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Al-Bawsala qualifie « d’arbitraire » le recours répétitif du Parlement à la commission des compromis

L’organisation Al-Bawsala juge le recours répétitif de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la commission des compromis comme une « violation de la Constitution et du règlement intérieur du parlement ».
Al-Bawsala qualifie « d’arbitraire » cette manière de procéder, estimant qu’elle est contre « les attributions des structures du pouvoir législatif, seules responsables de l’action législative ».
Dans une déclaration rendue publique mercredi, l’organisation a estimé qu’en tant que structure, la commission des compromis n’est pas prévue dans la Constitution, ni par loi, ni même par le règlement intérieur de l’ARP, ce qui ne l’empêche pas d’être sollicitée à maintes reprises par le parlement.
Et d’indiquer que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a demandé le report des réunions de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, prévues entre le 7 et le 9 septembre courant.
Ces réunions étaient consacrées à l’examen de la révision du règlement intérieur du parlement, avant de le soumettre à la commission des compromis.
Al-Bawsala réclame l’examen de la révision du règlement intérieur de manière à garantir le bon déroulement de l’action législative et le respect des prérogatives des commissions parlementaires.
Le bureau de l’ARP avait décidé, avant-hier lundi, de tenir une session parlementaire extraordinaire à partir de mardi 6 septembre jusqu’au 30 du même mois.

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