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Mohamed Ennaceur

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a eu une rencontre, mardi, au Palais de Carthage, avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
Ennaceur a, à cette occasion, remis au président une invitation à la cérémonie officielle prévue le 25 juillet au Parlement, à l’occasion du 60e anniversaire de la proclamation de la République.
Cité dans un communiqué de la présidence, le président de l’ARP a indiqué que l’entretien a permis de passer en revue les derniers préparatifs de cette cérémonie, la situation générale du pays et le calendrier des travaux du parlement pour la période à venir, notamment les procédures liées à la mise en place de la Cour constitutionnelle.
De son côté, Caïd Essebsi a réaffirmé son attachement au parachèvement de la mise en place de la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais, étant donné que celle-ci est garante de l’application de la loi et du respect de la Constitution.

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Prévu pour demain, lundi 10 juillet 2017, l’examen en plénière du projet de loi organique n°38-2017 relatif à l’instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été reporté à une date ultérieure.

Selon le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur, la plénière sera également consacrée à la discussion du projet de motion sur le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie, conformément aux dispositions de l’article 47 du règlement intérieur de l’ARP.

L’assemblée des représentants du peuple tiendra, également, mardi 11 juillet, une séance plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi organique n°43-2015 portant création du conseil national pour le dialogue social, fixant ses attributions et ses modes de fonctionnement.

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La commission de sélection des candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a, jusque-là, reçu 19 dossiers, a fait savoir, mercredi, Ahmed Seddik, membre de ladite commission.
Dans une déclaration à la TAP, Seddik a fait état de la constitution d’une commission restreinte composée d’un membre de chaque bloc parlementaire. Elle aura pour mission d’assurer le tri administratif des dossiers.
” Cette commission devra se réunir, mercredi prochain, pour examiner les dossiers approuvés administrativement “, a-t-il ajouté.
Le 9 mai dernier, le président de l’ISIE, Chafik Sarsar avait présenté, sa démission de la présidence de l’Instance. Mourad Ben Mouelli, vice-président de l’ISIE, et Lamia Zargouni, membre, avaient également présenté leur démission.
Pour sa part, le président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, avait assuré que le parlement entamera dans les plus brefs délais, l’élection des nouveaux membres de l’ISIE, suite à ces démissions, afin de réussir les prochaines échéances électorales.
L’article 16 de la loi organique n°2012-23 relative à l’ISIE prévoit qu’en cas de vacance fortuite dans la composition du conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections pour décès, démission, révocation, invalidité ou abandon, le conseil de l’Instance constate la vacance et en dresse un procès verbal spécial qu’il transmet joint par tout le dossier à l’assemblée législative.
Celle-ci, à la demande du président de l’Instance ou de la moitié des membres du conseil, comble la vacance conformément aux procédures prévues par l’article 6 de la présente loi.
L’article 6 stipule quant à lui que les membres de l’ISIE sont élus. Il dispose pour ce faire la création d’une commission spéciale au sein de l’assemblée législative chargée de l’examen et du dépouillement des dossiers de candidature.

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Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a déclaré ce mardi 6 juin 2017 que le gouvernement d’union nationale suit de près la situation des ressortissants tunisiens au Qatar et que le ministre des Affaires étrangères sera bientôt auditionné sur ce dossier.
On rappelle que le Bahreïn, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis ont annoncé lundi matin qu’ils rompaient leurs relations diplomatiques avec le Qatar, qu’ils allaient expulser les diplomates et les citoyens de ce pays et stopper toutes les liaisons aériennes.

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Les informations qui circulent selon lesquelles le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a pris contact avec le ministère public concernant des présomptions de corruption pesant sur certains députés sont “fausses et dénuées de tout fondement“, a affirmé le porte-parole du président de l’ARP, Hassen Fathalli.
Dans une déclaration samedi à l’agence TAP, Fathalli a rappelé que Mohamed Ennaceur avait déclaré à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP, jeudi dernier, qu’il n’a reçu du ministère public aucune demande de levée d’immunité parlementaire.

