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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la tenue d’une plénière, mercredi 10 octobre 2018 pour élire les membres de la Cour constitutionnelle.

Réunis jeudi, les membres du bureau de l’ARP ont également décidé d’adresser une correspondance au chef du gouvernement lui demandant de remettre au parlement un rapport détaillé sur le dossier de l’énergie et les péripéties de l’affaire du puits de Haql Al Menzel ainsi que sur les dernières révocations au sein du ministère de l’énergie et des mines et les raisons qui ont motivé la suppression de ce département.

Par ailleurs, le bureau de l’ARP a examiné la démission des députés Houda Slim, Leila Chettaoui, Marwane Felfel, Sahbi Ben Frej et Souheil Laouini du groupe Al Horra Machrou Tounes.

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La séance de vote pour les trois membres restants de la Cour constitutionnelle a démarré après plus de 4 heures de retard. Initialement prévue pour ce mardi 24 juillet 2018 à 9h, la plénière avait été levée pour absence de quorum.

Ainsi, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé les commissions à arrêter leurs travaux et à rejoindre cette plénière, expliquant cela par l’importance que revêt cet événement “historique“, selon ses dires.

Il est à noter toutefois qu’aucune réunion n’a eu lieu jusqu’à cette heure au niveau des commissions, la seule prévue cet après-midi est celle de la Commission des finances où une rencontre est prévue avec le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laâdhari.

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La séance plénière de ce mardi 24 juillet 2018 consacrée à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle a suscité une grande polémique à cause des divergences de points de vue. Les députés qui devaient se réunir pour achever la mise en place de cette instance constitutionnelle n’y sont pas. Le matin à 9h, le nombre des élus présents n’a pas dépassé 27, obligeant ainsi le vice-président de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) à reporter ladite réunion jusqu’à la constitution du quorum. 4 heures après, la décision a été prise de reprendre les travaux, mais c’est toujours le même problème : Le quorum n’est pas atteint.

Réagissant à cela, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, qui a pris la relève de Abdelfattah Mourou, n’a pas pu caché sa colère et a apostrophé les députés . “Il n’y aura pas de plénière sans la présence de tous les députés (…) C’est une plénière historique permettant de mettre en place la plus grande et la plus importante instance constitutionnelle”, selon ses dires. Il a appelé ainsi les députés à arrêter les travaux au niveau des commissions et à rejoindre cette plénière.

Mohamed Ennaceur a également exprimé son étonnement de voir cette plénière abandonnée par un bon nombre de députés alors qu’elle revêt une grande importance, d’après lui.

Dans une déclaration récente, le président de l’ARP avait souligné la nécessité de mettre en place la Cour constitutionnelle afin de garantir la primauté de la Constitution et défendre le régime républicain et démocratique. Il a fait remarquer que le consensus est impératif pour réussir la plénière consacrée à cette élection, précisant que cela exige, au minimum, le vote de la majorité des deux tiers des députés, soit 145 voix.

Il semble toutefois que l’affaire est plus qu’une question de quorum puisque, selon nos informations, aucune réunion n’a eu lieu, jusqu’à l’heure du démarrage de cette plénière, au niveau des commissions ; la seule qui est prévue cet après-midi est celle de la commission des finances, avec le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laâdhari.

Hssouna Nassfi, le député de Machroua Tounes, a indiqué, lors de son intervention, ce mardi, sur les ondes d’Express Fm, qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas d’accord entre les 8 blocs parlementaires sur les noms des trois personnes à élire parmi les candidats. Il a également estimé que le vote de ses collègues n’aboutira pas à l’élection des membres de cette Cour Constitutionnelle. Le député Ghazi Chaouachi, membre de la commission (bloc démocrate), a déclaré à l’agence TAP que la crise persiste au sein de la commission car le bloc Nidaa Tounes et le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continuent de rejeter la candidature de Ayachi Hammami, sachant que les procès verbaux comportant les noms sur lesquels il y a eu un consensus ont été déjà signés précédemment.
Les blocs de l’opposition, a-t-il ajouté, ont respecté ce qui avait été convenu ainsi que l’élection de la députée Raoudha Ouersighni, candidate du bloc Nidaa Tounes.
Par ailleurs, Chaouachi a indiqué qu’un consensus a été obtenu au sujet des candidats Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi, écartant la possibilité d’élire, lors de la séance plénière d’aujourd’hui, un autre membre de la Cour constitutionnelle vu la difficulté de rassembler les 145 voix requises.

