars, rappelant que les élections se dérouleront dans 13 centres de vote (106 bureaux de vote) répartis dans les gouvernorats qui abritent des Cours d’appel. Il s’agit du grand Tunis, de Nabeul, Bizerte, le Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Monastir, Sousse, Sfax, Gafsa, Gabès et Medenine.
Quelque 1211 observateurs représentant 8 associations de la société civile ainsi qu’une trentaine de journalistes ont déjà reçu leurs accréditations pour la couverture des élections du CSM.
Au total, quatorze mille électeurs choisiront le 23 octobre les membres du CSM parmi 179 candidats en lice pour les trois conseils juridictionnels qui composeront le conseil, à savoir l’ordre judiciaire, l’ordre administratif et l’ordre financier.

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Nabil Baffoun

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a indiqué que la liste finale des candidats retenus aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera publiée, au plus tard, le 15 octobre prochain.
Les élections du CSM se dérouleront dimanche 23 octobre 2016.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun a relevé que le nombre de candidatures aux élections du CSM a atteint, jusqu’à présent, 185 candidats en lice pour briguer les 45 sièges du conseil.
 » Ce chiffre est appelé à augmenter, conformément aux arrêts du Tribunal administratif relatifs aux recours « , a-t-il expliqué.
Nabil Baffoun a précisé que les candidats concernés par les élections du CSM sont les magistrats de l’ordre judiciaire, de l’ordre financier et de l’ordre administratif, les avocats, les huissiers notaires, les experts comptables et les universitaires.
Il a, par ailleurs, rappelé que le 3 octobre prochain est le dernier délai fixé pour changer de centre de vote pour les votants aux élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Le dernier délai pour le retrait des candidatures est, également, fixé au 3 octobre prochain, a-t-il ajouté, mardi, dans une déclaration une déclaration à l’agence TAP.
Treize centres de vote et 108 bureaux de vote seront disponibles pour les élections du

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Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) nécessitent la mobilisation des fonds, a affirmé, jeudi, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
 » L’ISIE va présenter au gouvernement sa proposition à ce sujet pour définir la valeur du budget qui sera alloué aux élections « , a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP en marge d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Selon Baffoun, l’opération électorale revêt un intérêt particulier dans la mesure où il s’agit d’un Conseil constitutionnel et que la campagne électorale aura lieu au niveau des candidats.
 » Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges « , a-t-il ajouté.
Plus tôt dans la journée, le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar avait annoncé que les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016.
 » En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué, le 28 avril 2016, la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu judiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un plan visant à faire réussir les élections locales.
L’ISIE oeuvrera à faire réussir ces élections qu’elles soient organisées séparément ou parallèlement avec les élections régionales, a déclaré Nabil Baffoun de l’Instance. « Il s’agit d’un choix politique », a-t-il tenu à précisé.
Il a toutefois confié que L’ISIE préfère l’organisation des deux élections en concomitance afin d’encourager les électeurs au vote et de maîtriser les dépenses. En ce qui concerne la date d’organisation des élections locales, fixée pour le mois de mars 2017, il a mis l’accent sur l’importance que ces échéances coïncident avec les vacances afin de pouvoir utiliser les établissements scolaires comme bureaux de vote et garantir la participation des étudiants qui seront forcément présents dans leurs circonscriptions respectifs.
Nabil Baffoun a insisté sur la nécessité de hâter la promulgation de la loi électorale et le parachèvement du découpage électoral pour assurer la tenue des élections dans les délais impartis.
Selon lui, la loi électorale sera bientôt présentée en plénière pour adoption.
Au sujet du financement des campagnes électorales, le membre de l’ISIE a indiqué que cette question relève essentiellement des prérogatives de la Cour des comptes.

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