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Les articles adoptés du projet de code des collectivités locales en plénière, n’ont par dépassé 34% d’un total de 392 articles, relève “Al Bawsala“, dans un graphique publié sur sa page Facebook.
Al Bawsala a rappelé que la séance plénière tenue, vendredi, était la sixième consacrée à l’adoption du code des collectivités locales. Au cours de cette plénière qui a commencé après 2 heures de retard, 9 articles ont été rejetés faute de quorum (109 voix) en raison des absences répétées des députés.
L’organisation estime que cette conduite reflète l’absence totale d’une réelle volonté politique d’adopter le code avant les élections municipales.
Al Bawsala” met en garde contre les absences, en particulier, à l’ouverture des plénières eu égard à leur impact sur le déroulement des travaux.
Vendredi, les députés eux-mêmes avaient critiqué l’absentéisme parlementaire qui empêche, assez souvent d’atteindre le nombre de voix requis pour l’adoption du code des collectivités locales.
Al Bawsala” a, pour sa part, publié le pourcentage des députés absents, par bloc, au début de la séance plénière du vendredi :
Groupe Al-Watania: 0%
Groupe Ennahdha : 21%
Groupe Al Walaa Lel Watan: 20%
Groupe démocrate : 25%
Groupe de l’Union Patriotique Libre : 37%
Groupe Al Horra : 38%
Groupe du Front Populaire : 40%
Groupe de Nidaa Tounes : 47%

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Cinq élus d’Ennahdha ont pris des libertés avec la consigne de leur état-major en votant contre la loi sur la réconciliation administrative, et un s’est abstenu, rapporte l’organisation Al Bawsala, qui a scruté la séance plénière houleuse à l’ARP hier mercredi 13 septembre 2017.

A noter que quinze députés, dont sept du Front Populaire, six du bloc démocratique, un d’Ennahdha et un indépendant, ont bien fait le déplacement mais ont refusé de prendre part au vote…

Pour rappel, la loi a été adoptée dans la soirée avec une majorité de 117 voix, 9 parlementaires ont voté contre et un s’est abstenu…

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L’Association Al-Bawsala a critiqué l’appel de certains députés à exclure la société civile des travaux des commissions parlementaires et de l’Assemblée en général.
Dans une déclaration publiée, samedi, Al-Bawsala estime que les déclarations de certains députés appelant à réduire la transparence de l’action du parlement et à limiter son ouverture sur la société civile sont de nature à porter atteinte au droit du citoyen à l’accès à l’information, consacré par la Constitution.
Al-Bawsala s’est dit étonnée de la persistance des idées encourageant l’opacité, notamment en cette période délicate de l’histoire de la Tunisie au cours de laquelle toutes les parties œuvrent pour la lutte contre la corruption et l’instauration des principes de transparence et de reddition des comptes.
Dans une déclaration à l’agence TAP, la présidente d’Al-Bawsala, Chaima Bouhel, a indiqué que les représentants de l’association avaient, à plusieurs reprises, rencontré les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple qui leur avaient affirmé leur attachement aux principes d’ouverture et de transparence.
Lors du débat sur le projet de budget de l’Assemblée des représentants du peuple, la députée de Nidaa Tounes, Najia Abdelhafidh, avait demandé d’enquêter sur certaines associations de la société civile vu l’absence de données sur leurs sources de financements et l’impossibilité de prendre connaissance de leurs rapports d’activités. Elle avait proposé d’interdire la présence de la société civile aux réunions des commissions parlementaires.

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Le rapport annuel de l’Organisation “Al Bawsala” sur l’assemblée des représentants du peuple (ARP) qui a évalué la 2e session parlementaire (octobre 2015-septembre 2016), a vivement recommandé la promulgation de la loi sur l’indépendance financière et administrative de l’ARP afin de réunir toutes les conditions de réussite de l’action législative.
Selon le conseiller juridique de l’organisation en charge de l’ARP, Zied Boussen, le rapport let en avant l’importance de définir des priorités claires, de renforcer l’action de contrôle du gouvernement, d’améliorer la présence des députés dans les régions et de consolider la transparence et le respect des délais de publication des rapports et listes de présence pour ce qui est des commissions.
Le rapport appelle, par ailleurs, à relance la semaine des régions dans la transparence et le respect du règlement intérieur du parlement. Le but étant de rapprocher davantage les députés des conditions de vie des citoyens, outre la publication des listes des élus participant à des missions parlementaires.
Dans son rapport, Al Bawsala a, par ailleurs, souligné la nécessité de respecter les dispositions du règlement intérieur de l’ARP, en ce qui concerne les séances de dialogue mensuelles vu leur caractère obligatoire et leurs importance pour une meilleure coordination entre le Législatif et l’Exécutif.
Boussen a déclaré que le rapport relève la persistance des absences et des retards lors des plénières et des réunions des commissions, entravant l’activité du parlement.
De son côté, la présidente de l’organisation, Chaima Bouhlel a fait savoir que le rapport a relevé la nécessité de respecter les dispositions de la constitution relative à la transparence et au droit à l’information. Elle a noté que plusieurs travaux du parlement, restent inaccessibles.

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L’association « Bawsla » a demandé la démission des ministres-députés

L’organisation Al-Bawsala juge le recours répétitif de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la commission des compromis comme une “violation de la Constitution et du règlement intérieur du parlement”.
Al-Bawsala qualifie “d’arbitraire” cette manière de procéder, estimant qu’elle est contre “les attributions des structures du pouvoir législatif, seules responsables de l’action législative”.
Dans une déclaration rendue publique mercredi, l’organisation a estimé qu’en tant que structure, la commission des compromis n’est pas prévue dans la Constitution, ni par loi, ni même par le règlement intérieur de l’ARP, ce qui ne l’empêche pas d’être sollicitée à maintes reprises par le parlement.
Et d’indiquer que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a demandé le report des réunions de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, prévues entre le 7 et le 9 septembre courant.
Ces réunions étaient consacrées à l’examen de la révision du règlement intérieur du parlement, avant de le soumettre à la commission des compromis.
Al-Bawsala réclame l’examen de la révision du règlement intérieur de manière à garantir le bon déroulement de l’action législative et le respect des prérogatives des commissions parlementaires.
Le bureau de l’ARP avait décidé, avant-hier lundi, de tenir une session parlementaire extraordinaire à partir de mardi 6 septembre jusqu’au 30 du même mois.

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