Le président de l’ARP avait déclaré à l’issue de cette réunion qu’aucune instruction n’a été ouverte contre des députés dans le cadre de la campagne menée par le gouvernement contre la corruption. La levée de l’immunité parlementaire, avait-il souligné, passe par les étapes suivantes : informer le Parlement de l’ouverture d’une instruction, réunir la commission du règlement intérieur pour l’examen du dossier et convoquer le député concerné pour lui demander s’il souhaite renoncer à son immunité. L’immunité ne peut être levée et le député ne peut être traduit devant la justice s’il ne souhaite pas renoncer à son immunité, a insisté Ennaceur.

Rappelons que l’ancien dirigeant de Nidaa Tounes Lazhar Akremi avait déclaré aux médias que l’homme d’affaires Chafik Jarraya (arrêté pour atteinte contre la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix) a acheté la conscience de plus de 25 députés, relevant que le ministère public réagit systématiquement en cas de présomptions de corruption.
Plusieurs députés ont affirmé leur disposition à renoncer à leur immunité parlementaire en soutien au chef du gouvernement, Youssef Chahed, dans le processus de lutte contre la corruption.

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Le parti vainqueur aux élections législatives

La séance d’audition d’un certain nombre de juges du pôle judiciaire économique et financier qui devait avoir lieu aujourd’hui, mercredi 31 mai 2017, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a été annulée. Les juges sont aux abonnés absents.

Le président de la commission des finances au sein de l’ARP, Mongi Rahoui, a indiqué que les juges n’ont pas reçu l’invitation, pointant du doigt la présidence de l’Assemblée qui n’aurait pas envoyé le courrier au pôle judiciaire dans les délais.

Africanmanager vient d’apprendre, d’une autre source au Parlement, que l’invitation n’aurait même pas été envoyée par le bureau de l’ARP suite à une décision du président de l’Assemblée, Mohammed Ennaceur !

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Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a assuré, lors d’une plénière qui se tient actuellement au Bardo, qu’une invitation avait été adressée au chef du gouvernement, Youssef Chahed, pour tenir une séance sur la campagne anti-corruption contre des hommes d’affaires suspectés de corruption.

Il a par ailleurs ajouté que Youssef Chahed a accepté l’invitation et que la date de la plénière sera fixée à la fin de la semaine en cours.

Il est à rappeler à ce propos que la commission de confiscation a annoncé, vendredi 26 mai 2017, la saisie des biens et le gel des comptes bancaires de huit hommes d’affaires et contrebandiers, arrêtés ou placés en résidence surveillée la semaine dernière pour implication dans des affaires de corruption et atteinte à la sûreté de l’Etat. Il s’agit de Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali Griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir.

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L’Union européenne est déterminée à soutenir le développement et l’investissement en Tunisie, a affirmé, mercredi 3 mai 2017, à Bruxelles, le président du Parlement européen Antonio Tajani.
Présidant une réunion à huis clos des chefs de groupes parlementaires tunisien et européen dans la cadre de la manifestation ” Semaine de la Tunisie au parlement européen à Bruxelles “, il a réitéré l’appui de l’Europe au processus de transition démocratique engagé en Tunisie au lendemain de la révolution.
Selon Tajani, l’effort européen est, aujourd’hui, axé sur quatre axes principaux citant notamment la promotion du tourisme tunisien, l’intensification de l’investissement, la facilitation d’octroi aux tunisiens des visas européens outre le soutien politique et financier jugé, jusque là, nécessaire pour l’aboutissement du processus de transition démocratique.
De son côté, le président de l’assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur a souligné que les pas importants franchis par la Tunisie sur la voie de la transition démocratique commande aux pays membres de l’union européenne de tenir leurs promesses et de consacrer un budget structurel pour impulser l’investissement en Tunisie.
Selon Ennaceur, la réalisation d’un développement équitable, global et durable en Tunisie passe obligatoirement par l’intensification de l’investissement européen et la résolution du problème du chômage notamment pour les diplômés du supérieur.

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, dans une déclaration rapportée par la TAP, les pays membres de l’Union Européenne (UE) à tenir leurs promesses envers la Tunisie.