En mars dernier, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix. Ces élections avaient échoué à trois reprises consécutives dans la désignation des trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de deux spécialistes en droit et d’un troisième non spécialiste en droit.
Le bureau de l’ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L’ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.

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Dans cette Tunisie post révolutionnaire où les cartes sont redistribuées après le départ du dictateur auquel personne n’était préparé, tout est politique par excellence, tout est politisé à outrance. Les enjeux de pouvoir sont partout. A chaque fois qu’il s’agit de mettre en place une instance publique, les protagonistes de la scène politique s’agitent, jouent des coudes pour placer leurs pions, de manière à noyauter tous les cerces de pouvoir, pour ne pas perdre la main sur le pouvoir suprême. Pour le moment c’est ce qu’on a compris de la démocratie, et il y a des chances que cela dure. Bâtir une classe de dirigeants qui a le niveau des standards internationaux, ça prend au moins une génération. Et comme il faut bien que l’élite de demain soit cuisinée par l’actuelle, reconnaissons que celle que nous avons sous la main ne vole pas haut, pour prétendre former la relève. Mais c’est tout ce qu’on a, alors faisons avec, en attendant. En attendant le miracle, nous continuerons à trinquer avec des psychodrames du genre de celui que nous vivons actuellement, autour du Document de Carthage 2, menant le pays au bord du précipice, par la seule volonté du fils du président de la République. Avant cela on a eu ces remous affligeants au Parlement autour de la désignation des membres de l’ISIE, après l’abandon en rase campagne de Chafik Sarsar. La prochaine tragicomédie des députés, et elle a déjà commencé, se jouera autour de l’installation de la Cour constitutionnelle. Les enjeux de cette affaire sont infiniment plus importants que toutes les affaires qui avaient mis le feu à l’Assemblée des représentants du peuple.

Le 21 mars 2018, les élus s’étaient revus pour la troisième fois pour élire les membres de la Cour constitutionnelle. Et pour la troisième fois les mêmes causes ont produit les mêmes effets : Après les croche-pattes et batailles de tranchée d’usage dans cette vénérable Assemblée, les élus se séparèrent sans aucun accord. Sauf pour la personne de Raoudha Ouercighni qui, ô miracle, recueillit 150 voix. C’est celle qui leur semblait la plus incolore, dans le sens neutre du terme et donc la moins susceptible de gêner les petites affaires des belligérants. Pour les autres candidats, ce sera «Niet». Pourquoi ? Parce plus que la nécessité de mettre en place rapidement cette instance qui aura le dernier mot sur la constitutionnalité des lois, et qui donne sens à la Constitution, une affaire qui n’a que trop tardé, pour ces Messieurs/Dames nos chers élus l’urgence est ailleurs : Placer des hommes ou femmes acquis à la cause de la partie. Et la patrie dans tout cela ? Et l’intérêt général ? Ils passent bien après. S’ils passent…

Les «borgnes», les “aveugles”…, tout le monde s’active

Samedi 26 mai 2018, l’Association tunisienne de Droit constitutionnel a pondu un communiqué pour faire part de sa préoccupation par le projet d’amendement de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. La structure invite à rester vigilant quant au processus de mise en place de cette juridiction eu égard à son impact sur le processus démocratique.
Le texte ajoute que le changement du processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle risque de nuire à son homogénéité et de porter atteinte, dès le début, à sa crédibilité. Signalons que le communiqué a été signé par le président de l’association, Slim Laghmani, un des postulants à la Cour constitutionnelle.
La mise e place d’une institution d’un tel poids ne doit pas se faire sur la base d’une manipulation des lois pour servir des intérêts conjoncturels, lit-on dans le communiqué.
D’après l’association, le projet d’amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle, adoptée le 9 mai dernier en Conseil des ministres, est venue remplacer la majorité requise par la majorité des députés présents pour l’élection des membres de la juridiction.
Il s’agit en d’autres termes de se rabattre sur la majorité relative en cas d’absence du quorum lors des deux tours de vote (les deux tiers pour le premier et la majorité absolue pour le deuxième).
Le communiqué indique ceci : la Cour constitutionnelle ne peut garantir les droits et les libertés ni défendre la suprématie de la Constitution que lorsque ses membres sont au-dessus de tout soupçon.

