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Tag: cour constitutionnelle

Plénière le 29 juin pour débattre du refus du président Kaïs...

Les membres du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière le mardi 29 juin pour débattre de...

Ennahdha exprime son inquiétude face à la non promulgation de la...

-Le mouvement Ennahdha a exprimé son inquiétude de la non promulgation par le président de la République, de la loi sur la Cour constitutionnelle,...

Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la...

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...

Cour Constitutionnelle: La Tunisie filerait-elle tout droit vers une crise gravissime?

Nous serons demain le 8 mai et le président de la  République, Kais Saied, n’a pas encore livré le fin fond de sa pensée...

Al Chaâb ne votera pas la loi sur la Cour constitutionnelle

Le député du bloc démocrate, Zouhair Maghzaoui a indiqué, ce mardi à l'ARP, que les élus du mouvement Al Chaâb ne voteront pas en...

ARP: Report de la discussion du PL sur la Cour constitutionnelle

Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant et complétant...

Cour constitutionnelle: Le bloc Ennahdha appelle à parachever l’élection des trois...

Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a souligné la nécessité pour l'Assemblée des représentants du peuple, de parachever l'élection, lors de la séance plénière...

Le chef de l’Etat renvoie au Parlement la loi relative...

Le président de la République Kaîs Saied a adressé, samedi soir, une correspondance, au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle,...

Mercredi, fin du délai des recours contre les amendements de la...

-Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de...

Kaîs Saied reçoit un groupe de professeurs de droit : la...

Le président de la République Kaîs Saied a reçu, lundi, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon un communiqué de...

Cour constitutionnelle: A défaut d’accord, renvoi de toutes les propositions...

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au parlement ont décidé de renvoyer toutes...

Cour Constitutionnelle: Le top départ a été donné au chantier législatif

C’est, semble-t-il, avec résolution et application que le Parlement s’est attelé, ce mercredi, à l'examen du projet de loi organique n° 2018-39 amendant et...

Le Parlement entame l’examen des projets de lois amendant la loi...

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, l'examen du projet de loi organique n° 2018-39 amendant et complétant la loi organique n°...

L’ UTICA appelle à l’instauration de la Cour constitutionnelle

L'organisation patronale UTICA a affirmé mercredi, que la situation économique et sociale dans le pays est "extrêmement grave", estimant que "l’instauration de la Cour...

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