Ennaceur qui s’exprimait, mardi, lors d’un entretien à Bruxelles, avec le président du parlement européen Antonion Tajani, a exhorté les pays de l’UE à s’en tenir au “Plan Marshall, convenu en septembre 2016 pour la relance de l’économie tunisienne et à convertir les dettes tunisiennes en investissements.
Il a, par la même occasion, sollicité davantage d’appui à la Tunisie par le biais de l’investissement et de l’impulsion de son économie.
De son côté, Tajani s’est engagé à plaider en faveur du soutien de la Tunisie.

Le président de l’ARP effectue actuellement une visite à Bruxelles (Belgique), à l’occasion de la semaine parlementaire de la Tunisie à Bruxelles, organisée du 2 au 4 mai, à l’initiative du Parlement européen.

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi 25 avril 2017, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir vendredi 28 avril prochain. La réunion se tiendra à 10h00, dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo..

Mohamed Ennaceur a convoqué la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi organique n°19 de l’année 2017 en date du 18 avril 207 amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

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Le Parlement ne ménagera aucun effort pour la réussite des prochaines élections municipales, a souligné, lundi 7 février 2017, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, rapporte la Tap.
” Le Parlement a pleinement joué son rôle dans l’élaboration de la plateforme législative, nécessaire pour les élections et dans le renouvellement du tiers de la composition de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) “, a-t-il affirmé au terme de sa rencontre au palais du Bardo avec le secrétaire général de l’Association mondiale des organes électoraux (A-WEB) Kim Young-Hi.
La rencontre s’est déroulé en présence du président de l’ISIE, Chafik Sarsar, indique un communiqué de presse.
Selon le président de l’ARP, les élections municipales devront concrétiser les principes de la décentralisation conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
De son côté, Kim Young-Hi a s’est félicité des élections présidentielle et législatives “exemplaires”, qui se sont déroulées en Tunisie “dans la paix et la transparence”.
Il a souligné la disposition de son organisation à appuyer logistiquement l’instance électorale pour réussir les prochaines élections municipales, lit-on dans le même communiqué.

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Le président de la République, Bèji Caied Essebsi a reçu, ce jeudi 5 janvier 2017, au palais de Carthage, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, indique un communiqué de la présidence de la République.

La réunion a porté sur la situation générale dans le pays et les priorités législatives de l’Assemblée lors de la période prochaine.

Les deux parties ont également évoqué le rôle cruciale que joue la Tunisie au niveau de la région pour trouver les solutions adéquates au dossier libyen.

Il a été également question des résultats de la réunion qui a eu lieu récemment entre le président de l’ARP et son homologue libyen, Akila Salah Aïssa, en la présence des présidents des blocs parlementaires.

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Slim Chaker

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, lors d’une plénière qui se tient actuellement au Bardo, a accélérer l’examen du projet de loi criminalisant la discrimination raciale en Tunisie. “Nous voulons que ce projet de loi soit une des priorités de la commission chargée de l’affaire”, a-t-il dit.

Il a par ailleurs assuré que cette agression raciste est intolérable, aujourd’hui, en Tunisie, un pays qui respecte les libertés et les droits de l’Homme, selon ses dires.

Mohamed Ennaceur a fait savoir que cette initiative législative qui criminalise la discrimination raciale est actuellement dans les mains de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures relevant de l’ARP.

Cet appel vient suite à l’agression sur trois étudiants congolais (un jeune homme et deux jeunes femmes), samedi, 24 décembre 2016, à l’arme blanche par un Tunisien au niveau de Passage. Ces étudiants ont été grièvement blessés et sont actuellement dans un état critique.

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Le président de l’Assemblée nationale de Djibouti, Mohamed Ali Houmed, a rendu, ce vendredi, un vibrant hommage au Parlement tunisien pour son rôle majeur dans la consécration des valeurs de démocratie et ainsi que dans l’enracinement de la tradition de dialogue.
” L’expérience parlementaire en Tunisie représente un modèle à suivre dans la région “, a-t-il indiqué, lors de son entretien avec son homologue tunisien, Mohamed Ennaceur.
Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, la rencontre a permis de passer en revue les différentes activités de l’institution parlementaire et de son programme d’action pour la période à venir.
Elle a également offert l’occasion d’expliquer à l’hôte djiboutien le mode de fonctionnement de l’institution parlementaire et de ses différentes structures.

