La Chambre nationale des agences de location de voitures a dénoncé, l’exclusion des secteurs de location de voitures et des taxis touristiques de la prime exceptionnelle et conjoncturelle décidée en faveur des entreprises touristiques face à la pandémie du Coronavirus.
Précisant que 556 entreprises (8976 employés) ont bénéficié de ces primes au titre du mois de janvier 2021, la chambre a souligné avoir présenté aux ministères et ministres concernés toutes les données relatives à la situation du secteur de location de voiture, mais que le secteur a été écarté de toutes les mesures et les décisions visant à atténuer l’impact de la pandémie.
La chambre a encore indiqué que l’exclusion de ce secteur des mesures incitatives et protectrices prises contre la pandémie depuis mars 2020, a eu de graves conséquences, faisant savoir que 33 entreprises ont fermé leurs portes et que 66 entreprises sont aujourd’hui en difficulté et menacées de faillite en raison de la dépendance de leur activité vis-à-vis du secteur touristique et de l’activité de transport aérien ( 80% du chiffre d’affaires du secteur dépendent directement du secteur touristique). La chambre a ainsi formulé une série de revendications d’ordre social et économique.
Sur le plan social, la chambre a revendiqué la prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au titre du quatrième trimestre de 2020 et des deux premiers trimestres de 2021, sur les salaires des employés mis au chômage technique par les entreprises de location de voitures ayant provisoirement arrêté leur activité totalement ou partiellement, à condition de préserver les emplois et de continuer le versement des salaires.
La chambre a, également, revendiqué l’octroi d’une prime mensuelle de 200 dinars aux employés mis au chômage technique durant toute la période d’arret de travail et le rééchelonnement du principal de la dette relative aux cotisations de la sécurité sociale, jusqu’au troisième trimestre 2020, et d’exonération des pénalités de retard lors de l’achèvement de remboursement du principal de la dette, en considérant que le recouvrement de première tranche est une avance.
La chambre a, par ailleurs, réclamé la suspension des procédures de poursuite contre toute entreprise qui respecte le calendrier de rééchelonnement fixé.
La chambre a aussi appelé à rouvrir les inscriptions sur la plateforme électronique destinées aux entreprises touchées par les impacts de la pandémie du Covid-19, pour les agences de location de voitures, sans se référer aux conditions fixées pour les autres secteurs et en considérant que toutes les agences de location de voitures sont des entreprises sinistrées étant directement dépendantes du secteur touristique.
Elle a aussi appelé à prolonger les délais de paiement des vignettes au titre de l’année 2021 au 5 août 2021, sans conditionner le paiement des vignettes au paiement des infractions du radar automatique.
La chambre a réitéré l’engagement des professionnels à réintégrer le secteur qui offre prés de 11 mille postes d’emploi directs et indirects dans le circuit économique, appelant le Chef du gouvernement à prendre les mesures à même de sauver « ce qui reste de ce secteur ».
Sur le plan économique, la chambre a demandé l’annulation des procès fiscaux relatifs aux infractions relevées par radar automatique entre 2010 et 2016, l’exonération du droit de consommation, la suspension de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée à l’acquisition de véhicule auprès des concessionnaires automobiles et la suspension de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les contrats de leasing.
Elle a, en outre, plaidé pour la prolongation, en faveur des agences de location de voitures, du délai de dépôt de toutes les tranches de déclarations de l’Impôt sur les sociétés (I/S) au titre des exercices de 2019 et de 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, tout en élaborant un calendrier de rééchelonnement du paiement à partir de janvier 2022.
L’Administration fiscale fait la sourde oreille !
Des requêtes qui ne semblent pas émouvoir la Direction générale des impôts relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement qui a annoncé, ce vendredi, que le dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats « Ijara » ou de leasing est fixé pour le 5 mai 2021.
Il y a lieu de rappeler encore, pa s plus tard qu’hier, la Chambre nationale des agences de location de voitures avait demandé la prolongation des délais de paiement des vignettes au titre de l’année 2021 au 5 août 2021, sans conditionner le paiement des vignettes au paiement des infractions du radar automatique.
Estimant qu’il s’agit de l’un des secteurs les plus sinistrés à cause de la pandémie du coronavirus, étant fortement dépendant du secteur touristique, la chambre avait dénoncé l’exclusion des secteurs de location de voitures et des taxis touristiques de la prime exceptionnelle et conjoncturelle décidée en faveur des entreprises touristiques face à la pandémie du Coronavirus.
