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Les magistrats administratifs dénoncent la récurrence des cas de non application des décisions du TA

Le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs a dénoncé, jeudi, la récurrence des cas de non application des décisions rendues par le Tribunal administratif (TA).
Les magistrats déplorent le fait que certaines administrations et instances, dont l’Instance Vérité et Dignité et  l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, « s’emploient à rechercher des justifications infondées pour induire l’opinion publique en erreur ».
Ces pratiques constituent une violation manifeste des fondements de l’Etat de droit et des institutions, lit-on dans un communiqué de l’Union des magistrats administratifs, publié jeudi.
L’Union des magistrats administratifs rappelle, dans ce sens, qu’en vertu de l’article 111 de la Constitution, les  décisions sont rendues au nom du peuple et sont exécutées au nom du Président de la République. Leur inexécution ou l’entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites, ajoute la même source.

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TAP

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