Au-dessus de tout soupçon, c’est certainement l’une des vertus les plus rares dans ce magma politique qu’on appelle transition démocratique. Les gros de la place, ‘borgnes au royaume des aveugles’, Nidaa Tounes et Ennahdha, sont certes ceux qu’on voit et entend le plus, ceux qui finissent par arracher les morceaux les plus importants, mais il y a les autres, et ils existent au Parlement, pèsent, empêchent de tourner en rond et parfois même font pencher la balance, par la magie de ce système parlementaire avec  scrutin à la proportionnelle qui permet aux petites formations d’avoir voix au chapitre. La Tunisie s’est payée, dès le début, le nec plus ultra des régimes politiques, une merveille d’une telle complexité et d’une telle dangerosité que très peu de nations, même les plus avancées, ont le courage d’adopter. Mais notre Constitution est ce qu’elle est, pour le moment, alors il va falloir essayer d’être à son niveau. Et justement en parlant de Constitution, ce texte fondamental dont certains se plaisent à dire qu’il est «l’un des meilleurs du monde» est par moments un véritable fourre-tout, où on s’est échiné à insérer les droits de tous, jusqu’à arriver à des contradictions insolubles. Dans cette configuration, une Cour constitutionnelle où 4 membres sont élus par le Parlement, un deuxième tiers par le chef de l’Etat et le troisième par le Conseil supérieur de la magistrature ne peut que cristalliser les passions.

La Constitution contenant des pans entiers dont l’interprétation dans un sens ou un autre peut changer notre modèle de société, les lois qui en découlent sont forcément l’objet de toutes les disputes. Certes pour le moment la violence des joutes à l’ARP n’est pas encore montée aux oreilles des citoyens – il y a d’autre sujets d’inquiétude, beaucoup trop -, mais ça va venir. Après ce sera autour du Conseil National du Dialogue Social…

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Le gouvernement a entamé l’élaboration d’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle après l’échec de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 21 mars 2018, à trouver un compromis pour élire les trois membres restants de la Cour, a annoncé jeudi le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, à l’issue d’une rencontre avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi.

Selon le chef du gouvernement, cette décision intervient dans la foulée du discours prononcé mardi dernier par le chef de l’Etat, à l’occasion du 62e anniversaire de l’indépendance.

Dans son discours, Caïd Essebsi avait plaidé en faveur de l’accélération du processus d’installation de la Cour constitutionnelle qui, a-t-il dit, représente le principal garant du processus de transition démocratique.

Il avait également évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix.

Organisé mercredi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, le troisième tour des élections des membres de la Cour constitutionnelle n’a pas permis l’élection des membres de la Cour, ce qui implique le lancement à nouveau d’un appel à candidature pour élire les membres de cette institution constitutionnelle.

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Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hala Omrane, membre de la commission.

“Trois dossiers ayant fait l’objet de complément de documents, dont des dossiers de deux spécialistes de droit et un non spécialiste, ont été approuvés alors qu’un autre dossier a été rejeté pour avoir dépassé les délais de dépôt”, a-t-elle précisé.

Le nombre total des dossiers de candidature admis pour la cour constitutionnelle est désormais de huit, cinq autres ayant été approuvés lors de la réunion de la commission le 12 juillet dernier.

Les membres de la commission se réuniront mercredi prochain pour approuver le rapport.

