L’affaire Kerviel, qui était présentée comme le scandale financier de ce début de siècle, a fait pschitt. Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société Générale (SG), avait été condamné dans un premier jugement à payer 4,9 milliards d’euros, équivalents aux pertes causées, un jugement qui avait été cassé en 2014. Finalement les charges se sont dégonflées comme une baudruche et la cour d’appel de Versailles a estimé ce vendredi 23 septembre que Kerviel ne devait verser à la SG qu’un million d’euros de dommages et intérêts.
Il est vrai que la banque a reconnu entre temps, en juin dernier, avoir été négligente et avoir fermé les yeux sur les dérapages du trader que techniquement il était impossible d’ignorer. D’ailleurs le président de la cour a dit dans son jugement que selon la juridiction, Kerviel n’est que « partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale ».
Par contre la cour a été plus sévère que le réquisitoire de l’avocat général, qui avait proposé le 17 juin dernier le rejet de la demande de compensation de la SG, au motif que cette dernière n’avait pas exercé son devoir contrôle sur son agent.
L’avocat de la banque a déclaré que la décision de la cour « est tout à fait satisfaisante », et on le comprend car la SG a intérêt à ce que cette affaire s’arrête là et que la justice ne désigne pas un autre coupable que Kerviel. Mais c’est raté, semble-t-il, puisque l’ex-trader a l’intention de continuer « le combat » pour être complètement innocenté car il « estime encore ne rien devoir à la Société Générale ».
Une épée de Damoclès au-dessus de la SG
Cette affaire n’est pas complètement finie, les deux parties pouvant se pourvoir en cassation. Mais déjà la banque tremble car in fine l’Etat pourrait exiger le remboursement de la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dont elle a bénéficié la banque pour colmater la brèche financière provoquée par Kerviel. En effet puisque Kerviel n’est que partiellement responsable aux yeux de la justice, ça veut dire forcément que la banque a fauté, et donc n’est pas éligible à l’aide des pouvoirs publics. L’avocat de la SG tente de donner le change en déclarant : « Je ne pense pas qu’il puisse le faire compte tenu de la rédaction de l’arrêt et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière (…). Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui (…). Par conséquent, sur ce plan là, il n’y a à mon avis aucune inquiétude et aucune incidence de cette décision sur la capacité du ministère des Finances de revenir sur l’application normale de ce qu’est la loi fiscale ».
Le secrétaire d’Etat français au Budget, Christian Eckert, ne partage pas l’enthousiasme et les certitudes de l’avocat de la banque. Il a déclaré ce vendredi que « la décision de justice doit être regardée dans toutes ses composantes ». Il ajouté : « Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s’il n’y avait pas d’autres appels ou d’autres jugements à venir, les conséquences que nous aurons à en tirer (…) Mais dans l’application du droit, sans sévérité particulière pour les uns ou complaisance pour les autres ».