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Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, s’est montré optimiste quant aux retombées du premier jour de la Conférence internationale sur l’investissement, hier mardi 29 novembre au palais de congrès. « C’est une journée exceptionnelle », a déclaré Ennaceur lors de l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports. Et d’ajouter que « la présence massive d’un nombre important d’investisseurs étrangers a démontré la confiance accordée au site Tunisie. En plus, c’est une réussite pour la Tunisie qui va certainement continuer son processus en instaurant la démocratie et en luttant contre le terrorisme ». Dans le même contexte, Mohamed Ennaceur a rappelé que l’ARP a contribué à la réussite de cet évènement en adoptant une série de projets de loi comme le code de l’investissement, Ce rôle ne va pas se limiter à cette mission, il va être consolidé en assurant le contrôle du travail gouvernemental pour la réalisation de cet objectif, a-t-il assuré.

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La présidente de l’Instance ” Vérité et Dignité “, Sihem Ben Sedrine a déclaré, mardi, avoir convenu avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, de combler les vacances engendrées par la démission de certains membres de l’Instance.
Au cours de son entretien avec Ennaceur, elle a indiqué que les vacances créées par la révocation d’autres membres seront examinées ultérieurement. ” Leurs dossiers sont encore en examen par le Tribunal administratif “, a-t-elle précisé dans une déclaration à l’agence TAP.
” Le président de l’Assemblée des représentants du peuple a promis d’œuvrer à régler cette question “, a-t-elle dit, faisant remarquer que cette question s’inscrit dans le cadre des responsabilités qui incombent au parlement et de l’application de l’article 148 de la Constitution qui, a-t-elle précisé, ” engage l’Etat à mettre en application le système de la justice transitionnelle, dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte “.
Par ailleurs, Ben Sedrine a déclaré avoir planifié avec Mohamed Ennaceur deux séances de travail avec les commissions parlementaires.
Prévue avec la Commission des martyrs de la révolution, de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle, la première séance de travail sera consacrée à l’examen du rapport financier et moral annuel de l’Instance, tandis que la deuxième, envisagée avec la Commission des droits et libertés, portera sur le budget de l’Instance pour l’exercice 2017.
Selon Sihem Ben Sedrine, l’Instance ” Vérité et Dignité ” sera également auditionnée en séance plénière par l’Assemblée des représentants du peuple au sujet de l’avancement de ses travaux et de leur rapport financier et moral.
La commission de tri des candidatures à l’Instance Vérité et Dignité avait décidé, jeudi dernier, de ne pas pourvoir les postes vacants dans la composition de l’instance (six postes vacants).
Le député Abdelaziz Kotti, membre de la commission a jugé indispensable de mieux cerner la situation au sein de l’Instance avant de pourvoir les postes vacants.
Plusieurs démissions et révocations en cascade ont été constatées au sein de l’Instance Vérité et Dignité depuis son entrée en service.
Les démissionnaires sont Khemaïes Chammari, Azzouz Chaouali, Noura Boursali, Mohamed Ayadi, alors que les membres révoqués sont Zouheir Makhlouf, Lilia Bouguerra et Mustapha Baazaoui.

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a eu, jeudi au Palais de Carthage, un entretien avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
Selon un communiqué de la présidence de la République, l’entretien a permis de dresser un état des lieux de la situation générale du pays et de passer en revue les priorités de la 3e session ordinaire du parlement dont en premier lieu, l’examen du budget complémentaire de l’Etat de 2016 et le budget de l’Etat pour l’exercice 2017.
A l’issue de l’entrevue, Mohamed Ennaceur a souligné l’impératif de la conjugaison de tous les efforts pour redresser la situation socio-économique que travers le pays, faisant état, à ce propos, de la ferme volonté qui anime la plus haute autorité de l’Etat de consacrer l’Etat de droit et des institutions et de faire prévaloir la primauté de la loi.