Hala Omrane a fait savoir que 6 candidats sont des spécialistes de droit, à savoir Ayachi Hammami, Sana Ben Achour, Slim Loghmani, Najoua Mellouli, Zouheir Ben Tanfous et Raoudha Ouerfegheni. Les deux autres candidats, Abdellahti Bouazizi et Chokri Mabkhout, ne sont pas spécialistes en droit. La future cour constitutionnelle sera composée de douze membres.

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Selon Le ministre chargé des droits de l’homme et des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia, la Cour constitutionnelle sera mise en place dans deux ou trois mois au plus tard.
“Après l’élection dimanche dernier du Conseil supérieur de la magistrature, nous sommes aujourd’hui prêts à asseoir la Cour constitutionnelle”.
Dans un entretien accordé à l’Agence TAP, il a souligné la nécessité d’installer le CSM et de lui accorder le temps nécessaire pour l’élaboration de son règlement intérieur.
Sur le sort des projets organisant le reste des instances constitutionnelles, Ben Gharbia a insisté sur le besoin de hâter l’examen du projet de loi cadre relatif à ces instances, élaboré par le ministère.
Le projet de loi relatif à l’instance des droits de l’homme a été envoyé au parlement, a-t-il affirmé, alors que celui organisant l’instance de développement durable vient d’être finalisé.
En ce qui concerne le projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte contre le terrorisme, examiné, récemment en conseil ministériel restreint, Ben Gharbia a parlé de “divergences de vues entre certains départements ministériels”.
Au sujet du projet de loi relatif à l’instance de régulation de l’audiovisuel, Mehdi Ben Gharbia a expliqué que son département y avait associé la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) et des représentants du secteur privé et tentera de concilier entre l’avis de ces partis avec ceux du Tribunal administratif et des experts.

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Le moins qu’on puisse dire est que la mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne n’est pas du tout convaincue par le verdict de la Cour constitutionnelle gabonaise, qui a confirmé la victoire du sortant, Ali Bongo Ondimba, face à Jean Ping. Les observateurs européens regrettent que la Cour constitutionnelle « n’ait pas été en mesure de rectifier de manière satisfaisante les anomalies observées lors du recensement des votes » du scrutin présidentiel du 27 août. Voilà qui ne va pas arranger les choses entre l’exécutif gabonais et la communauté internationale…

La mission « note des faiblesses techniques importantes » dans le traitement du contentieux électoral et déplore « que la Cour soit contrainte de statuer sur des procès-verbaux fournis par la Commission électorale », dans un communiqué émis deux jours après la validation, vendredi dernier, après la réélection d’Ali Bongo par la Cour. Cette dernière a réfuté en bloc tous les arguments de Ping.

« L’absence de confrontation des différentes copies des procès-verbaux (…) révèle une grande faiblesse du système électoral », signale l’observatrice en chef Mariya Gabriel, citée dans le communiqué. La mission indique qu’elle a mis le doigt sur d’« évidentes anomalies dans les résultats pour la province du Haut-Ogooué, où le taux de participation a été annoncé à 99,93 % ».

A signaler que dans ce bastion familial des Bongo, le président sortant avait recueilli un score écrasant de 95 % des voix, ce qui aurait suffi à lui donner un avantage décisif sur l’opposant Jean Ping dans tout le pays, d’après les premiers résultats de la Commission électorale. La Cour constitutionnelle a rogné à peine ces résultats suite au recours de Ping, qui exigeait un nouveau décompte des voix dans cette province.
Résultat final : Ali Bongo est élu avec 172 990 voix (50,66 %) devant Jean Ping (161 287 voix, 47,24 %), selon la Cour. L’opposant a tout de suite crié au « déni de justice » et émis un appel à la communauté internationale, sans pour autant préciser ses intentions, mais on peut supposer qu’il va continuer à secouer le cocotier, qu’il a déjà fragilisé.

Rien ne sera plus comme avant

Mme Gabriel déplore que « les doutes sérieux sur les résultats du Haut-Ogooué n’aient pas été levés de manière satisfaisante », néanmoins elle demande à « tous les acteurs » de privilégier « la voie des recours juridictionnels encore à leur disposition [plutôt que] celle de la violence ». Enfin elle s’engage à livrer le 12 juillet 2016 « un rapport final détaillé » sur les observations de la mission.

