Tunisie : « La plus importante instance constitutionnelle » toujours bloquée

La séance plénière de ce mardi 24 juillet 2018 consacrée à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle a suscité une grande polémique à cause des divergences de points de vue. Les députés qui devaient se réunir pour achever la mise en place de cette instance constitutionnelle n’y sont pas. Le matin à 9h, le nombre des élus présents n’a pas dépassé 27, obligeant ainsi le vice-président de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) à reporter ladite réunion jusqu’à la constitution du quorum. 4 heures après, la décision a été prise de reprendre les travaux, mais c’est toujours le même problème : Le quorum n’est pas atteint.

Réagissant à cela, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, qui a pris la relève de Abdelfattah Mourou, n’a pas pu caché sa colère et a apostrophé les députés . « Il n’y aura pas de plénière sans la présence de tous les députés (…) C’est une plénière historique permettant de mettre en place la plus grande et la plus importante instance constitutionnelle », selon ses dires. Il a appelé ainsi les députés à arrêter les travaux au niveau des commissions et à rejoindre cette plénière.

Mohamed Ennaceur a également exprimé son étonnement de voir cette plénière abandonnée par un bon nombre de députés alors qu’elle revêt une grande importance, d’après lui.

Dans une déclaration récente, le président de l’ARP avait souligné la nécessité de mettre en place la Cour constitutionnelle afin de garantir la primauté de la Constitution et défendre le régime républicain et démocratique. Il a fait remarquer que le consensus est impératif pour réussir la plénière consacrée à cette élection, précisant que cela exige, au minimum, le vote de la majorité des deux tiers des députés, soit 145 voix.

Il semble toutefois que l’affaire est plus qu’une question de quorum puisque, selon nos informations, aucune réunion n’a eu lieu, jusqu’à l’heure du démarrage de cette plénière, au niveau des commissions ; la seule qui est prévue cet après-midi est celle de la commission des finances, avec le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laâdhari.

Hssouna Nassfi, le député de Machroua Tounes, a indiqué, lors de son intervention, ce mardi, sur les ondes d’Express Fm, qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas d’accord entre les 8 blocs parlementaires sur les noms des trois personnes à élire parmi les candidats. Il a également estimé que le vote de ses collègues n’aboutira pas à l’élection des membres de cette Cour Constitutionnelle. Le député Ghazi Chaouachi, membre de la commission (bloc démocrate), a déclaré à l’agence TAP que la crise persiste au sein de la commission car le bloc Nidaa Tounes et le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continuent de rejeter la candidature de Ayachi Hammami, sachant que les procès verbaux comportant les noms sur lesquels il y a eu un consensus ont été déjà signés précédemment.
Les blocs de l’opposition, a-t-il ajouté, ont respecté ce qui avait été convenu ainsi que l’élection de la députée Raoudha Ouersighni, candidate du bloc Nidaa Tounes.
Par ailleurs, Chaouachi a indiqué qu’un consensus a été obtenu au sujet des candidats Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi, écartant la possibilité d’élire, lors de la séance plénière d’aujourd’hui, un autre membre de la Cour constitutionnelle vu la difficulté de rassembler les 145 voix requises.

En mars dernier, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix. Ces élections avaient échoué à trois reprises consécutives dans la désignation des trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de deux spécialistes en droit et d’un troisième non spécialiste en droit.
Le bureau de l’ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L’ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.