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mardi 29 septembre 2020
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L’instance nationale de lutte contre la corruption : 120 dossiers transférés au ministère public des différents tribunaux de première instance

L’instance nationale de lutte contre la corruption a annoncé mardi avoir transféré 120 dossiers au ministère publique des différents tribunaux de première instance portant sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, des transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.
Vingt dossiers ont été transférés au pole judiciaire et 33 au juge d’instruction près de la cour de première instance de Tunis et des gouvernorats et à la justice militaire alors que 18 autres dossiers ont été transmis aux groupes centraux de Laouina et la police judiciaire, à la direction annexe de recherche économique et financière de Tunis et aux postes de sécurité, précise l’instance dans un communiqué rendu public mardi.
Elle indique d’autre part que 22 dossiers ont été transférés récemment au ministère public alors que 27 dossiers transmis par l’instance avant janvier 2016 au ministère public sont en cours d’actualisation.
L’instance a souligné qu’elle est tenue à une obligation de réserve et à la préservation du secret professionnel qui prohibe la publication de toute donnée sur les dossiers dont elle a la charge, conformément au décret cadre du 14 novembre 2011.
L’instance nationale de lutte contre la corruption a exprimé par ailleurs sa préoccupation pour la lenteur de certains ministères dans le traitement des rapports des comités de contrôle, d’inspection et de vérification et leur abstention de les transférer à la justice ou de prendre des mesures à cet égard.
« Le décret impose à l’instance le devoir de rendre public les principes directeurs pour attirer l’attention sur des infractions à la loi et la bonne gouvernance », a-t-elle rappelé.
Elle s’est réjouie en revanche des décisions gouvernementales annoncées en concordance aux appels de l’instance, à l’instar de la déclaration de la guerre contre la corruption, l’adhésion du gouvernement au dialogue national sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et le plan exécutif de l’instance.
Elle a souligné à cet égard la nécessité de doter le plus tôt possible l’autorité judiciaire, notamment le pole judiciaire et financier et les différents comités de contrôle, du minimum de moyens financiers et de logistique pour leur permettre d’agir conformément aux engagements du gouvernement.
L’instance a réaffirmé également la nécessité de poursuivre la coopération entre les magistrats et le parlement, les activistes de la société civile et les instances nationales et internationales dans la lutte de la Tunisie contre la corruption afin d’atteindre les objectifs escomptés.

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