La Gauche à l’ARP avait fait tout son possible pour qu’un tel projet de loi ne passe pas. Mongi Rahoui et compagnie ne voulaient pas d’une amnistie de change. L’actuel ministre des Finances, en sursis pour quelques semaines, a pourtant annoncé cette mesure, sur laquelle beaucoup comptent pour renflouer les caisses de l’Etat.
Parmi les 60 mesures dernièrement annoncées par Nizar Yaiche, il y avait une amnistie de change pour ceux qui détiendraient des devises étrangères en Tunisie, après impôt libératoire de 10 %, et sans risque de poursuites. Les devises déposées en compte bancaire tunisien restent libellés en devises.
Amnistie de change, aussi, pour les Tunisiens qi détiendraient des devises ou des biens à l’étranger, contre un impôt libératoire de 10 %. L’amnistie est conditionnée par le transfert des sommes en devises en Tunisie, la vente de leurs biens à l’étranger et le transfert du fruit de ces ventes sur un compte tunisien qui restera libellé en devises, dans un délai de 9 mois après la promulgation de la loi. En cas d’impossibilité de vente des biens, dans ledit délai des 9 mois, il leur sera permis de payer 25 % de la valeur des biens.
La mesure s’inscrit dans un processus de lutte contre l’évasion fiscale, dans un pays classé premier dans le monde arabe, où le volume des flux financiers illicites sont évalués à 50 Milliards USD. Cette amnistie, notamment celle qui concerne les Tunisiens qui cacheraient des devises à l’étranger pourrait tenter quelque 12 mille personnes, selon des sources parlementaires généralement informées. Mais on ne connaît pas encore le total des montants dissimulés. Il semblerait, pourtant, qu’une fois le projet de loi des amnisties adopté, le gouvernement tunisien compterait mettre en pratique l’accord d’échange d’informations sur les comptes bancaires à l’étranger signé avec le « Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales » et avec l’OCDE. Cet accord permet à l’Etat tunisien, comme à tout autre Etat signataire, de demander et de recevoir la liste de tous les comptes des nationaux comme des binationaux ouverts à l’étranger et d’en connaître l’exact montant des dépôts et toutes autres informations sur l’historique. Il faudra auparavant, amender le décret de 2011 qui permettait aux TRE de retour en Tunisie, de ne rien déclarer de leurs biens à l’étranger.
La mesure, faut-il le rappeler au ministre des Finances qui a égrené ce mardi 21 juillet 2020 à la Kasbah ses 67 mesures, sans rien dire de leur financement, ne rapportera de l’argent au Trésor public qu’après plusieurs mois. En attendant, le pays aura besoin d’argent pour tourner. Or, à la fin juin 2020, comme l’a dit le ministre Yaiche, les ressources fiscales du pays diminuaient déjà de 12 %, l’IS baissait de 30 %, et les revenus de la TVA régressaient de 15,6 %. Les ressources manquent tellement à la Tunisie que son déficit budgétaire dépasse déjà les 7 % et son taux d’endettement représente déjà 85 % du PIB, et « la prolongation dans les concertations pour la formation d’un nouveau gouvernement ou l’organisation de nouvelles élections retarderaient la conclusion d’un nouveau programme d’appui entre la Tunisie et le Fonds monétaire international (FMI) », comme l’a souligné l’agence de notation Moody’s.
On voit ainsi mal d’où le ministre des Finances compte financer sa panoplie de mesures. Peut-être en avait-il très bien conscience, ce mardi devant les journalistes dont il a écourté les questions. Peut-être aussi que le seul but de ce point de presse ne serait qu’une tentative de baroud d’honneur par des mesures qui pourraient ne pas figurer dans les plans du prochain gouvernement, lancées par un ministre qui ne fait qu’attendre la passation !
Voilà pourquoi on dit que la Tunisie est en faillite.