Près de 36 cas de disparitions forcées ont été recensés durant la période 1991-2008 par l’Instance vérité et dignité (IVD), parmi lesquels deux dossiers remontent à la période youssefiste, a indiqué lundi l’Instance Verité et Dignité lors d’une conférence de presse.
L’Instance Verité et Dignité avait préparé un rapport sur les disparitions forcées à la demande du ministère des relations avec les instances constitutionnelles, a expliqué Oula Ben Nejma, membre de l’IVD.
La Tunisie a présenté les 7 et 8 mars courant son rapport préliminaire sur la disparition forcée devant le comité des disparitions forcées des Nations Unies, à Genève.
La commission onusienne a appelé la Tunisie à élaborer un cadre juridique qui criminalise les disparitions forcées et pour mettre en place les mécanismes nécessaires qui interdisent ce phénomène, a expliqué la président de l’Instance Sihem Ben Sedrine. Un projet de loi sera soumis pour adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au courant de l’année 2016. La Tunisie avait ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées conformément au décret-loi n°2011-2 du 19 février 2011. Actuellement les cas de disparitions forcées, qui n’ont pas pu être résolus, sont soumis à la justice spécialisée, a-t-elle dit. Elle cite le cas du Cheikh Ahmed Lazreg, connu par « cheikh hôpital Charles Nicolle », dont le dossier a été remis au tribunal de première instance de Tunis.
A ce jour, l’Instance qui clôture le 15 juin prochain la réception des plaintes relatives aux atteintes aux droits humains, a reçu 27 mille 800 plaintes, dont 34 dossiers déposés à distance auprès des représentations diplomatiques à l’étranger.
TAP