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Le vice-président du parlement indonésien, Fadli Zon, a réaffirmé, mardi, l’engagement de son pays à continuer à appuyer la transition démocratique en Tunisie.
” L’Indonésie va continuer à appuyer la transition démocratique en Tunisie “, a-t-il promis lors de son entretien avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
Tout en soulignant la volonté de son pays de renforcer la coopération économique avec la Tunisie, le responsable indonésien a salué l’expérience tunisienne en matière de transition démocratique qui, a-t-il dit, ” constitue un modèle à suivre dans le monde arabo-musulman “.
Aussi président de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), Zon a mis l’accent sur l’importance du rôle des parlementaires dans la lutte contre la corruption.
De son côté, Ennaceur a invité l’Indonésie à participer à la conférence internationale sur l’investissement prévue les 29 et 30 novembre prochain.
” La Tunisie compte sur les pays frères et amis, y compris l’Indonésie pour l’aider à relever ses défis sécuritaires, économiques et sociaux “, a-t-il indiqué.
” La Tunisie compte aussi sur le parlement de l’Indonésie par inciter son gouvernement à prêter main forte à la Tunisie en cette période “, a-t-il ajouté.
L’entretien s’est déroulé en présence des délégations des deux pays.

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Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, a indiqué que l’Ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d’avocat.
Il a ajouté, dans une déclaration de presse au terme de son entretien avec le président du parlement, Mohamed Ennaceur, que ” le projet de loi sur la fiscalité de l’avocat est dans l’intérêt du pays. Néanmoins, l’administration tunisienne s’oppose encore “.
Il a, par ailleurs, annoncé que l’ordre des avocats est en train d’élaborer préparer un nouveau statut pour les avocats.
Ameur Meherzi a, en outre, discuté avec Mohamed Ennaceur d’autres sujets tels que la loi de finances, l’amendement de certaines autres lois, dont le Code des Droits Réels.
Concernant le problème des avocats tunisiens diplômés en Algérie et qui revendiquent leur inscription au barreau tunisien, le bâtonnier a affirmé qu’ ” il n’est pas possible pour tout détenteur d’un diplôme d’avocat, obtenu en Algérie, d’exercer en Tunisie “.
” L’Algérie ne peut appliquer le principe de réciprocité dans ce cas de figure, dès lors qu’il n’y a aucun avocat algérien diplômé en Tunisie et exerçant en Algérie “, a-t-il dit.
Quelque 164 avocats tunisiens diplômés en Algérie avaient entamé des mouvements de protestation depuis janvier 2016.
Ameur Meherzi avait, quant à lui, exhorté en aout dernier le procureur de la République à lever manu militari un sit-in de ces avocats observé au siège de la maison de l’avocat, assurant que ces derniers ne se sont pas prévalus d’aucun diplôme leur permettant de passer les concours nationaux.
” La seule voie possible pour s’inscrire au barreau tunisien étant celle de passer par la voie de l’Institut supérieur de la profession d’avocat “, a-t-il précisé.

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” Les Tunisiens ne doivent plus avoir peur du présent “, a rassuré lundi le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
” Nous avons réellement des problèmes, mais nous avons foi en la capacité de la Tunisie et des Tunisiens à transcender la situation actuelle du pays “, a-t-il indiqué en marge d’un forum régional tenu à Tunis sur le thème ” le rôle des parlements dans le renforcement de la cohésion sociale et la transition politique pacifique dans les pays arabes “.
C’est tout à fait légitime qu’ils (Tunisiens) s’inquiètent pour leur salaire et l’avenir de leurs enfants, mais ils doivent surmonter leurs craintes quant au présent “, a-t-il estimé.
Dans le même sens, Ennaceur a appelé les députés à aplanir leurs divergences. ” Nous ne sommes pas en situation de régler les conflits partisans et nous devons placer l’intérêt de la patrie au dessus de toute considération élitiste ou personnelle “, a-t-il lancé.
Toujours en phase de transition, la Tunisie n’a pas encore installé toutes ses institutions, ni cultiver la culture démocratique et du vivre ensemble, a-t-il rappelé.
Organisé en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA) et le Centre mondial de pluralisme, ce Forum régional doit se pencher, deux jours durant, sur plusieurs questions aussi importantes que la gouvernance préventive et le rôle des parlements arabes dans l’établissement de la cohésion sociale.
Participent à ce forum des délégations parlementaires de 11 Etats arabes et d’autres pays étrangers ainsi que des experts et des conseillers internationaux.

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