Ce qu’on peut dire d’ores et déjà, c’est que la communauté internationale ne se bouscule pas pour adresser ses félicitations à Ali Bongo. « La France constate que l’examen des recours n’a pas permis de lever tous les doutes », a déclaré publiquement le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault.
Le gouvernement gabonais a vu rouge et a vertement réagi, par la voix de son porte-parole, Alain-Claude Bilié-By-Nzé : « Nous déplorons que le Quai d’Orsay se soit déporté à Bruxelles ». Pour Libreville, Paris épouse les conclusions des observateurs de l’UE, forcément orientées et subjectives.

Les Nations unies en ont rajouté une couche en exigeant « la libération des personnes détenues de façon arbitraire ».
Piqué au vif par la défiance d’un partenaire historique comme la France, Ali Bongo a lâché sur RFI : « Nous n’avons besoin de personne pour parler des problèmes du Gabon (…). L’ingérence n’est pas une bonne chose ».

En tout cas ce qui est sûr c’est que le président sortant aura beaucoup de mal à tenir les rênes d’un pays divisé et meurtri par les violences post-électorales. A ajouter au fait que cette fois la communauté internationale fera défaut à Bongo fils, après avoir fermé les yeux sur les débordements et les abus de son papa, Omar Bongo, durant son très long règne (de 1967 à 2009, date sa mort).

Ali Bongo sera officiellement investi ce mardi 27 septembre pour un second septennat, vers quel destin pour ce riche pays pétrolier de moins de 2 millions d’habitants ? Nul ne peut le dire…

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Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a appelé, dans un communiqué rendu public vendredi 16 septembre 2016, la Commission de l’UA à mobiliser des observateurs au Gabon en vue d’assister la Cour constitutionnelle dans l’examen du recours déposé par le candidat de l’opposition Jean Ping, rapporte la chaîne BBC Afrique.

L’ancien président de la commission de l’UA avait déposé le 8 septembre dernier un recours devant la Cour constitutionnelle de son pays. Jean Ping conteste ainsi la réélection annoncée d’Ali Bongo et notamment les résultats dans la province du Haut-Ogooué où le chef de l’Etat sortant est crédité de plus de 95 % des voix.

Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA recommande que ces observateurs soient sélectionnés parmi d’éminents membres de hautes juridictions africaines francophones, a ajouté la même source.

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Jean Ping, le challenger d’Ali Bongo à la présidentielle, a décidé de varier son angle d’attaque contre les résultats de l’élection. Il a déposé un recours hier jeudi 08 septembre auprès de la Cour constitutionnelle pour obtenir l’invalidation de la victoire officielle de Bongo Ondimba, après que son camp l’a contesté dans la rue.

Les supporters de Ping et Bongo crient à la fraude dans certaines régions lors du scrutin du 27 août. Mais le camp de Ping pointe surtout du doigt la région du Haut-Ogooué, a confié à Jeune Afrique Jean-Gaspard Ntoutoume, directeur de campagne de Jean Ping. Dans cette partie du pays, où est né le chef de l’État sortant, le taux de participation s’établit officiellement à 99,98%. Depuis l’élection, l’opposition réclame énergiquement un recompte des voix, bureau de vote par bureau de vote, dans cette région, ce que refuse catégoriquement Bongo au motif que cette disposition n’est pas prévue par la Constitution. Jean Ping n’a pas voulu au départ saisir la Cour constitutionnelle, doutant de son indépendance.

Quant au camp d’Ali Bongo Ondimba, Alain-Claude Bilie By Nze, le porte-parole, avait évoqué « une fraude massive » dans la province du Woleu-Ntem, connue pour être acquise à la cause de l’opposition.

Une délégation de chefs d’États de l’Union africaine avait prévu de se rendre à Libreville pour tenter de faire baisser la tension, mais le voyage a été ajourné pour des raisons obscures…

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