Le ministère du Commerce et de l’Industrie a préparé un projet de loi portant sur l’amendement de la loi 103 de l’année 2002, laquelle instaure un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux. Le ministère va élargir la base des bénéficiaires des voitures populaires à travers l’augmentation de l’impôt sur le revenu, de 5 à 8 mille dinars annuellement, ce qui signifie que ceux ayant un revenu mensuel net compris entre 1000 et 1700 dinars pourront avoir droit à ces véhicules, rapporte Assabah El Ousboui dans son édition de ce lundi 20 février 2017.
La révision de ladite loi s’explique par la hausse des prix des voitures populaires par rapport aux années 90. Ce projet de loi devrait être approuvé dans les prochains jours, lors d’un Conseil ministériel, indique la même source.
